22/05/2012 10:17

USA: 675.000 dollars d'amende pour 30 chansons téléchargées

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'un appel d'un jeune étudiant, condamné à payer 675.000 dollars pour avoir illégalement téléchargé et diffusé sur internet trente chansons, confirmant de fait la lourde peine d'amende.

Sans expliquer sa décision, la plus haute juridiction du pays a refusé d'entendre les arguments de Joel Tenenbaum, 25 ans, dans son recours contre la société Sony.

Saisie par l'industrie du disque, une cour d'appel américaine avait infligé une amende de 675.000 dollars au jeune homme, soit 22.500 dollars par chanson téléchargée et diffusée sur le site KaZaA.com dans les années 2000. Elle avait ainsi rétabli l'amende décidée en première instance en 2009, puis réduite à 67.500 dollars par un jury fédéral.

"En tant qu'étudiant diplômé, je ne peux assumer ni 67.500 ni 675.000 dollars", a déclaré Joel Tenenbaum, sur son site internet.

Le litige avait démarré en 2007 quand plusieurs sociétés avaient porté plainte contre le jeune étudiant de la Boston University (Massachussetts, nord-est) pour infraction à la législation sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis, réclamant des dommages et intérêts.

Son avocat Charles Nesson a indiqué que la bataille n'était pas finie, un tribunal de première instance devant encore réexaminer la peine d'amende.

"L'affaire est devant le tribunal fédéral, où une juge envisage de diminuer l'amende conformément aux instructions de la cour d'appel qui lui demande de regarder si celle-ci n'est pas excessive", a déclaré Me Nesson, professeur de droit à Harvard.

Saisie par l'industrie du disque, "la Cour d'appel avait rétabli l'amende mais renvoyé l'affaire en première instance", a-t-il expliqué, "maintenant nous revenons là où nous en étions".

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Vos réactions

Portrait de Koro
23/mai/2012 - 06h59

ça ne rigole pas au USA !

Portrait de nascal
23/mai/2012 - 06h44

comment osez parlez de crime quand on parle de bien imateriel .....   

ce qu'il a mis en ligne ce n'est pas un cd , c'est comme  si on me jugeai pour avoir mis sur le net la recette de la purée oui attention dans quelle temps il sera interdit de divulgée que la purée se fait avec des patates ....smiley

Portrait de Hakufu
22/mai/2012 - 12h16
Tempix20 a écrit :

 

Les chiffres diffusés sur le Net sont là pour le prouver, mais bon voilà les Jean-Kevin qui veulent qu'on leur reconnaisse un droit à la contrefaçon et qui veulent imposer leur vision de "kikou-love" de l'économie (tout à 1€) et d'hypocrite de la propriété (ce qui est à toi est à tout le monde, mais ce qui est à moi est à moi) sont là pour nier l'évidence.

Evidemment que ça a connu une forte baisse puisque les internautes moins aguerris étaient habitués à Emule and co (parce qu'on leur avait montré, famille, proches etc). Le temps qu'ils se réhabituent à un nouveau mode de téléchargement et hop, ce sera reparti.

Portrait de Hakufu
22/mai/2012 - 11h32

Et cette somme est bien évidemment excessive, dans la mesure où le diffuseur est, dans l'absolu, tout aussi complice que celui qui télécharge. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que sur kazaa, on met automatiquement à disposition sa musique et ses films car c'est un logiciel de partage. smiley

Portrait de Hakufu
22/mai/2012 - 11h27
Tempix20 a écrit :

Le téléchargement illégal a très peu à voir avec avec les prix de vente et en tout cas ce n'est pas la raison première. S'il y a des téléchargements illégaux, c'est avant tout parce que c'est possible sans trop de risque. La fermeture de Megaupload et le lancement d'HADOPI l'ont prouvé, ceux qui ont moins de compétences informatiques ou internet et ceux qui ont le plus peur du gendarme ont stoppé ou réduits leurs téléchargements illégaux. Quand il n'y aura plus que l'utilisation de solutions VPN pour télécharger illégallement sans risque, le téléchargement illégal sera marginal, même si certains (les plus compétents informatiquement) le pourront toujours.

Ce qu'il ne faut pas entendre, je vous jure...

 

Il est aujourd'hui extrêmement facile de télécharger sur le net. Des Megaupload, il en existe des dizaines similaires qui mettent à disposition des millions de chansons et films gratuitement. Ce qui fait qu'on télécharge, c'est deux choses : la vitesse et la gratuité. Ce que vous dites est valable pour les musiques mais non pour les films. Quand les films seront tous à 5euros, je les achèterai volontiers. Pas avant, ou alors ceux que je préfère.

 

Mais c'est toujours bien de ramener sa science alors qu'HADOPI a absolument rien changé. Il a juste fait passer les internautes d'Emule/Kazaa à Megaupload and co. Il y aura TOUJOURS du téléchargement illégal, et en très grande quantité.

Portrait de Rackh
22/mai/2012 - 10h59

Du grand n'importe quoi Made in USA...

Portrait de Nat24
22/mai/2012 - 10h23

Bientôt la peine de mort pour un film de spielberg ? 

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