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10/06   
Hadopi:le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

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13 juin 2009 - 01:39
J'ai entendu à la radio qu' un politicard veux faire un G20 de l'internet pour surveiller les serveurs pirates.
On a bien vu ce que ça donné le G20 version économie ça n'a pas changé grand chose.
11 juin 2009 - 16:38
la crises est structurelle à tous les échelons et vivre dans la nostalgie des années 80 ne sert à rien, les majors ont mis trop de temps à s adapter, etc.. etc.. le piratage c'est l'arbre qui cache la forêt car dans les faits et surtout dans les causes du déclin, il est anecdotique !
11 juin 2009 - 13:33
dans tous les cas cela ne servait à rien on peut trouver facilement comment surfer( ou plutot telecharger) sans etre reperé
11 juin 2009 - 13:33
Y'en a ras de le bol de toujours culpabiliser les gens !!!!

- si la planète est en train de mourir c'est à cause de nous simples péquins qui ne faisont pas ce qu'il faut. Par contre les gros pollueurs on ne les emmerde pas
- si la culture est en train de disparaitre c'est à cause des pirates.

Mais rappellons les faits.
Un CD vaut à l'heure actuelle 15,00 € quand il s'agit d'une news. Or à la fabrication on sait que ca ne coute meme pas 1 €.
Donc il reste 14 € à partager entre la maison de disque, les producteurs, les distributeurs et artistes.
En moyenne, un artiste touche au max 5% du prix du disque donc il reste environ 13 € en étant très large.
On est donc en train de dire que les MAJORS qui se sont gavés pendant des années sur notre dos sont des pauvres petits malheureux car ils ne gagnent plus assez de sous....les pauvres.

Je rappelle de plus que SONY qui est aussi à l'origine de la loi HADOPI avec UNIVERSAL est un des plus grands vendeurs de GRAVEURS CD, DVD et BLU RAY vierges en Europe. Bref on se fout de notre gueule.

Passons au cinéma maintenant.
Avez vous vous le prix du DVD des CHTIS lorsqu'il est sorti dans les Bacs ? 19,99 €. Pour un film qui a remporte plus de 100 fois ce qu'il a couté.
Mais comme ca suffisait pas, maintenant arrive le BLU RAY ...qui coute mini 25€ pour des films qui sont sortis il y a tres longtemps. Voila comment tirer une nouvelle fois sur le porte monnaie du consommateur.

Et après tout ca ils ne comprennent pas le pourquoi du téléchargement illégal ????
11 juin 2009 - 13:26
Contrairement à ce que dit le titre de l'article, ce n'est pas la riposte graduée qui est sanctionnée, c'est la suspension de l'abonnement.

Les courriers restent d'actualité. Certains s'arrêtreront d'eux-mêmes de télécharger sachant qu'ils sont repérés.

Par ailleurs, cette censure entrainera juste une modification de la loi, pour que ce soit le juge qui décide de la suspension de l'abonnement.

Ca rajoute un délai à la mise en place de la loi, ça ne la remet pas en cause.

GD
11 juin 2009 - 12:25
j'ai oublie contre les piratages
11 juin 2009 - 12:24
j'ai vu sur le net que bientot c'est les cartes sd qui vont remplacer les cd dvd et autres
11 juin 2009 - 12:00
quand les " artistes " sur leurs CD se donneront la peine d'y mettre des bonus genre un DVD de leur concert , et se donneront surtout la peine d'y mettre que des bons titres et non pas 2 sur 15 , les gens acheteront , perso j'achet les cd de vrais artiste genre SEAL , deja la qualité du son est meilleure en wave qu'en MP3
11 juin 2009 - 11:45
ghostship a écrit :
" Vinyl Faut être sado-maso pour aimer ça "


cochon
11 juin 2009 - 11:42
stephane60 a écrit :
" le gouvernement et les artistes, aussi des gens qui sont contre les telechargements des films et des musiques et autres
ok UNE SOLUTION le retour du vinyl
voila!!!!!! "


Vinyl Faut être sado-maso pour aimer ça
11 juin 2009 - 11:42
castortroy11 a écrit :
" IDIOT ! Bien qur que la tres grande majoritée des CD/DVD piratés serait acheté ou vu au cinema sinon ! ARRETEZ DE VOUS VOILEZ LA FACE ! VOUS ETES DES VOLEUR, ET VOS PRETEXTES A LA CONS NE VOUS LE PARDONNERONT PAS !

Apres, je suis content qu'Hadopi soit enrayée, car la loi est immorale, honteuse et inadmissible ! "


A Idiot, idiot et demi... Personnellement la grande majorité de ce que j'ai pu télécharger, c'étaient des films ou des disques que je n'aurai jamais acheté ou vu, ce qui m'a permis de découvrir de nouveaux artistes. Grâce à (ou à cause d') Internet, les gens ont pris l'habitude d'avoir un accès facile à la culture. La licence globale me parait être la seule solution envisageable pour que tout le monde s'y retrouve.
11 juin 2009 - 11:40
le gouvernement et les artistes, aussi des gens qui sont contre les telechargements des films et des musiques et autres
ok UNE SOLUTION le retour du vinyl
voila!!!!!!
11 juin 2009 - 10:49
c est quand meme une sacré imcompetence de rediger une loi hors la loi
11 juin 2009 - 10:40
De toute façon, ce n'était pas applicable les méthodes de téléchargement ayant changé, ils n'auraient sanctionné que les quelques retardataires. C'est-à-dire eux...
11 juin 2009 - 10:11
Pire a écrit :
" Une claque à la gestapo! "


T'en fait pas y trouveront sans peine des ''collabos'' prés à balancer et suffisamment députés pour gueuler ''HEIL''
11 juin 2009 - 09:53
Une claque à la gestapo!
11 juin 2009 - 09:46
stromboli a écrit :
" assez de tergiversations. Le mieux c'est que l'opérateur fasse le ménage lui même après avoir payés des amendes record.

