04/04/2012 12:41

Du matériel informatique saisi lors de perquisitions à France Télécom


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Du matériel informatique a été saisi mardi au siège parisien de France Télécom-Orange lors des perquisitions menées dans le cadre de l'enquête ouverte en 2010 après la vague de suicides de salariés du groupe, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Ces perquisitions, qui avaient débuté mardi matin, se sont achevées en fin de journée, a-t-on indiqué sans plus de précision sur le matériel saisi.

L'information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" instruite au pôle santé public avait été lancée en avril 2010 après une plainte de la fédération Sud-PTT fin 2009 et un rapport de l'Inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et une plainte de la fédération Sud-PTT fin 2009.

La CFDT, la CFE-CGC/Unsa, la CFTC, la CGT et FO s'étaient ensuite constituées partie civile.

L'avocat de la CFE-CGC/Unsa, Me Frédéric Benoist, a salué mardi ces perquisitions.

"J'espère que les perquisitions vont permettre aux magistrats instructeurs d'apprécier les faits dans leur globalité et qu'ils ne vont plus se limiter à la seule problématique du harcèlement moral", a-t-il déclaré à l'AFP.

La plainte initiale déposée en 2009 visait des faits de harcèlement moral et de mise en danger de la vie d'autrui. Mais le parquet de Paris n'avait pas retenu cette seconde qualification dans le champ de l'information judiciaire en avril 2010.

Engagée dans des restructurations, l'entreprise avait notamment supprimé 22.000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10.000 changements de métier durant cette même période.

En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s'était établi à 35, selon direction et syndicats.

Le rapport de l'Inspection du travail avait notamment analysé 14 cas de "suicides, tentatives de suicides et de dépression pathologique", liés selon elle à la politique globale du personnel et susceptibles d'une qualification pénale.

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Lettre de l'inspection du travail au  syndicat  SUD

Paris, le 11 février 2010

Monsieur,

Par courrier ,en date du 2 décembre 2009, vous m'interrogiez sur les conclusions de l'enquête que je diligente suite aux suicides et tentatives de suicides de travailleurs qui ont eu lieu au sein de l'UES France Télécom-Orange et sur les suites que j'entends y donner.

Il ressort des éléments recueillis lors de cette enquête que l'organisation du travail en vigueur durant

la période 2005-2009 s'est caractérisée par la mise en œuvre de réorganisations qui ont entraîné la suppression de 22 000 emplois, la mobilité de 14 000 personnes dont 7500 vers des secteurs prioritaires. Le management mis en œuvre afin de parvenir à ces résultats visait à contraindre les travailleurs dont le métier n'était plus jugé utile ou prioritaire soit à quitter l'entreprise soit à changer de métier. Il visait également à faire changer les travailleurs de lieu de travail dans le cadre de réorganisations destinées à regrouper des sites de travail. Ces restructurations ont affecté toute l'organisation du travail des unités de travail.

Il ressort du rapport Technologia mais aussi d'autres rapports d'expertises réalisés pour le compte de CHSCT les ayant mandatés que,

durant cette période, les travailleurs de France Télécom ont subi une dégradation de leurs conditions de travail, qu'ils ont été déstabilisés, qu'ils ont perdu leur identité et la confiance dans l'entreprise. Ils ont été fragilisés psychologiquement au point que certains d'entre eux ont développé des troubles, des états dépressifs, des pensées suicidaires et développé des pathologies ayant pu conduire certaines personnes au suicide ou à la tentative de suicide.

J'ai également constaté, que la direction de France Télécom a été alertée à de nombreuses reprises tout au long de cette période, que ce soit par les CHSCT, en particulier au travers des rapports d'expertise, le CNSHSCT, les organisations syndicales, des courriers d'inspection du travail et de CRAM, des rapports de médecins du travail, et même de décisions de justice suite a des contestations de demandes d'expertises formulées par des CHSCT, sur l'existence de risques psychosociaux pouvant être graves au sein de l'entreprise.

 

Suite à ces alertes, il ressort de l'analyse des documents, que la direction de

France Télécom n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou pour le moins limiter les risques d'atteintes à la santé mentale liés à l'organisation du travail. Les logiques de prévention mises en œuvre au sein de l'UES France Télécom-Orange durant cette période se sont limitées à la formation ou l'adaptation (formation des managers, formation au stress) et à la gestion des difficultés c'est-à-dire la prise en charge des travailleurs dont la santé était déjà dégradée par les cellules d'écoute.

