21/07/2009 11:00

Le vote de la loi Hadopi 2 reporté à septembre

Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé à la presse le président de l'Assemblée Bernard Accoyer.

Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15, a précisé Bernard Accoyer.

Un total de 894 amendements a été déposé sur le projet de loi défendu par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Le texte déposé par le gouvernement, en ne respectant pas le délai de six semaines entre son dépôt et son examen, n'est pas soumis à la procédure du "temps global", qui limite la durée de débats.

"On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr", a précisé M. Accoyer.

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Vos réactions

Portrait de HADOPI2
22/juillet/2009 - 08h14

HADOPI :roll: Pure UTOPIE :shock:

Portrait de retro007
21/juillet/2009 - 20h18

Frederic Mitterrand a vraiment de la gueule et un bagout hors pair , ce ministère lui convient parfaitement !

Portrait de Maya13
21/juillet/2009 - 19h18

Exactement ! :roll:

Portrait de mazou
21/juillet/2009 - 14h53

:) Bien fait pour la "majorité", qui ne sait même pas appliquer les nouveautés parlementaires (qu'elle a mises en oeuvre) muselant l'opposition :roll:
Une bonne claque au traître Frédéric, qui salit le nom de Mitterand :mrgreen:

Portrait de sun of the night
21/juillet/2009 - 12h09

quel mascarade le vote de cette loi qui mobilise beaucoup de moyen pour des résultats qui restent a voir.

Portrait de Claudiaz
21/juillet/2009 - 12h09

Les majors sont responsables... il y a quelques années, il vendait un single à 5,90 EUR pour deux titres dont une version instrumentale... les gens ont pris l'habitude de télécharger à ce moment là...