20/09/2012 16:25

Orange peut facturer des flux internet à des opérateurs utilisant son réseau

L'Autorité de la concurrence a décidé que France Télécom pouvait demander à être rémunéré pour l'ouverture de capacités techniques supplémentaires, suite à la plainte de l'opérateur de transit internet américain Cogent qui accusait le groupe français d'abus de position dominante.

Cette décision est "la première rendue par une autorité de concurrence dans le monde" sur la question de savoir si les opérateurs de réseau sont en droit de facturer l'ouverture de capacités complémentaires, souligne l'Autorité de la concurrence.

Elle avait été saisie en mai 2011 par Cogent, qui accusait France Télécom de ne pas acheminer correctement le trafic des internautes désireux de se connecter à certains sites, notamment la très populaire plateforme de vidéos pirates MegaUpload, fermée depuis par les autorités américaines.

France Télécom dénonçait, elle, une asymétrie entre le trafic envoyé par Cogent sur ses réseaux et celui qu'il envoyait sur ceux de Cogent, le premier pouvant être jusqu'à 13 fois fois supérieur au second, se défendait l'opérateur français.

Or, selon les accords dits de +peering+ qui lient les opérateurs, les échanges internet gratuits doivent être équilibrés entre leurs deux réseaux. Dans le cas contraire, il faut payer pour le flux supplémentaire.

Sur ce point, l'Autorité a considéré que "compte tenu du caractère très asymétrique des échanges de trafic entre France Télécom et Cogent, cette demande de facturation ne constituait pas une pratique anticoncurrentielle".

Elle estime en effet "qu'une telle rémunération n'est pas une pratique inhabituelle dans le monde de l'internet en cas de déséquilibre important des flux entrant et sortant entre deux réseaux et correspond à la politique générale de +peering+ adoptée par France Télécom et connue de Cogent".

En revanche, selon l'Autorité de la concurrence, le fait qu'Orange ait créé son propre opérateur de transit, Open Transit, qui achemine les flux internet depuis les fournisseurs de contenus (souvent aux Etats-Unis) vers les clients des fournisseurs d'accès à internet dont Orange, dans le reste du monde, pourrait conduire à des abus de position dominante, comme des "pratiques de ciseau tarifaire".

Pour remédier à cette "opacité" des relations entre le réseau domestique de l'opérateur français et ses activités d'opérateur de transit, l'Autorité de la concurrence indique avoir obtenu que "France Télécom accepte de prendre des engagements de nature à les prévenir et à en permettre le contrôle le cas échéant".

L'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a pour sa part demandé, dans un avis publié jeudi, à connaître les "modalités, techniques et tarifaires, d'une augmentation des capacités d'interconnexion" par France Télécom, "afin d'aprécier le caractère non discriminatoire des conditions qui seraient proposées" par l'opérateur historique français à Cogent.

Quant à la relation économique entre Open Transit et Orange, elle "pourrait être explicitée dans le cadre d'un accord formel", indique également l'Arcep. En effet, "l'absence de formalisation (...) nuit à la lisibilité des offres et la compréhension du marché de l'interconnexion", souligne l'Arcep.

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