Il ressort également de l'analyse des documents d'évaluation

des risques relatifs à la période considérée qui m'ont été transmis, que les conséquences sur la santé des travailleurs des restructurations, réorganisations, fermetures, ouvertures de site avec les mobilités tant fonctionnelles que géographiques qui les accompagnent, n'étaient soit pas abordées soit pas évaluées soit manifestement sous évaluées. L'absence d'évaluation des risques ou leur manifeste sous évaluation a conduit à l'absence de mesure de prévention permettant d'éviter l'apparition des risques psychosociaux et leurs effets sur la santé des travailleurs.

Ces faits contreviennent à l'obligation qui incombe à l'employeur de prendre des mesures visant à préserver la santé la physique et mentale des salariés.

Ils constituent des infractions aux dispositions des articles L4121-1 30 et L4121-2 r du code du travail. Ces articles prévoient en effet que l'employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité, protéger la santé physique et mentale des travailleurs et planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail,

les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral tel qu'il est défini à l'article L 1152-1 du code du travail.

C'est en respectant ces obligations que l'employeur se doit d'évaluer les risques comme le prévoit l'article L4121-3 du code du travail et de transcrire cette évaluation dans le document d'évaluation des risques prévu par l'article R4121-1 du code du travail. Le respect de ces obligations particulières de sécurité a vocation à permettre à l'employeur de remplir son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

Compte tenu des manquements constatés, je vous informe qu'en application de l'article 40 du code de procédure pénale, j'ai remis ce jour au Parquet de Paris un rapport pour mise en danger de la vie d'autrui et harcèlement moral du fait de méthodes de gestion de nature à porter atteinte à la santé mentale des travailleurs. Cette procédure a été enregistrée par le Parquet de Paris sous le même numéro que la plainte que votre syndicat a déposé

.

Veuillez agréer Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

 

L’Inspection du Travail

 


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Il est temps que la justice intervienne...
Le témoignage du directeur régional , manager de 13.000 salariés, nous a déjà bien éclairé sur le terrible programme et les effroyables pratiques des managers. ( …) « je te préviens , ici il n’y a pas de micro, pas de caméra , on fera tout pour que tu partes sinon on te DETRUIRA ! http://www.lesinrocks.com/2010/09/25/actualite/humiliation-depression-demission-loffre-triple-play-de-france-telecom-1125601/
Quand on en vient à s’immoler ou se jeter par la fenêtre de son lieu de travail , c’est sans appel
Certains managers font l’objet de plaintes pour harcèlement et sont honteusement maintenus dans l’entreprise. Voici un extrait des pages 5 à 9 du rapport de l’inspection du travail transmis au Procureur de la République (disponible sur Internet…ceux qui n’arrivent pas à le trouver peuvent écrire à tendaimeATgmail.com).Propos tenus par l’ex n°1 D.LOMBARD, le n°2 PL. WENES et le DHR Olivier. BARBEROT. Page 5: (…) "On fera des départs d’une manière ou d’une autre. Ce qui compte c’est de faire de la croissance profitable. On part des clients, on regarde les sites économiquement viables, puis on rencontre des fonctionnels et tout se complique. On est dans des considérations humaines, alors que c’est la logique business qui commande. Page 6: Le plan NEXT a été une réussite financière en terme d’effectif : 22450 suppressions.
Page 7 : la Direction de France Télécom a fait le choix de ne pas inscrire ses 22000 suppressions d’emploi dans un PSE. Aucun accord de gestion prévisionnelle de l’emploi n’a été mis en œuvre.
Page 8 : oct 2006 : Olivier BARBEROT met en avant le « CRASH programme »:Devant les 4000 managers, il indique » le rythme des départs des fonctionnaires et des suppressions d’emploi n’est pas suffisant… donc ON NE VA PLUS être sur la base d’un volontariat un peu mou, on va être beaucoup PLUS SYSTEMATIQUE! Pour cela, on va organiser la frustration qu’ILS DEVRONT RESSENTIR! Les changements traumatisent, on les accepte quand un certain nombre de critères sont réunis : L’argent n’est pas le premier critère…l'«espace développement», structure pour «encourager» le départ des fonctionnaires, doit apparaître comme leur SEULE LUEUR d’espoir
Pour cela, on va organiser la frustration qu’ILS DEVRONT RESSENTIR! Les changements traumatisent, on les accepte quand un certain nombre de critères sont réunis : L’argent n’est pas le premier critère…l'«espace développement», structure pour «encourager» le départ des fonctionnaires, doit apparaître comme leur SEULE LUEUR d’espoir … Avec l’aide des DRH, il faut les y inscrire d’office. Il termine son intervention conjointe avec Monsieur WENES en ces termes: "pour moi j’aurais échoué SI on ne fait pas les 22000 départs, pour le groupe, c’est 7 milliards de cash flow! les managers doivent donc mettre en mouvement avec l’aide des DRH … il y en a qui resteront forcément SUR LE BORD DE LA ROUTE. Page 9: Dans un module "faire s’engager" les réactions des individus sont analysées sous un angle psychologique! France Télécom a formé 4000 cadres au programme ACTet du CRASH programme. Mot d’ordre "mettre en mouvement" Les résistances et les moyens de faire céder sont abordées et SES EFFETS sur la santé mentale sont analysés...Les managers doivent METTRE EN MOUVEMENT, EXPLOITER les phases de DEUIL, de DECOMPRESSION qui se caractérisent par la TRISTESSE, l’absence de ressort, le DESESPOIR,QUI MENENT A LA DEPRESSION...(courbe du deuil)
A cette politique de management s’est ajoutée une politique d’objectif…
Aussi, les managers touchaient des primes en fonction de la baisse des effectifs
De nombreux concitoyens ont rendu leur abonnement pour «raison éthique» , actuellement des opérateurs ont des abonnements inférieur à 6E pour 2h00 et SMS illimités et sans engagement de durée (nettement mois moins cher et avec un réseau fiable ( contrairement à Free qui selon la presse, sature avec Orange )… profitez en !
Ce qui est terrible c’est que les auditions en cours sur les harcèlements sont réalisées par les habituels inspecteurs de la BRDP, mais curieusement n’ont reçu aucune formation pour le qualifier ..chercher l’orreur ! http://www.liberation.fr/economie/01012346109-suicides-a-france-telecom-l-instruction-s-en-tient-au-minimum


