07/07/2009 12:11

Chaînes TV via internet: l'exclusivité exceptionnelle

L'exclusivité d'accès aux contenus de télévision par les fournisseurs d'accès à internet doit "rester exceptionnelle" et "strictement limitée dans sa durée et dans son champ", a estimé mardi l'Autorité de la concurrence, en référence en particulier au modèle d'Orange.

Orange (France Télécom) a acquis des droits sportifs (Ligue 1 de football) et signé des accords avec des studios de cinéma pour alimenter ses chaînes exclusives, Orange Sport et le bouquet Orange Cinéma Séries, uniquement accessibles via un forfait triple play (internet, téléphone, télévision).

L'Autorité de la concurrence, dans un avis, estime "contestable" la double exclusivité de contenus et d'accès revendiquée par Orange.

Elle juge "souhaitable de limiter la durée d'exclusivité (aux contenus) à un ou deux ans et d'en restreindre le champ aux véritables innovations".

"La double exclusivité entraîne une restriction du choix du consommateur, qui ne peut plus avoir accès à tous les contenus attractifs, ou est obligé de payer beaucoup plus cher pour avoir un accès universel aux contenus", ajoute l'Autorité.

Elle craint en particulier la "reconstitution d'un duopole" si ce modèle d'exclusivité se développait.

Le tribunal de commerce de Paris, à la suite d'une plainte de SFR et Free, avait ordonné fin février de ne plus lier l'abonnement à Orange Sport à la souscription d'un forfait triple-play.

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