28/03/2012 14:48

Fusion TPS/CanalSat: L'Autorité de la concurrence lance un examen approfondi

L'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une phase d'examen approfondi concernant la fusion entre CanalSat et TPS, à nouveau notifiée à l'automne, a-t-elle indiqué mercredi.

Le gendarme français de la concurrence avait retiré en septembre l'autorisation à la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS, jugeant que Canal+ n'avait "pas respecté plusieurs engagements" pris lors du rachat de TPS cinq ans plus tôt. Canal+ et Vivendi avaient ensuite renotifié l'opération.

Mais, "dans le cadre de l'examen du dossier, et à la suite d'une première consultation des acteurs du marché, l'Autorité considère que l'opération soulève des doutes sérieux d'entraves à la concurrence et nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi", a annoncé l'instance dans un communiqué.

La première phase d'analyse du dossier a "montré que la position concurrentielle des parties (...) s'était significativement renforcée depuis l'opération d'acquisition de TPS en 2006", a-t-elle poursuivi.

L'Autorité indique qu'elle compte maintenant consulter le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de régulation des télécoms (Arcep), et qu'elle "procèdera également à une consultation élargie des acteurs du marché", pour voir notamment "si les fortes positions de Groupe Canal Plus portent atteinte à la concurrence".

Cet examen doit s'effectuer en principe dans un délai de 65 jours ouvrés, qui pourrait être allongé si nécessaire.

L'Autorité de la concurrence annonce par ailleurs avoir reçu mardi des "propositions d'engagements" de la part de Canal+ concernant son projet, annoncé en septembre et notifié le 5 décembre, de rachat de Direct 8 et Direct Star, les chaînes gratuites de la TNT du groupe Bolloré. Il est examiné de près car il renforcera beaucoup les positions de Canal+.

Le dépôt de ces propositions d'engagements par Canal+ "a pour effet de proroger de 15 jours au plus le délai de phase 1" d'examen du dossier, indique l'instance.

"Mais l'examen de ces engagements, auquel va procéder l'Autorité en consultant à nouveau les acteurs du marché, n'exclut pas le lancement, dans ce second dossier, d'un examen approfondi (phase 2), si elle estime que, malgré ces engagements, subsistent des doutes sérieux d'atteinte à la concurrence", ajoute-t-elle.

 

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Vos réactions

Portrait de chtidu62
28/mars/2012 - 23h04

Ca c'est sur, depuis que Canalsat avait absorbé TPS, on peut dire que le groupe était en position dominante ! De toute façon, l'autorité de la concurrence avait déjà retiré en septembre dernier, le feu vert donné à l'époque en 2006 pour le rachat du bouquet satellite. Elle avait même donné au groupe Canal + une amende record de 30 millions d'€, je crois. Le groupe n'ayant pas respecté ses engagements lors de la fusion.
C'est une c.... monumentale d'avoir autorisé ce "mariage" !!

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