20/09/2012 15:29

Les éditeurs allemands et français appellent à légiférer sur la taxe Google

Les éditeurs de presse français et allemands appellent leurs gouvernements et parlements respectifs à légiférer sur le versement par les moteurs de recherche, comme Google, de droits voisins, selon un communiqué commun de leurs organisations professionnelles.

Les droits voisins sont une sorte de prolongation des droits d'auteurs en cas d'utilisation indirecte de leurs travaux. Les journaux, mais aussi le monde de la musique ou du cinéma, reprochent aux moteurs de recherche de réaliser d'important profits publicitaires en ne faisant que référencer leurs titres.

"Avec la décision du gouvernement d'Angela Merkel de porter devant le Parlement allemand le projet de droits voisins, un grand Etat se donne, pour la première fois, les moyens d'assurer la redistribution de la valeur captée aujourd'hui par les moteurs de recherche, au détriment des entreprises de presse et des rédactions, et au détriment de la qualité de l'information des citoyens", selon le texte signé par trois syndicats de presse français (SPQN, quotidiens nationaux, SPQR régionaux et SEPM, magazines) et deux allemands (BDZV et VDZ).

"Ils invitent leurs gouvernements et leurs parlements à soutenir les projets législatifs de droits voisins imaginés dans chacun des deux pays".

Les éditeurs français ont saisi le gouvernement sur la nécessité de mettre en place un dispositif législatif similaire à celui qui sera discuté en Allemagne.

Le gouvernement allemand a adopté fin août un projet de loi qui vise à protéger la propriété intellectuelle des éditeurs de presse sur internet, en obligeant les moteurs de recherche à leur reverser des commissions.

Les éditeurs des deux côtés du Rhin se félicitent de cette démarche conjointe "de deux pays parmi les plus puissants d'Europe, et susceptible de permettre enfin un développement économique équilibré entre les deux acteurs que sont la presse et les moteurs de recherche, tout en garantissant l'accès de tous à l'information".

Le projet de loi allemand a été surnommé "Taxe Google" par ses détracteurs, car il vise principalement le service "Google actualités", décliné dans de nombreux pays par le géant américain.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, a pris position en faveur d'un versement d'une participation des "gros acteurs" de l'internet au financement de l'information.

Google France avait estimé que "le projet de loi proposé par les associations françaises des éditeurs de presse serait néfaste à la fois pour Internet, pour les internautes, et pour les éditeurs qui bénéficient d'un trafic substantiel envoyé par le site Google Actualités ainsi que par le moteur de recherche".

"Il faut savoir que Google est aujourd'hui l'une des premières régies publicitaires en France, avec plus d'un milliard d'euros de recettes, a souligné Francis Morel, directeur général du groupe Les Echos. Mais il ne déclare que 41 millions d'euros de chiffre d'affaires en France!", Google étant basé en Irlande.

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