19/03/2012 16:43

Redressement fiscal pour la filiale française de Google ?

Selon le site Internet de "L'Express", la filiale française de Google serait visée par une procédure de la Direction nationale d'enquêtes fiscales. Les enquêteurs ont saisi, en juin 2011, "de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s'est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010" indiquent nos confrères.  

La Direction nationale d'enquêtes fiscales soupçonne Google France d'avoir fait des achats de liens sponsorisés en France mais qui ont été facturés en Irlande. "Un procédé légal, sauf si les ordres sont enregistrés dans l'Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d'être encaissés dans un autre pays" ajoute le site internet de "L'Express". 

Contactés par les journalistes de "L'Express", Google avoue se conformer "aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française".

Si les faits reprochés à Google étaient avérés, la firme de Mointain View devra payer jusqu'à 100 millions d'euros. 

 

 

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Programme TV

TF1
Esprits criminels
21:00
(Série/Feuilleton)
Les racines de la haine
FRANCE 2
Major Crimes
20:55
(Série/Feuilleton)
Espionnage, mensonges et video
FRANCE 3
Les randonneurs
20:55
(Film)
CANAL +
El marginal
21:00
(Série/Feuilleton)
il pour oeil
FRANCE 5
Le comte de Monte-Cristo
20:50
(Téléfilm)
M6
L'amour est dans le pré
21:00
(Téléréalité)
ARTE
Le message
20:55
(Film)
TMC
Les sous-doués
20:50
(Film)
NT1
Le règne du feu
21:00
(Film)
FRANCE 4
Euro féminin
20:35
(Sport)
Belgique/Pays-Bas ou Norvège/Danemark
HD1
Une famille formidable
21:00
(Série/Feuilleton)
L'énigme des papas perdus
6TER
Restons groupés
21:00
(Film)
NUMERO 23
Révélations
20:55
(Magazine)
Touristes à Paris : entre rêve et arnaque
RMC DECOUVERTE
Les routes de l'enfer
20:50
(Série documentaire)
Bush australien
CHERIE 25
La carapate
20:55
(Film)