17/07/2012 13:37

Microsoft: L'Union Européenne ouvre une enquête pour non-respect des engagements

La Commission européenne a ouvert "une enquête pour un possible non-respect des engagements de Microsoft" en matière de choix entre navigateurs internet, a annoncé mardi le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia lors d'une conférence de presse.

Un non-respect des engagements d'une entreprise vis-à-vis de la Commission "ne s'est jamais produit auparavant", a souligné M. Almunia, indiquant que Microsoft s'exposait à de "sérieuses conséquences" sous forme de sanctions financières.

En décembre 2009, la Commission avait obligé légalement Microsoft à installer une fenêtre multichoix pour les utilisateurs européens de Windows jusqu'en 2014.

Mais "bien que Microsoft ait soumis un rapport à la Commission en décembre dernier, affirmant que cette fenêtre multichoix était toujours présente, nous avons reçu des indications par des tierces parties selon lesquelles Microsoft ne s'était pas plié à ses engagements depuis février 2011", a expliqué M. Almunia.

Ce choix n'aurait en effet pas été offert aux utilisateurs de Windows 7 SP1, lancé en février 2011, ce qui pourrait concerner "28 millions d'utilisateurs", a précisé le commissaire européen.

"Si, à la suite de notre enquête, cette infraction est confirmée, et Microsoft semble reconnaître les faits, alors il pourrait y avoir de sérieuses conséquences", a mis en garde M. Almunia, qui a précisé qu'en cas d'infraction, il y aurait des "sanctions" financières.

Microsoft s'était vu infliger en 2008 une amende de 899 millions d'euros, réduite par la suite à 860 millions, pour avoir abusé de sa position dominante en ne permettant pas à ses concurrents d'accéder aux informations relatives à l'interopérabilité à des conditions raisonnables sur la période 1998-2007.

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