19/04/2012 15:45

Le Parquet fera appel immédiatement à la Police contre ceux qui diffuseront les résultats avant 20h


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Alors que le Président de la République, lui même a expliqué ce matin sur Europe 1, qu'il comprenait que les résultats soient diffusés à 18h30 en affirmant: ""Ca ne me choque pas, le monde est devenu un village. Nous avons des règles parfois datées tout le monde le sait, c'est une forme d'hypocrisie. On ne va quand même pas faire une frontière numérique entre la France et le reste du monde"

Le parquet de Paris a menacé, de son côté,  jeudi d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion, le jour des premier et second tours de la présidentielle, d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole à 20H00.

"En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Paris, François Molins.

Dans son communiqué, le procureur rappelle que toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, "par quelque mode que ce soit", est interdite la veille et le jour du scrutin, jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole.

Cette interdiction vise notamment toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet et sur les réseaux sociaux, précise le procureur, en ajoutant que la violation de cette interdiction est passible d'une amende de 75.000 euros.

Des dirigeants de médias de pays frontaliers de la France, Suisse et Belgique notamment, ont affirmé ces derniers jours qu'ils feraient leur "boulot de journalistes en faisant circuler l'information et en donnant les résultats dès qu'ils seront disponibles", sachant que des médias reçoivent peu après 18H30 de premières estimations des résultats effectuées par les instituts de sondage.

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Les réactions

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Portrait de AMIKUZE
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2.75

si le proc de Paris, ancien directeur de cabinet de l'actuel ministre de la justice contredit le candidat président ou président candidat ....


Portrait de misscullen
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2.85

la solution serait de fermer tous les bureaux de vote a la meme heure plutot que de deployer des forces quelconque pour faire regner l'ordre jusqu'a 20h comment arreter la diffusion de l'info avec les reseaux sociaux ? a moins de couper les liens exterieurs au pays mais dans ce cas c'est aussi une privation de liberte


Portrait de Pat24
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2.67347

Il ne faut pas s’attendre à de grosses surprises de ces élections, sauf coup de théâtre dans l'actualité. Cela rend ces sondages peu intéressants finalement.


Portrait de Pat24
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2.67347

Le prochain président pourra inclure ce genre d'infraction dans une amnistie.


Portrait de Pat24
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2.67347

Super de faire respecter la Loi. Il serai grand temps de la modifier car elle est ridicule.

Dommage que dans d'autres domaines on ne se donne pas autant de peine, tel que pour faire respecter l'interdiction de fumer dans les trains et les gares !


Portrait de caramelus
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2.96154

cela ne touche pas la Belgique ni la suisse, donc rien n’empêchera chacun d'entre nous d'aller jeter un œil, et d'en faire part à d'autres personnes ..... par SMS


Portrait de xalle17
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3.34375

Le parquet va grincer.... des dents s'il y a des bruits de couloirs ...ou d'isoloirs .L'information doit elle etre bloquée aux frontieres ..
C'est pas impossible .Les resultats anticipés confirmeront ils le vote anti Sarko ? je le crains pour ma part ..


Portrait de Claudiaz
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2.46392
leparadis a écrit :
je rêve qu'il y ait une fuite sur un site quelconque. La alors je dépose plainte au conseil constitutionnel pour invalider le vote et bien faire c...r le monde

une seule fuite ne suffira pas en elle-même surtout si c'est Sarkozy qui l'organise...


Portrait de Claudiaz
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2.46392

je pense que la police française peut fermer l'accès des français aux sites belges ou suisses?


Portrait de legaulois2009
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3.271605
thierry0069 a écrit :
il faudrai avoir une heure unique en france pour la fermeture des bureaux de votes vers 19h ! ou sinon bloquer les sites internet etranger pendant 1h ou 2 dimanche soir ! et bloquer les reseaux sociaux pendant 1h ou 2

je ne savais qu'on etait en chine


Portrait de lolee
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2.70588

C'est normal, il y a une heure pour divulger les résultats et il n'y a pas de raison que ça ne soit pas respecté !


Portrait de pepeteroumaine
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3.7

et si on transmet les résultats par signaux de fumées ou pigeon voyageurs ?


Portrait de Istro
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3.833335

Cela permettra de renflouer les caisses de l'État, avant même l'élection du président.


Portrait de DianeLossel
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2.615385

Ca va être amusant de lire les résultats avant l'heure sur ce site puisqu'il a été annoncé ici qu'ils seront publiés d'une façon ou d'une autre.


Portrait de chabriot 100
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2.175
durand500 a écrit :
laisse tomber : il est bien "atteint" ! :-)

alors, ce pari, fanfaron ??


Portrait de Prosper31
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1

Est-ce que Morandini.com aura l'audace de diffuser les résultats pour faire du clash et Buzz ?


Portrait de philame
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0

et nous sommes censé être en démocratie ?? c'est lamentable!!


Portrait de philame
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0

et nous sommes censé être en démocratie ?? c'est lamentable!!


Portrait de Volques
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2.7449

Quelle plaisanterie! les belges et les suisses doivent bien rire ainsi que tous les privilégiés avertis.


Portrait de guitouchette
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3.5
kron2001 a écrit :
Notre bon roi parlait comme Radio Londres : Les français parlent aux français !

c'est pas la peine de prendre des gens pour des débiles , on peut écrire simplement en évitant de dire des bêtises..


Portrait de guitouchette
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3.5
DerKoenig Henry VIII a écrit :
Ehhh oui, mais c'est le cas de 90 % de la population.... Sinon ! il va faire quoi le parquet si je déclare sur le site que StEtienne est à 4 % de la coupe de France et que Strasbourg est à 25 %, une poursuite pour pronostiques de foot improbables ?

90% de la population ne comprend alors pas que l'appel c'est la 2e instance? Non je ne crois pas... et sinon je veux bien que tu me parles de foot mais je ne vois pas le rapport en fait, ce n'est pas très pertinent...


Portrait de ceco
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3.117645

non messieurs les journaleux à deux balles : ce n'est pas faire son boulot quand une loi l'interdit !!!!


Portrait de guitouchette
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3.5

Votre titre ne veut rien dire ! le parquet engage des poursuites et on ne peut faire appel qu'une fois qu'une première décision a été rendue par un magistrat au nom du peuple français ..
.De plus on ne peut pas faire appel devant la police, car la police n'a pas la fonction de rendre des décisions de justice.
Donc quand on ne maîtrise pas le vocabulaire juridique on ne l'emploie pas. Merci.


Portrait de chabriot 100
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2.175

moi, je peux les diffuser aujourd'hui, mes estimations.
Hollande 31%
Mélanchon 20.5%
sarko 19.5%
bayrou 13%
le pen 12.5%
divers 3.5%
si je ne suis pas arrêté d'ici ce soir, c'est une rodomontade de plus du pouvoir encore en place.


Portrait de BelleGazou8
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3.07627

Quelle stupidité, il nous suffira, à nous Français, d'aller sur des sites Suisses ou Belges et le tour (si je puis me permettre) sera joué !


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(Série/Feuilleton)
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20:55
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Joséphine, ange gardien
20:55
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No Limit
20:55
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20:55
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