16/03/2012 17:49

Justice / Musique: des droits d'auteur dans les hôtels mais pas chez les dentistes!

Les droits d'auteur liés aux oeuvres musicales peuvent être perçus par les organisations de collecte auprès des hôtels mais pas chez les dentistes qui diffusent de la musique dans leur cabinet, a tranché la justice européenne dans deux arrêts distincts.

La Cour européenne de justice (CEJ) était appelée à se prononcer sur deux affaires similaires portant sur des litiges en Irlande et en Italie.

Parmi les critères pertinents, les juges de Luxembourg ont retenu de privilégier le nombre de destinataires potentiels, ainsi que le caractère lucratif de la diffusion.

Ainsi, dans le cas des dentistes italiens, la Cour estime que le nombre des destinataires "est peu important, voire insignifiant, étant donné que le cercle de personnes présentes simultanément dans un cabinet est, en général, très limité".

En outre, souligne la Cour dans son arrêt, la diffusion "ne revêt pas un caractère lucratif". "En effet, les clients d'un dentiste se rendent dans un cabinet dentaire privé en ayant pour seul objectif d'être soignés (...) C'est fortuitement et indépendamment de leurs souhaits qu'ils bénéficient d'un accès à certains phonogrammes".

Dans le cas des hôtels irlandais, par contre, la Cour estime que "les clients d'un établissement hôtelier constituent un nombre assez important de personnes, de sorte que celles-ci doivent être considérées comme un public".

Dès lors, la diffusion de musique dans un hôtel revêt un caractère lucratif, étant donné qu'elle "constitue une prestation de service supplémentaire ayant une influence sur le standing de cet établissement et, partant, sur le prix des chambres".

La diffusion de musique dans un hôtel "est susceptible d'attirer des clients additionnels intéressés par ce service supplémentaire", a également noté la Cour.

 

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Vos réactions

Portrait de Bichon33
17/mars/2012 - 14h17

Mon dentiste compose lui même sa musique!
Son meilleur tube ..
Concerto pour fraise avec roulette en solo!!
(et davier en percussion)
:)

Portrait de Claudiaz
17/mars/2012 - 13h43
orion4 a écrit :
Ne pas oublier qu'avant d'avoir accès à ces juges européens il faut d'abord avoir épuisé les procédures locales (1ere instance, appel, cassation...) ce qui prend bien 10-15 ans et ensuite attendre son tour au niveau européen..

Il est admis, dans certaines hypothèses, que cet épuisement peut intervenir même si on a pas saisi toutes les juridictions.

Portrait de LoladeL
16/mars/2012 - 18h07

C'est plus par bruit de fond que d'écouter vraiment la musique ..
la saczm et la spré se gavent à moindre efforts ...
de plus en plus de bar ne diffuse plus de musique, et ils ont bien raison !

Portrait de bib
16/mars/2012 - 18h06

En France, il n'y a de toute façon pas de taxe sacem chez les denitstes, car la musique n'est pas diffusée dans (ou depuis !) la salle d'attente mais uniquement dans la "salle d'opération"
pirouette cacahouète...

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