10/06 16:11

Hadopi:le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Hadopi:le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

4.285715

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Les réactions

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Portrait de Dragon02
2.005815
2/5 - 172 votes

J'ai entendu à la radio qu' un politicard veux faire un G20 de l'internet pour surveiller les serveurs pirates.
On a bien vu ce que ça donné le G20 version économie ça n'a pas changé grand chose.


Portrait de shidoshi
2.64516
2.6/5 - 62 votes

la crises est structurelle à tous les échelons Smile et vivre dans la nostalgie des années 80 ne sert à rien, les majors ont mis trop de temps à s adapter, etc.. etc.. le piratage c'est l'arbre qui cache la forêt car dans les faits et surtout dans les causes du déclin, il est anecdotique !


Portrait de aubpas84
2.32143
2.3/5 - 28 votes

dans tous les cas cela ne servait à rien on peut trouver facilement comment surfer( ou plutot telecharger) sans etre reperé


Portrait de tunofab
5
5/5 - 2 votes

Y'en a ras de le bol de toujours culpabiliser les gens !!!!

- si la planète est en train de mourir c'est à cause de nous simples péquins qui ne faisont pas ce qu'il faut. Par contre les gros pollueurs on ne les emmerde pas
- si la culture est en train de disparaitre c'est à cause des pirates.

Mais rappellons les faits.
Un CD vaut à l'heure actuelle 15,00 € quand il s'agit d'une news. Or à la fabrication on sait que ca ne coute meme pas 1 €.
Donc il reste 14 € à partager entre la maison de disque, les producteurs, les distributeurs et artistes.
En moyenne, un artiste touche au max 5% du prix du disque donc il reste environ 13 € en étant très large.
On est donc en train de dire que les MAJORS qui se sont gavés pendant des années sur notre dos sont des pauvres petits malheureux car ils ne gagnent plus assez de sous....les pauvres.

Je rappelle de plus que SONY qui est aussi à l'origine de la loi HADOPI avec UNIVERSAL est un des plus grands vendeurs de GRAVEURS CD, DVD et BLU RAY vierges en Europe. Bref on se fout de notre gueule.

Passons au cinéma maintenant.
Avez vous vous le prix du DVD des CHTIS lorsqu'il est sorti dans les Bacs ? 19,99 €. Pour un film qui a remporte plus de 100 fois ce qu'il a couté.
Mais comme ca suffisait pas, maintenant arrive le BLU RAY ...qui coute mini 25€ pour des films qui sont sortis il y a tres longtemps. Voila comment tirer une nouvelle fois sur le porte monnaie du consommateur.

Et après tout ca ils ne comprennent pas le pourquoi du téléchargement illégal ????


Portrait de Greenday
3.421055
3.4/5 - 19 votes

Contrairement à ce que dit le titre de l'article, ce n'est pas la riposte graduée qui est sanctionnée, c'est la suspension de l'abonnement.

Les courriers restent d'actualité. Certains s'arrêtreront d'eux-mêmes de télécharger sachant qu'ils sont repérés.

Par ailleurs, cette censure entrainera juste une modification de la loi, pour que ce soit le juge qui décide de la suspension de l'abonnement.

Ca rajoute un délai à la mise en place de la loi, ça ne la remet pas en cause.

GD


Portrait de stephane60
2.333335
2.3/5 - 3 votes

j'ai oublie contre les piratages
Smile


Portrait de stephane60
2.333335
2.3/5 - 3 votes

j'ai vu sur le net que bientot c'est les cartes sd qui vont remplacer les cd dvd et autres


Portrait de atchoumm
1
1/5 - 3 votes

quand les " artistes " sur leurs CD se donneront la peine d'y mettre des bonus genre un DVD de leur concert , et se donneront surtout la peine d'y mettre que des bons titres et non pas 2 sur 15 , les gens acheteront , perso j'achet les cd de vrais artiste genre SEAL , deja la qualité du son est meilleure en wave qu'en MP3


Portrait de stephane60
2.333335
2.3/5 - 3 votes

ghostship a écrit :
Vinyl :roll: Faut être sado-maso pour aimer ça Laughing out loud :lol: Laughing out loud

cochon:shock: Laughing out loud :lol: Laughing out loud


Portrait de ghostship
2.5
2.5/5 - 160 votes

stephane60 a écrit :
le gouvernement et les artistes, aussi des gens qui sont contre les telechargements des films et des musiques et autres
ok UNE SOLUTION le retour du vinyl
voila!!!!!!

