24/07/2009 17:45

Téléchargement/Hadopi: fin de l'examen, vote en septembre


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Les députés ont achevé, vendredi à l'Assemblée, l'examen du texte dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, sonnant du même coup la clôture de la session extraordinaire et le début des vacances parlementaires.

Le vote solennel sur l'ensemble du texte n'interviendra pas avant la rentrée, sans doute lors d'une nouvelle session extraordinaire mi-septembre, avant le début de la session ordinaire le 1er octobre.

Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) devrait ensuite établir une version commune du texte entre les deux chambres, avant l'adoption définitive par le Parlement du "projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

A plusieurs reprises lors des 40 heures de débat depuis mardi, les députés PS ont annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel pour s'opposer au texte, qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par la suspension de l'accès internet.

Pour prononcer la peine, le projet de loi permet le recours au juge unique (et non au tribunal correctionnel) et à la procédure simplifiée dite de l'ordonnance pénale.

Une précédente version, censurée par le Conseil constitutionnel, confiait le pouvoir de sanction à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Le nouveau projet de loi Hadopi II tirait les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin.

Le texte, qui exclut la surveillance des boîtes mails, prévoit aussi que l'internaute sanctionné devra continuer de payer son abonnement pendant la durée de la sanction. Il n'aura pas le droit de souscrire un autre accès internet chez un autre fournisseur d'accès internet (FAI) pendant la suspension, sous peine d'une amende de 3.750 euros.

Nicolas Sarkozy avait déclaré le 22 juin devant le Congrès à Versailles qu'il voulait "aller jusqu'au bout" sur ce texte au nom de la protection des droits d'auteur sur internet.

Ce texte est purement répressif et n'apporte pas un euro supplémentaire au financement de la création à l'heure numérique, déplore en réponse l'opposition.

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Les réactions

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Portrait de CharlesdeBatz
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Parce que le parlement français est souverain et que pour faire appliquer le droit européen il faut intenter des recours, les épuiser en France, puis saisir la Cour de justice des communautés européennes. Donc, à moins que le Constitutionnel ne mette une nouvelle gifle à cette loi, et bien il faudra attendre 10 ans avant qu'elle soit retoquée au plan européen.

Mais les français n'ont-ils pas voté pour l'UMP aux dernières élections ? Au lieu de râler contre l'Hadopi, il fallait se bouger et voter différemment aux dernières élections. Il n'y a que cela qui permet de changer de cap politique.


Portrait de cedric59
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moi je suis contre cette loi hadopi2, et vivement que cette loi hadopi2 parte a la poubelle, parce que ça saoule de trop , et c'est comme la première loi hadopi qui m'a aussi trop saouler,


Portrait de inconnu25
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Ce texte est purement répressif et n'apporte pas un euro supplémentaire au financement de la création à l'heure numérique, déplore en réponse l'opposition.

ben evidemment, faudrait se reveiller un peu !!!


Portrait de telephane95
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j'adore notre gouvernement et ses priorités : suppression de la pub sur le service public, loi hadopi, bouclier fiscal maintenu... que des dossiers super important pour relancer l'économie de notre pays... ah j'oubliais la taxe carbone, nouvel impôt dissimulé derrière une pseudo conscience écologique...bientôt on sera taxé car on respire !!!!

au fait, hadopi est déjà obsolète, le savent ils ???????


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