10/06/2009 17:11

Hadopi:le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

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Vos réactions

Portrait de tunofab
11/juin/2009 - 13h33

Y'en a ras de le bol de toujours culpabiliser les gens !!!!

- si la planète est en train de mourir c'est à cause de nous simples péquins qui ne faisont pas ce qu'il faut. Par contre les gros pollueurs on ne les emmerde pas
- si la culture est en train de disparaitre c'est à cause des pirates.

Mais rappellons les faits.
Un CD vaut à l'heure actuelle 15,00 € quand il s'agit d'une news. Or à la fabrication on sait que ca ne coute meme pas 1 €.
Donc il reste 14 € à partager entre la maison de disque, les producteurs, les distributeurs et artistes.
En moyenne, un artiste touche au max 5% du prix du disque donc il reste environ 13 € en étant très large.
On est donc en train de dire que les MAJORS qui se sont gavés pendant des années sur notre dos sont des pauvres petits malheureux car ils ne gagnent plus assez de sous....les pauvres.

Je rappelle de plus que SONY qui est aussi à l'origine de la loi HADOPI avec UNIVERSAL est un des plus grands vendeurs de GRAVEURS CD, DVD et BLU RAY vierges en Europe. Bref on se fout de notre gueule.

Passons au cinéma maintenant.
Avez vous vous le prix du DVD des CHTIS lorsqu'il est sorti dans les Bacs ? 19,99 €. Pour un film qui a remporte plus de 100 fois ce qu'il a couté.
Mais comme ca suffisait pas, maintenant arrive le BLU RAY ...qui coute mini 25€ pour des films qui sont sortis il y a tres longtemps. Voila comment tirer une nouvelle fois sur le porte monnaie du consommateur.

Et après tout ca ils ne comprennent pas le pourquoi du téléchargement illégal ????

Portrait de stephane60
11/juin/2009 - 12h25

j'ai oublie contre les piratages
:)

Portrait de stephane60
11/juin/2009 - 12h24

j'ai vu sur le net que bientot c'est les cartes sd qui vont remplacer les cd dvd et autres

Portrait de atchoumm
11/juin/2009 - 12h00

quand les " artistes " sur leurs CD se donneront la peine d'y mettre des bonus genre un DVD de leur concert , et se donneront surtout la peine d'y mettre que des bons titres et non pas 2 sur 15 , les gens acheteront , perso j'achet les cd de vrais artiste genre SEAL , deja la qualité du son est meilleure en wave qu'en MP3

Portrait de stephane60
11/juin/2009 - 11h45

cochon:shock: :lol: :lol: :lol:

Portrait de jpsocrate
11/juin/2009 - 11h42

A Idiot, idiot et demi... Personnellement la grande majorité de ce que j'ai pu télécharger, c'étaient des films ou des disques que je n'aurai jamais acheté ou vu, ce qui m'a permis de découvrir de nouveaux artistes. Grâce à (ou à cause d') Internet, les gens ont pris l'habitude d'avoir un accès facile à la culture. La licence globale me parait être la seule solution envisageable pour que tout le monde s'y retrouve.

Portrait de stephane60
11/juin/2009 - 11h40

le gouvernement et les artistes, aussi des gens qui sont contre les telechargements des films et des musiques et autres
ok UNE SOLUTION le retour du vinyl
voila!!!!!!

Portrait de garlaban
11/juin/2009 - 10h40

De toute façon, ce n'était pas applicable les méthodes de téléchargement ayant changé, ils n'auraient sanctionné que les quelques retardataires. C'est-à-dire eux...

Portrait de stromboli
11/juin/2009 - 08h11

assez de tergiversations. Le mieux c'est que l'opérateur fasse le ménage lui même après avoir payés des amendes record.

Là pas de problème : pas besoin de rechercher l'internaute. Ce sera l'opérateur a assurer et lui il peut résilier une ligne sans passer par le juge.

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 23h35


Petit rappel à l'Histoire: aucune dictature ne tolère et n'a jamais toléré l'accès à coût modique de la culture pour tous.... les "élites" tiennent à leurs privilèges et leurs prépendes....

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 23h09

..... Pour qui ne comprendrait pas...... mon précédent post = pas à prendre au tout premier degré ......

Portrait de cbank
10/juin/2009 - 22h53

les victimes du telechargement ce sont les video clubs, leurs vendeurs, les ouvries qui pressenr les dvd et kes cd,les commerciaux mais tout le monde s'en fout!!:twisted: :twisted: :twisted:

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 22h41


C'est exact; mai si tu évoques la "presque faillite de ton mari" dont tu nous abreuve:
- s'il s'agit de "faillitte" c'est qu'il est à son compte
- s'il est à son compte et qu'il fait de la daube, la faillitte est méritée....

Pour info: je bosse à mon compte, et si je fournis de la daube à mes clients, c'est simple: je disparais.... en conclusion: je cherche pas à me "gaver" rapidement mais à vivre; et je vis merci.....