Vinyl :roll: Faut être sado-maso pour aimer ça Laughing out loud :lol: Laughing out loud


Portrait de jpsocrate
3.333335
3.3/5 - 18 votes

castortroy11 a écrit :
IDIOT ! Bien qur que la tres grande majoritée des CD/DVD piratés serait acheté ou vu au cinema sinon ! ARRETEZ DE VOUS VOILEZ LA FACE ! VOUS ETES DES VOLEUR, ET VOS PRETEXTES A LA CONS NE VOUS LE PARDONNERONT PAS !

Apres, je suis content qu'Hadopi soit enrayée, car la loi est immorale, honteuse et inadmissible !

A Idiot, idiot et demi... Personnellement la grande majorité de ce que j'ai pu télécharger, c'étaient des films ou des disques que je n'aurai jamais acheté ou vu, ce qui m'a permis de découvrir de nouveaux artistes. Grâce à (ou à cause d') Internet, les gens ont pris l'habitude d'avoir un accès facile à la culture. La licence globale me parait être la seule solution envisageable pour que tout le monde s'y retrouve.


Portrait de stephane60
2.333335
2.3/5 - 3 votes

le gouvernement et les artistes, aussi des gens qui sont contre les telechargements des films et des musiques et autres
ok UNE SOLUTION le retour du vinyl
voila!!!!!!


Portrait de superdesch
2.576795
2.6/5 - 1224 votes

c est quand meme une sacré imcompetence de rediger une loi hors la loi


Portrait de garlaban
2.81188
2.8/5 - 202 votes

De toute façon, ce n'était pas applicable les méthodes de téléchargement ayant changé, ils n'auraient sanctionné que les quelques retardataires. C'est-à-dire eux...


Portrait de ghostship
2.5
2.5/5 - 160 votes

Pire a écrit :
Une claque à la gestapo!Laughing out loud

T'en fait pas y trouveront sans peine des ''collabos'' prés à balancer et suffisamment députés pour gueuler ''HEIL'' Laughing out loud :lol: Laughing out loud


Portrait de Pire
2.083335
2.1/5 - 36 votes

Une claque à la gestapo!Laughing out loud


Portrait de ghostship
2.5
2.5/5 - 160 votes

stromboli a écrit :
assez de tergiversations. Le mieux c'est que l'opérateur fasse le ménage lui même après avoir payés des amendes record.

Là pas de problème : pas besoin de rechercher l'internaute. Ce sera l'opérateur a assurer et lui il peut résilier une ligne sans passer par le juge.

Et le contrat :?: Et le dédit :?: A moins que cela ne soit prévu ... Dans ce cas on choisra l'opérateur plus conciliant :!:


Portrait de edenkey
3.160715
3.2/5 - 56 votes

Voilà enfin une bonne nouvelle..


Portrait de stromboli
2.591005
2.6/5 - 467 votes

assez de tergiversations. Le mieux c'est que l'opérateur fasse le ménage lui même après avoir payés des amendes record.

Là pas de problème : pas besoin de rechercher l'internaute. Ce sera l'opérateur a assurer et lui il peut résilier une ligne sans passer par le juge.


Portrait de leilawazza
1.785715
1.8/5 - 14 votes

et toc sarko!
Evil


Portrait de shidoshi
2.64516
2.6/5 - 62 votes

Populus gratia vester consilium :!: :!:


Portrait de JPEG
2.844445
2.8/5 - 180 votes

EL RIAD a écrit :
que de bien-pensance et fougue d'honneteté.... Voyons, n'avez-vous jamais télécharger la moinde chanson?.... Ne vous êtes-vous jamais rendu sur la moindre plateforme de téléchargement?.... Ou alors peut-être n'avez-vous jamais su comment faire.... Il faut vivre avec son temps et ceux qui se plaignent le plus (artistes,réalisateurs,etc) sont ceux qui vivent largement au dessus des autres. Jamais aucune loi n'empechera une telle avancée pour la culture pour tous à portée de main, et le mieux serait de réfléchir sérieusement à la façon d'aménager un compromis qui satisferait tout le monde.