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2 ans après ! le temps de faire disparaître tranquillement tous les éléments compromettant ... On aurait voulu faire disparaître les preuves qu’on ne s’y serait pas pris autrement…
Peu de choses sont effectives en France pour empêcher les salariés ( et les gens ) de se suicider ( c’est pour cela que les enquêtes sont « bidons » 9 fois sur 10 et que la France se garde bien de comptabiliser les suicides. Tout est fait pour couvrir les ripoux avec la complicité de la justice et couvrir les sadico-pervers harceleurs ( coupables de violences volontaires et / ou tentative de meurtre avec préméditation en tentant de pousser un salarié à la démission, au départ ou au suicide )
Ces prédateurs sont protégés par le système politicopliciojudicaire... 99 % des plaintes sont classées « sans suite » . Les "enquêtes" de harcèlement sont volontairement diligentées par la BRDP et notamment par des inspecteurs de police qui n'ont aucune formation pour qualifier le harcèlement et qui tire des conclusions limitatives afin d’exonérer les entreprises ( et surtout celles où l' Etat est encore actionnaire ou dirigé par les copains (ou frères).
http://www.liberation.fr/economie/01012346109-suicides-a-france-telecom-l-instruction-s-en-tient-au-minimum
Les inspecteurs du travail sont volontairement en sous effectifs ( il en faudrait au moins 100 fois plus ).
Les fonctionnaires ne sont pas défendus par les inspecteurs du travail, ni les syndicats (car ils ne peuvent récupérer de l'argent auprès des prud'hommes ).

Les Directeurs CHSCT,( qui ont en charge de la souffrance au travail ) sont les mêmes individus qui ont comme consigne de pousser les salariés au départ … chercher l’erreur !

On oblige les salariés victimes de harcèlement à le signaler à leur employeur. Ensuite celui-ci organise une enquête interne bidon pour exonérer ses cadres et se venge sur vous collant une sanction disciplinaire quelques mois plus tard . Et la justice laisse faire ( donc encourage ces atrocités) , alors que c’est interdit par les pseudos loi… Ceux qui veulent des preuves ET DES témoignages peuvent m’écrire à tendaimeATgmail com
Avec les centaines de milliers de salariés harcelés en France , on pourrait créer des milliers d’emplois d’inspecteurs du travail qui dirigeraient des policier ou interviendrait directement au sein du Parquet ou encore d’un juge d’ instruction.
Il est urgent de protéger les salariés et de faire payer les entreprises au prix réel au lieu de coller des milliards sur le dos de la sécurité sociale ( qui elle aussi, reste complice passive en prenant à sa charge des milliers d’arrêts de maladies à la place des employeurs….)
De ce faits, les salariés sont en très grave danger en France surtout ceux issus des entreprises privatisés et se retrouvent sans protection d’inspecteurs du travail et tristement dans les mains des juges administratifs et des avocats spécialisées en DA ( au tarif de 150E de l’heure en moyenne…)

