19/03/2012 16:43

Redressement fiscal pour la filiale française de Google ?


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Selon le site Internet de "L'Express", la filiale française de Google serait visée par une procédure de la Direction nationale d'enquêtes fiscales . Les enquêteurs ont saisi, en juin 2011, "de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010" indiquent nos confrères.  

La Direction nationale d'enquêtes fiscales soupçonne Google France d'avoir fait des achats de liens sponsorisés en France mais qui ont été facturés en Irlande. "Un procédé légal, sauf si les ordres sont enregistrés dans l'Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d'être encaissés dans un autre pays" ajoute le site internet de "L'Express". 

Contactés par les journalistes de "L'Express", Google avoue se conformer "aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française".

Si les faits reprochés à Google étaient avérés, la firme de Mointain View devra payer jusqu'à 100 millions d'euros. 

 

 

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