Petit rappel à l'Histoire: aucune dictature ne tolère et n'a jamais toléré l'accès à coût modique de la culture pour tous.... les "élites" tiennent à leurs privilèges et leurs prépendes....


Portrait de EL RIAD
2.57285
2.6/5 - 604 votes

que de bien-pensance et fougue d'honneteté.... Voyons, n'avez-vous jamais télécharger la moinde chanson?.... Ne vous êtes-vous jamais rendu sur la moindre plateforme de téléchargement?.... Ou alors peut-être n'avez-vous jamais su comment faire.... Il faut vivre avec son temps et ceux qui se plaignent le plus (artistes,réalisateurs,etc) sont ceux qui vivent largement au dessus des autres. Jamais aucune loi n'empechera une telle avancée pour la culture pour tous à portée de main, et le mieux serait de réfléchir sérieusement à la façon d'aménager un compromis qui satisferait tout le monde.


Portrait de JPEG
2.844445
2.8/5 - 180 votes

..... Pour qui ne comprendrait pas...... mon précédent post = pas à prendre au tout premier degré ......


Portrait de cbank
2.69014
2.7/5 - 284 votes

les victimes du telechargement ce sont les video clubs, leurs vendeurs, les ouvries qui pressenr les dvd et kes cd,les commerciaux mais tout le monde s'en fout!!:twisted: :twisted: :twisted:


Portrait de JPEG
2.844445
2.8/5 - 180 votes

noelletess a écrit :
Ce que vous oubliez c'est qu'il n'y a pas que les artistes qui sont en cause

C'est exact; mai si tu évoques la "presque faillite de ton mari" dont tu nous abreuve:
- s'il s'agit de "faillitte" c'est qu'il est à son compte
- s'il est à son compte et qu'il fait de la daube, la faillitte est méritée....

Pour info: je bosse à mon compte, et si je fournis de la daube à mes clients, c'est simple: je disparais.... en conclusion: je cherche pas à me "gaver" rapidement mais à vivre; et je vis merci.....


Portrait de noelletess
2.46287
2.5/5 - 404 votes

JPEG a écrit :
La "création française" c'est sur scène qu'elle doit être; c'est là que se jugera le véritable talent, et c'est rentable pour les artistes la scène! Seulement .... faut mouiller un peu la chemise!

La "création française" pour le moment ce sont des "chanteurs" jetables que les boîtes de prod veulent à tout cran nous imposer, des enregistrements studios trafiqués par les ingénbieurs du son, des radios et télés crochets indigstes point de vue créativité, etc....

la "création française" ..... elle est où?

Si tu parles de risque de disparition de la "création" sous sa forme actuelle, vivement alors qu'elle disparaisse! Je persiste et signe!

Ce que vous oubliez c'est qu'il n'y a pas que les artistes qui sont en cause


Portrait de noelletess
2.46287
2.5/5 - 404 votes

philippe93 a écrit :
méchante Sad

Non, victime, par ricochet des pirates


Portrait de noelletess
2.46287
2.5/5 - 404 votes

JPEG a écrit :
Pas d'accord, Naboléon s'est pris une méga claque égale à sa mégalomanie. Il lui sera difficile avec Hadopi vidée de ses arrières-pensées de restreindre l'accès aux sites que lui et lui seul aurait trouvés "inopportuns".
Il n'y a plus guère qu'Albal-pas-net (Albanel) qui y croit encore, mais là rien d'étonnant...

Toujours autant de haine anti-sarkozyste. Vous allez finir par avoir un ulcère...


Portrait de noelletess
2.46287
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billiejoerb a écrit :
Qu'ils me fliquent, c'est pas grave, j'ai Open Office et son superbe firewall !!!

Vous vous trompez si vous pensez que c'est un problème pour la cellule informatique de la gendarmerie.


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