Quand la justice s'exerce une fois sur 100 , pour faire croire au gogo , qu'il y en à une... les peines appliquées à ces sadico-pervers ( à penchant criminels) sont ridicules . Ceux –ci qui touchent des primes pour chasser les salariés en sur effectifs ( un salarié payé 2000E revient à 4000 avec les charges revient à 500000E sur 10ans ).
Peine encourue: théoriquement 1 an de prison, mais dans les faits, au mieux quelques semaines avec sursis … pour des centaines de milliers d’euros de gains à la clef pour l’entreprise .
Après 10 / 15 ans de procédures et que vous avez encore quelques euros , car les avocats refusent très souvent l’aide juridictionnelle, vous pouvez avoir quelques centaines d’euros ( au titre de l’article 700 du nouveau code pénal … si vous avez la chance d’ êtes encore ne vie.
Les délinquants en cravates agissent 9 fois sur 10 en bande organisée ( puisque le dégraissage à prix discount est décidé par la haute hiérarchie ).

Je préfère ne pas m’attarder sur les sévices que subissent les victimes d’harcèlement par le système policio judiciaire et les fêlés qui tentent de vous faire passer pour un dingue et vous collant des expertises psychiatriques et ou qui auditionnent votre concubin alors que vous leur avez donné un dossier avec des centaines de preuves irréfutables de violences volontaires multiformes , de fausses attestions , d’empêchement d’ accès au soins, de vols répétés de jours de congés, de RTT , jours de CET , de suppression de paies sans prévenir et illégales, de dossiers disciplinaire montés avec des accusation mensongères pour virer et vous pousser au suicides, des refus de congés systématiquement à chaque fois que vous devez passez vos examens pour votre reconversion professionnelle etc…
Alors que la vie du salariés est complètement détruite , bien souvent . divorce , perte de travail , chômage à vie , longue maladie , réforme , retraite d’ office ( avec quelques centaines d’ euros ) , perte de son logement , etc…)
Les indemnités octroyées par la justice ( quand elles le sont …) sont dérisoires quelques milliers d’euros alors que l’entreprise a économisé des centaines de milliers d’ euros ! ! !
Pourquoi les employeurs se priveraient-ils avec un business plan aussi rémunérateur, sans le moindre investissement et une justice aussi complaisante. (pour ne pas dire complice ) .
J’espère vous avoir fait un tableau assez complet des racailles et leurs complices qui nous ont mis dans cette situation

Bon vote con citoyens


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40 000 salariés sont partis de gré ou de force depuis 2003, beaucoup sont partis en longue maladie, ont été réformés ( ou virés, les CAP disciplinaires ayant aussi servi au mécanisme de « dégraissages » ( pour rester correct) Il est probable que parmi ces 40 000, il y ait encore eu plus de suicidés ( et / ou de tentatives) que ceux que l’on comptabilise aujourd’hui..
Le lien ci-dessous vous expliquera ce que l’on vous cache depuis 3 ans pour épargner la responsabilité de nos élus, qui n’ont rien fait dès 2004 , quand le Député Marie-Claude Beaudeau étatit intervenu au Sénat
http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ04010404S.html
Question orale sans débat n° 0404S de Mme Marie-Claude Beaudeau publiée dans le JO Sénat du 21/01/2004 - page 643
« Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la pratique de la gestion du personnel mise en œuvre par les directions de France Télécom. Elle lui indique que de nombreux témoignages recueillis par les syndicats, ainsi que différentes enquêtes locales, font état d'un développement important de la souffrance au travail à France Télécom, notamment d'une forte augmentation du stress. Elle lui signale aussi la croissance rapide, dramatique, traumatisante pour les collègues, pour l'instant constatée de façon empirique, de cas de suicides concernant des personnels de France Télécom.
Il y a encore des suicides à FT , mais certains sont camouflés. Un de mes collègue du SUD ouest s’est donné la mort l’année dernière et lorsqu’on s’est étonné qu’il ne soit pas comptabilisé sur le site de l’observatoire, les syndicats ont répondu que c’est parce que la famille ne voulait pas que l’on communique son nom ( ? ? ?). A supposé que ce soit vrai, nous sommes quand même en droit d ‘en connaître le nombre, sans pour autant être obligé de connaître les noms des suicidés .
http://ssl3.ovh.net/~observata/index.php?option=com_content&view=article&id=1847:recensement-des-suicides-a-france-telecom&catid=67&Itemid=56


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La grande librairie
20:45
(Magazine)
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21:00
(Série/Feuilleton)
Cartes sur table
W9
XIII
20:55
(Série/Feuilleton)
Le jour du soleil noir
TMC
Largo Winch 2
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(Film)
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Jurassic Park 3
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(Film)
NRJ12
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(Film)
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