06/04/2012 14:54

USA: Une cour d'appel relance une plainte contre YouTube


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Une cour d'appel américaine a remis en selle une plainte du géant des médias Viacom --qui avait été débouté en première instance-- qui accuse le site de vidéos en ligne Youtube, filiale de Google, d'avoir perçu sciemment des bénéfice indus sur des vidéos piratées.

Le juge d'appel a annulé la décision du tribunal de première instance qui avait rejeté la plainte de Viacom il y a deux ans et a affirmé qu'un "jury raisonnable pourrait conclure que YouTube avait effectivement connaissance ou était conscient des violations de droits d'auteurs ayant cours sur son site".

Viacom a poursuivi Google et YouTube en mars 2007, affirmant qu'ils plaçaient des clip vidéo piratés sur le site pour en doper la popularité. La plainte a été fusionnée avec une autre procédure similaire engagée par la Premier League (1e division de football britannique), qui affirmait que des vidéos de matchs de football étaient mis sans autorisation sur le site.

La plainte de Viacom accusait Youtube de complicité de "violation de droits d'auteurs massive" et demandait plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts.

La plainte avaient été rejetée en juin 2010 par un juge fédéral affirmant que YouTube était protégé des accusations de la loi de 1998 sur les droits d'auteur à l'ère numérique, qui protège les entreprises du secteur internet des violations de copyright par leurs utilisateurs. Le juge avait ajouté que YouTube prenait des mesures, comme le retrait rapide de vidéos quand cela était demandé, et était en conformité avec la loi.

Le géant des films et de la télévision Viacom regroupe des chaînes de télévision musicales destinées aux jeunes comme MTV et VH1, et diffuse des émissions de télévision populaires comme le "Daily Show" de Jon Stewart, et le studio de cinéma Paramount. YouTube a été racheté au bout d'un an d'existence par Google en 2006, pour 1,65 milliard de dollars.

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