Le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com a été condamné jeudi par le tribunal de Nanterre à 150.000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère.
Le fondateur et patron du site, Stéphane Romanyszyn, 45 ans, a écopé pour sa part de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour le même motif.
Le site, en tant que personne morale, et son président devront verser solidairement 6.865 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, des utilisateurs du site qui s'étaient plaints auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Trente mille euros devront aussi être versés à l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. A l'audience du 5 juin, le parquet de Nanterre avait requis 50.000 euros d'amende pour le site en tant que personne morale, ainsi que trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour M. Romanyszyn.
La DGCCRF avait transmis en mai 2008 à la justice un dossier de 104 plaintes d'utilisateurs du site internet, qui propose de mettre en relation de potentiels acquéreurs avec des vendeurs de biens immobiliers.
Parmi les griefs, une information tardive sur le tarif d'une annonce immobilière. L'utilisateur n'apprenait en effet que le service était payant qu'une fois qu'il s'était enregistré et avait laissé son nom, la description de son bien et son téléphone.
Le vendeur n'avait alors comme choix que de valider son offre ou de fermer carrément sa page internet, mais un télé-opérateur pouvait tout de même le rappeler plusieurs jours plus tard pour le relancer.
Autre problème, une confusion sur le coût du service annoncé au téléphone, compris par certains plaignants comme s'élevant à 95 euros ou 145 euros pour six mois, alors qu'il s'agissait en fait du tarif mensuel.
A la lecture du jugement, la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, a qualifié "le comportement de cette société" de "totalement inadmissible dans le cadre de la protection du consommateur".
L'avocat de M. Romanyszyn, Me Jean Reinhart, n'a pas indiqué s'il ferait appel.
faut juste arreter d'être naif et de croire que quand quelqu'un nous propose un produit (banque, net etc), on n'est pas assistés !! faut lire.........avant de donner son rib ou autre.......
si seulement celà pouvait servir de leçons aux fraudeurs potentiels, mais je t'en finche, pour un qui se fait épingler, des dizaines profitent du net et de la confiance du chaland pour détourner son blé.
Moralité, ne pas hésiter à poursuivre ces gens là, même si on y laisse des plumes.
et ben ca vas pas leur faire une bonne pub
Une fois j'ai voulu mettre une annonce et ai coupé vu le tarif exorbitant je me suis rabbatu sur le bon coin , résultat : Bien vendu et ce gratuitement !
Ben il était pas trop tôt...ce Monsieur et ses Sociétés frôlent en permanence avec le légal ...de mémoire c'est un des plus cité dans l'émission de Courbet sur R.T.L
ça marche oui...et ?
Entre particuliers sa marche !
Marre que l'on se foute de la gueule des autres !
:mrgreen: je voulais dire !
:mrgreen: ;) :mrgreen:
:mrgreen:
ooops :mrgreen: :mrgreen: je voulais dire !
:mrgreen:
De rien chut2 ! :mrgreen: :mrgreen:
au moins un qui ne se prend pas au sérieux ! MERCI Oudini !!! :mrgreen:
lol
:mrgreen:
:mrgreen:
;)
:mrgreen:
:mrgreen:
oui car à force on le devient......"ici" ! ;)
C'était sarcastique ! :mrgreen:
tu vois tu t'es sentie obligée ! .......c'est ce que je dis !
Non c'est vrai tu as raison !!! Quand je suis arrivé sur la page pour mes coordonnées bancaires, je me suis senti obligé de sortir ma carte bancaire pour renseigner les infos !!! :roll:
T'as raison faut se laisser faire dans la vie
:roll:
D'une, je ne suis pas votre chère amie,
De deux, je ne parle que de ce que je connais pour l'avoir vécu, même si comme je l'indiquais précédemment je m'en suis plutôt bien sortie.
Contrairement à ce que vous semblez penser, il n'est pas fréquent que le Tribunal prononce de tels condamnations, c'est donc qu'il avait en mains de pièces indiscutables.
Enfin si vous ne contractez qu'à la vue d'un écrit, vous ne devez pas beaucoup achetez sur le net...
Ceci dit, je vous laisse à votre avis décidemment bien tranché
le plagiat de la pensée "clichée" : plus facile de juger etc...........réchauffé ! mais ne nous énervons pas chère amie ce ne sont que des avis et non des jugements sur un sujet...........
le plagiat de quoi ?
la plagiat aussi c'est confortable ! bref, on est pas là pour jouer à Julien Courbet de toute façon alors les tenants et les aboutissants.....je dis simplement que l'on est pas des enfants et si on peut payer c'est qu'on a gérer une carte bancaire ou à défaut un compte....tout le monde sait qu'avant de payer on signe un contrat sur papier........rien d'autre !
Pour votre information, faites une recherche sur le net et peut-être comprendrez-vous ce qui s'est passé
la vérité crue de quoi ??? connaissez vous les tenants et les aboutissants de cette affaire. Avez-vous lu le compte rendu d'audience ? ou mieux y avez-vous assisté ?
Non bien sur il est plus facile de "juger" sans rien savoir et tellement plus confortable ...
:lol: :lol:
ah ça y est dès qu'on dit la vérité crue, ah la.......ça balance des phrases creuses....peu importe !
Dans ce cas là c'est le télé-opérateur qui doit être poursuivi ! C''est lui qui a donné une mauvaise info ! Rien ne dit que c'est tous les télé-opérateurs qui donnent cette info ! J'ai déjà vécu ce cas et la personne a été licenciée pour cela !
:lol:
lol:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
j'adore les donneurs de leçon
:lol: :lol:
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