17/06/2009 14:38

Justice:Les surveillants de prison déboutés face au Parisien


0

La cour d'appel de Paris a jugé mercredi irrecevable l'action en diffamation engagée par 339 surveillants de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) contre Le Parisien pour avoir publié le témoignage d'un détenu en novembre 2006.

Dans son édition du 14 novembre 2006, le quotidien avait retranscrit les propos d'un homme qui avait passé 18 mois en détention provisoire à Fleury-Mérogis, faisant état de divers trafics et mettant en cause le comportement de certains surveillants.

Il affirmait avoir assisté au viol d'un détenu dans les douches par une dizaine d'autres "sans que personne n'intervienne".

L'enquête préliminaire ouverte par le parquet n'avait pas permis d'établir ces faits et avait été classée sans suite.

En première instance, le tribunal correctionnel d'Evry avait estimé que les parties civiles n'avaient pu être identifiées, et qu'aucun document dans la procédure n'attestait le fait qu'ils étaient bien surveillants pénitentiaires à Fleury-Mérogis.

Mercredi, la cour d'appel de Paris a adopté la même analyse, considérant en outre que les surveillants n'avaient "pas démontré que l'article litigieux visait chacune d'elle personnellement et leur avait porté préjudice".

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de F BPHL
Vote: 
0

[[ L'enquête préliminaire ouverte par le parquet n'avait pas permis d'établir ces faits et avait été classée sans suite. ]]

CQFD < > Le type violé était seul au moment des faits dans une salle sans témoin et sans surveillant ! Il n'y a pas donc diffamation tout autant qu'il n'y a pas de sanction à l"égard du délateur!
Circulez ...


Programme TV

TF1
Clem
20:55
(Série/Feuilleton)
Maman, où t'es ?
FRANCE 2
Castle
20:55
(Série/Feuilleton)
Le coeur ou la raison
CANAL +
Guyane
21:00
(Série/Feuilleton)
Terre inconnue
FRANCE 5
Les petits meurtres d'Agatha Christie
20:50
(Série/Feuilleton)
M6
Les infidèles
21:00
(Film)
C8
Infiltré
21:00
(Film)
W9
Pompéi
20:55
(Film)
TMC
Taxi 4
20:55
(Film)
NT1
Appels d'urgence
20:55
(Magazine)
Patrouilles sous tension pour les gendarmes de Provence
HD1
Dr House
20:55
(Série/Feuilleton)
Bonheur conjugal
6TER
Le grand chemin
20:55
(Film)

Top 15 des membres du jour

1
Vannes56 - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (64 commentaires)

3
Caramella - (59 commentaires)

4
Milie01 - (54 commentaires)

5
PseudoIlluZion - (42 commentaires)

6
Soso87 - (42 commentaires)

7
pistouille - (36 commentaires)

8
FoxOne - (34 commentaires)

9
thierry_70 - (29 commentaires)

10
Cyrius - (26 commentaires)

11
Celya30 - (24 commentaires)

12
Steph38 - (21 commentaires)

13
Filoû02 - (20 commentaires)

14
Magnoliadu33 - (19 commentaires)

15
Kaelya75 - (18 commentaires)


Haut de la page