16/07/2009 13:07

Une action en nullité contre le plan social chez RFI


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Le recours déposé par le Comité d'entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI) afin d'obtenir la nullité du plan social engagé par la direction sera examiné par le juge des référés du TGI de Paris le 22 juillet, et non aujourd'hui comme initialement programmé. Pour des raisons de procédure, le juge des référés Christian Hours a renvoyé l'examen du dossier à aujourd'hui. L'audience se tiendra à 09H00 devant le juge Jacques Gondran de Robert.

Dans son assignation, le CE demande au TGI de constater "l'insuffisance patente du plan de sauvegarde de l'emploi présenté par RFI", d'ordonner "la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI" et "la présentation d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, conforme aux exigences légales". Concrètement, les élus du CE considèrent que la direction n'a engagé "aucune recherche sérieuse de postes disponibles" au sein de l'audiovisuel public, en vue d'éventuels reclassements.

Cette nouvelle action a été décidée après la défaite judiciaire du CE face à la direction à propos de la procédure de consultation. Le 29 juin, le CE, qui s'estimait insuffisamment informé sur ce plan social, a en effet été débouté par un juge parisien. L'antenne de RFI est perturbée depuis le 12 mai par une grève "illimitée" contre un plan de départs, en partie contraints, à l'appel des syndicats SNJ, FO, SNRT-CGT et SNJ-CGT. Ce plan prévoit 206 suppressions de postes et la fermeture de six rédactions de langue basées à Paris.

Une "trêve estivale" a été votée vendredi en assemblée générale, mais la grève devrait reprendre en septembre. Ce conflit est le plus long qu'ait connu l'audiovisuel public depuis 1968.
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