29/06/2009 11:16

RFI: le CE débouté ,le plan social peut reprendre


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Le comité d'entreprise de Radio France Internationale (RFI), qui s'estimait insuffisamment informé sur le plan social, a été débouté lundi de l'action qu'il avait engagée contre la direction, une décision qui devrait permettre la reprise du plan suspendu jusqu'ici.

Le 11 mai, la cour d'appel de Paris avait donné raison au CE et fait "injonction à RFI de procéder sans délai à l'information et consultation du comité d'entreprise sur la mise en place" de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), dont RFI est une filiale, et "sur la négociation" de son contrat d'objectifs et de moyens (COM). Dans l'attente de la transmission de ces informations au CE, la cour avait ordonné la suspension du plan social (206 suppressions de postes dont 106 journalistes).

Les salariés de RFI avaient alors entrepris, à l'appel des syndicats SNJ, FO, SNRT-CGT et SNJ-CGT, un mouvement de grève pour obtenir le retrait du plan de départs et empêcher notamment la fermeture de six bureaux de langue sur 19.

La direction de son côté avait fourni aux salariés une nouvelle série de documents. Mais s'estimant toujours insuffisamment informé, le CE avait saisi le juge de l'exécution (JEX) du TGI de Paris. Dans un jugement rendu lundi, le JEX Isabelle Vendryes a "débouté le CE de ses demandes", considérant que les derniers documents remis par la direction étaient tout à fait suffisants.

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