04/06/2012 12:07

Megaupload réclame l'abandon des charges devant la justice américaine

Le site Megaupload.com a déposé devant une cour américaine une "requête en annulation" des charges déposées contre des responsables du site internet, dont la fermeture par la justice américaine avait secoué la planète internet, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

"Les Etats-Unis n'ont pas suivi les règles dans cette affaire", a déclaré Ira Rothken, l'un des avocats du fondateur de Megaupload, Kim Schmitz, alias "Kim Dotcom", soulignant qu'une entreprise étrangère ne peut pas être "assignée en justice ni inculpée si elle n'a pas de présence aux Etats-Unis".

"Nous pensons que la loi est claire sur cette question et nous demandons au tribunal d'abandonner les charges", a-t-il ajouté.

Installé à Hong Kong, Megaupload, qui affirmait rassembler chaque jour 50 millions d'utilisateurs et représenter 4% du trafic internet, a été fermé par la justice américaine en janvier et ses responsables poursuivis pour piratage massif.

Cette requête, déposée mercredi devant un tribunal de Virginie (est), souligne "l'incompétence" du juge américain et demande "l'annulation de l'inculpation contre Megaupload pour éviter toute nouvelle injustice".

Elle précise que "Megaupload se trouve maintenant dans un état de désuétude, avec aucun espoir en vue", selon ce document.

Elle demande par ailleurs que les avoirs du site internet, gelés par décision de justice, puissent être débloqués pour payer les 30 avocats qui, de Nouvelle-Zélande aux Etats-Unis, en passant par Hong Kong, le Canada et l'Europe, assurent la défense du site sans être payés, a précisé Me Rothken.

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Vos réactions

Portrait de beresina
4/juin/2012 - 12h53
Civisme et Liberte a écrit :

Ils ont bien réussi à fabriquer des preuves pour l'Irak, ça ne devrait pas leur prendre trop de temps ;)

Heu... En fait, il n'y avait pas de preuves du tout pour l'Irak, non ? 

Portrait de Civisme et Liberte
4/juin/2012 - 12h24

Ils ont bien réussi à fabriquer des preuves pour l'Irak, ça ne devrait pas leur prendre trop de temps smiley

Portrait de lola12
4/juin/2012 - 12h21

un juge néozélandais réclame les preuves contre Kim Dotcom Condition expresse à l'extradition

Depuis son arrestation puis sa sortie de prison, le fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom, est assigné à résidence. Il prépare sa défense dans le procès qui l’opposera à la justice américaine. Mais pour que le procès puisse débuter, Dotcom doit être extradé vers les États-Unis. Problème : la mécanique bien huilée de la procédure vient de rencontrer un nouveau grain de sable.

 TorrentFreak rapporte que le juge néozélandais Harvey, qui gère le cas depuis ses débuts, a en effet publié hier une décision de 81 pages. Dans celle-ci, il demande expressément aux États-Unis de bien vouloir lui présenter la liste complète des pièces à conviction accumulées, notamment par le FBI. Elles seront donc non seulement une condition à l'extradition, mais également fournies à la défense.

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