14/09/2012 09:57

Contrefaçon: Contre Apple, une société française obtient une indemnisation en hausse

Une société française, engagée dans une bataille juridique contre Apple qu'elle accuse d'avoir copié un nom de marque pour son système d'exploitation, a obtenu mercredi une augmentation de son indemnisation, selon un arrêt consulté jeudi.

Le studio Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, demandait à la justice d'interdire au géant américain de l'informatique l'utilisation du nom "Lion" car la société française a déposé la marque "Lion" en France en avril 2010. Selon Circus, "bien avant qu'Apple ne revendique ce nom et ne communique son intention de l'utiliser pour désigner son dernier système (d'exploitation) OSX".

Confirmant une ordonnance de référé rendue en octobre, la cour d'appel de Paris a estimé, dans un arrêt rendu mercredi, que "l'atteinte vraisemblable à la marque dont Circus est propriétaire est caractérisée".

Toutefois, elle a jugé, comme l'avait fait la juge des référés, que l'interdiction d'utilisation du nom par Apple serait "disproportionnée" car Circus n'exploite pas la marque "Lion" et ne subit "aucun préjudice autre que l'atteinte à la marque en tant que telle".

En revanche, les juges d'appel ont revu à la hausse les provisions sur dommages et intérêts qu'Apple doit verser à Circus, les faisant passer de 1.500 à 50.000 euros.

Selon Me Jean Aittouares, conseil de Circus, le dossier doit être examiné au fond le 15 octobre devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

La société, qui veut faire reconnaître la contrefaçon, continuera à demander l'interdiction de l'utilisation du nom "Lion" mais aussi de "Mountain Lion", et 200.000 euros de provisions sur les dommages et intérêts. Elle souhaite que soit fixé le montant réel de son préjudice dans les trois mois du jugement.

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Vos réactions

Portrait de Koro
21/septembre/2012 - 03h08
Karyne75 a écrit :

Je pensais la même chose ils font que ça depuis quelques mois

Leurs activités favorites smiley

Portrait de Koro
21/septembre/2012 - 03h08
Metroid a écrit :

Ils doivent plus s'en sortir :)

smiley

Portrait de Koro
21/septembre/2012 - 03h08

Apple doit avoir les oreilles qui sifflent smiley

Portrait de Ridley
15/septembre/2012 - 04h45
greg3395 a écrit :

quand j'entend que apple ont attaqué une épicerie polonaise. 

Je dit "tant mieux" 

Greg

smiley

Portrait de Ridley
15/septembre/2012 - 04h44

Apple croule sous des procès smiley

Portrait de greg3395
14/septembre/2012 - 10h06

quand j'entend que apple ont attaqué une épicerie polonaise. 

Je dit "tant mieux" 

Greg

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