22/07/2009 15:49

Plan social RFI/action en nullité: la décision en délibéré


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Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi d'une demande de nullité du plan social engagé à Radio France Internationale (RFI), devrait rendre sa décision au plus tôt vendredi, voire la semaine prochaine.

Le recours, déposé par le comité d'entreprise (CE) de RFI afin d'obtenir la nullité du plan social, a été examiné mercredi matin et le magistrat rendra sa décision soit vendredi après-midi, soit mercredi 29 juillet dans la matinée, a indiqué l'un des avocats du CE, Me Grégory Viandier.

Dans son assignation, le CE demande de constater "l'insuffisance patente du plan de sauvegarde de l'emploi présenté par RFI", d'ordonner "la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI" et "la présentation d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, conforme aux exigences légales".

Concrètement, les élus du CE considèrent que la direction n'a engagé "aucune recherche sérieuse de postes disponibles" au sein de l'audiovisuel public, en vue d'éventuels reclassements.

Cette nouvelle action a été décidée après l'échec d'une première procédure judiciaire engagée par le CE, qui s'estimait insuffisamment informé sur ce plan social mais qui a été débouté le 29 juin par un juge parisien.

La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d'une trop faible audience.

Une partie des salariés, opposée à ce plan, a observé du 12 mai au 10 juillet l'une des plus longues grèves de l'existence de la radio, pour s'opposer à ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l'été et devrait reprendre en septembre.
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