Portrait de noelletess
10/juin/2009 - 22h30

Ce que vous oubliez c'est qu'il n'y a pas que les artistes qui sont en cause

Portrait de noelletess
10/juin/2009 - 22h29


Non, victime, par ricochet des pirates

Portrait de noelletess
10/juin/2009 - 22h28


Toujours autant de haine anti-sarkozyste. Vous allez finir par avoir un ulcère...

Portrait de noelletess
10/juin/2009 - 22h27


Vous vous trompez si vous pensez que c'est un problème pour la cellule informatique de la gendarmerie.

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 22h16


Son propos te surprend? Il lui faut un temps d'adaptation avant de comprendre. Laisse-lui au moins une bonne quinzaine de réflexion à SarkoAlbal.....

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 21h41


T'as pas du bien comprendre les propos de Obama ... il a dit exactement l'inverse: pas de flicage du net....

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 21h36


Pas d'accord, Naboléon s'est pris une méga claque égale à sa mégalomanie. Il lui sera difficile avec Hadopi vidée de ses arrières-pensées de restreindre l'accès aux sites que lui et lui seul aurait trouvés "inopportuns".
Il n'y a plus guère qu'Albal-pas-net (Albanel) qui y croit encore, mais là rien d'étonnant...

Portrait de philippe93
10/juin/2009 - 21h36

méchante :(

Portrait de philippe93
10/juin/2009 - 21h25

quelle bonne nouvelle en cette soirée il y en a un qui doit pas être content ce soir (sarko) :lol:

Portrait de loup_blanc14
10/juin/2009 - 21h20

Bien fait pour leur gueule à l'UMP.

MAIS MAIS MAIS : attention, le principe de surveillance d'Internet par l'Hadopi n'a pas été censuré.

Donc Big Brother UMP/Sarko a réussi ce qu'il voulait faire : fliquer l'Internet.
:evil: :evil: :evil: :evil:

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 21h16

Hadopi=protection des artistes? je me marre....

la loi hadopi, ca équivaut a interdire les fenêtres et le soleil parce que des gens ne paient pas la lumière et niquent le business des marchands d'ampoules....

Portrait de JPEG
10/juin/2009 - 21h11


La "création française" c'est sur scène qu'elle doit être; c'est là que se jugera le véritable talent, et c'est rentable pour les artistes la scène! Seulement .... faut mouiller un peu la chemise!

La "création française" pour le moment ce sont des "chanteurs" jetables que les boîtes de prod veulent à tout cran nous imposer, des enregistrements studios trafiqués par les ingénbieurs du son, des radios et télés crochets indigstes point de vue créativité, etc....

la "création française" ..... elle est où?

Si tu parles de risque de disparition de la "création" sous sa forme actuelle, vivement alors qu'elle disparaisse! Je persiste et signe!

Portrait de sylvain77
10/juin/2009 - 20h49

Pirate par ci pirate par la ,nos pauvre Artistes vont bientôt se retrouver plus pauvre que les smicards;mais la raison est peu etre tout simplement ailleur ,je m'explique .

Ou sont passé les variétés avec de véritable chanteurs sur les plateaux.?
quel artiste d'aujourd'hui est assé intrépide pour aller chanter sous un chapiteau ou dans une salle commune d'un village ?
un clip par an ne suffit pas pour faire vivre son homme

Je pose egalement une question qui a mes yeux est essentielle: quel Artiste
d'aujourd'hui perdurera dans le temps comme les anciens.
avant de ce faire jeter comme un vieux kleenex par sa maison de disque ?

Portrait de castortroy11
10/juin/2009 - 20h20

Je tennais a rajouter, qu'ils ne faut pas voir seulement les acteurs dans un film, vous qui vous plaignez qui gagnent trop (dois-je d'ailleurs vous rappelez que c'est completement con de se plaindre qu'ils gagnent trop, ils vous empeche pas de gagner de l'argent !)
Il y a aussi les cascadeurs, les techniciens, et tout les gens qui participent quoi !
Un film mobilise des centaines/milliers de personnes, et c'est aux qui vont trinquer pour quelques couillons qui piratent tout ce qui peuvent en se cachant sous des pretextes completements con, immoraux et dangereux ! (Car les types qui parlent "l'egalité de l'acces a la culture", volerais des Twingo pour "l'egalité d'acces au transport ?' !

Portrait de castortroy11
10/juin/2009 - 20h14

IDIOT ! Bien qur que la tres grande majoritée des CD/DVD piratés serait acheté ou vu au cinema sinon ! ARRETEZ DE VOUS VOILEZ LA FACE ! VOUS ETES DES VOLEUR, ET VOS PRETEXTES A LA CONS NE VOUS LE PARDONNERONT PAS !

Apres, je suis content qu'Hadopi soit enrayée, car la loi est immorale, honteuse et inadmissible !

Portrait de nina24
10/juin/2009 - 19h07

Merci pour le conseil surtout que j'aime bien aller à des concerts et c'est sur que la qualité du son n'est pas la même. Il est vrai que je me contente de mon ordi et de mon Ipod. Il faudrait que je m'achète un bon support numérique afin de profiter pleinement de la musique : j'avoue de ne pas y connaitre grand chose.

Portrait de nina24
10/juin/2009 - 19h00

Ok merci à toi et à Nemrod Artémis.

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