27/03/2012 16:02

Référé du parquet à 17H00 pour empêcher Al-Jazeera de diffuser la vidéo de Mohamed Merah


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Le parquet de Paris a assigné mardi en référé d'heure à heure Al-Jazeera France pour empêcher la diffusion de la vidéo de Mohamed Merah au nom de la protection des victimes des tueries, a-t-on appris de sources judiciaires.

L'audience a été fixée à 17H00. Cette initiative rarissime du parquet a été prise peu avant que la chaîne Al-Jazeera, au Qatar, n'annonce qu'elle ne diffuserait pas la vidéo. En dépit de cette décision, "l'audience est maintenue", a indiqué une source judiciaire. Il est exceptionnel que le parquet assigne lui-même au civil. Il a lancé cette action sur le fondement de deux articles du code de procédure civile qui l'autorisent à saisir la justice civile sous la forme d'un référé afin d'obtenir une décision en urgence pour "la défense de l'ordre publique", a expliqué une autre source judiciaire.

"La défense de l'ordre public comprend la défense et la protection des victimes", a expliqué cette source.

Le montage vidéo des trois tueries commises les 11, 15 et 19 mars se trouvait sur une clé USB accompagnée d'une lettre manuscrite revendiquant au nom d'Al-Qaïda les assassinats, dans un courrier anonyme qui a été remis lundi aux enquêteurs, a-t-on expliqué.

L'enveloppe avait été postée mercredi et envoyée au bureau parisien d'Al-Jazeera. Alors qu'habituellement les référés sont examinés par un juge unique, cette affaire, considérée comme particulièrement sérieuse, sera tranchée par un collège de trois magistrats, présidé par Jacques Gondran de Robert. Elle se tiendra à 17H00 dans les locaux de la chambre du conseil de la 1ère chambre civile.

Suivant l'initiative du parquet, deux familles de victimes ont décidé de se joindre à cette procédure de référé, a précisé une source judiciaire. De nombreuses voix se sont élevées mardi pour implorer la chaîne qatarie de ne pas diffuser la vidéo, au premier rang desquelles les familles des victimes, Nicolas Sarkozy et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

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Al Jareera emet depuis le Qatar est n'est pas soumise aux lois francaises.


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