Là pas de problème : pas besoin de rechercher l'internaute. Ce sera l'opérateur a assurer et lui il peut résilier une ligne sans passer par le juge. "


Et le contrat Et le dédit A moins que cela ne soit prévu ... Dans ce cas on choisra l'opérateur plus conciliant
11 juin 2009 - 09:34
Voilà enfin une bonne nouvelle..
11 juin 2009 - 08:11
assez de tergiversations. Le mieux c'est que l'opérateur fasse le ménage lui même après avoir payés des amendes record.

Là pas de problème : pas besoin de rechercher l'internaute. Ce sera l'opérateur a assurer et lui il peut résilier une ligne sans passer par le juge.
11 juin 2009 - 05:06
Ce commentaire a été modéré par l'équipe.
11 juin 2009 - 02:30
10 juin 2009 - 23:52
Populus gratia vester consilium
10 juin 2009 - 23:35
EL RIAD a écrit :
" que de bien-pensance et fougue d'honneteté.... Voyons, n'avez-vous jamais télécharger la moinde chanson?.... Ne vous êtes-vous jamais rendu sur la moindre plateforme de téléchargement?.... Ou alors peut-être n'avez-vous jamais su comment faire.... Il faut vivre avec son temps et ceux qui se plaignent le plus (artistes,réalisateurs,etc) sont ceux qui vivent largement au dessus des autres. Jamais aucune loi n'empechera une telle avancée pour la culture pour tous à portée de main, et le mieux serait de réfléchir sérieusement à la façon d'aménager un compromis qui satisferait tout le monde. "


Petit rappel à l'Histoire: aucune dictature ne tolère et n'a jamais toléré l'accès à coût modique de la culture pour tous.... les "élites" tiennent à leurs privilèges et leurs prépendes....
10 juin 2009 - 23:26
que de bien-pensance et fougue d'honneteté.... Voyons, n'avez-vous jamais télécharger la moinde chanson?.... Ne vous êtes-vous jamais rendu sur la moindre plateforme de téléchargement?.... Ou alors peut-être n'avez-vous jamais su comment faire.... Il faut vivre avec son temps et ceux qui se plaignent le plus (artistes,réalisateurs,etc) sont ceux qui vivent largement au dessus des autres. Jamais aucune loi n'empechera une telle avancée pour la culture pour tous à portée de main, et le mieux serait de réfléchir sérieusement à la façon d'aménager un compromis qui satisferait tout le monde.
10 juin 2009 - 23:09
..... Pour qui ne comprendrait pas...... mon précédent post = pas à prendre au tout premier degré ......
10 juin 2009 - 23:06
Ce commentaire a été modéré par l'équipe.
10 juin 2009 - 22:53
les victimes du telechargement ce sont les video clubs, leurs vendeurs, les ouvries qui pressenr les dvd et kes cd,les commerciaux mais tout le monde s'en fout!!
10 juin 2009 - 22:41
noelletess a écrit :
" Ce que vous oubliez c'est qu'il n'y a pas que les artistes qui sont en cause "


C'est exact; mai si tu évoques la "presque faillite de ton mari" dont tu nous abreuve:
- s'il s'agit de "faillitte" c'est qu'il est à son compte
- s'il est à son compte et qu'il fait de la daube, la faillitte est méritée....

Pour info: je bosse à mon compte, et si je fournis de la daube à mes clients, c'est simple: je disparais.... en conclusion: je cherche pas à me "gaver" rapidement mais à vivre; et je vis merci.....
10 juin 2009 - 22:30
JPEG a écrit :
" La "création française" c'est sur scène qu'elle doit être; c'est là que se jugera le véritable talent, et c'est rentable pour les artistes la scène! Seulement .... faut mouiller un peu la chemise!

La "création française" pour le moment ce sont des "chanteurs" jetables que les boîtes de prod veulent à tout cran nous imposer, des enregistrements studios trafiqués par les ingénbieurs du son, des radios et télés crochets indigstes point de vue créativité, etc....

la "création française" ..... elle est où?

Si tu parles de risque de disparition de la "création" sous sa forme actuelle, vivement alors qu'elle disparaisse! Je persiste et signe! "


Ce que vous oubliez c'est qu'il n'y a pas que les artistes qui sont en cause
10 juin 2009 - 22:29
philippe93 a écrit :
" méchante "


Non, victime, par ricochet des pirates
10 juin 2009 - 22:28
JPEG a écrit :
" Pas d'accord, Naboléon s'est pris une méga claque égale à sa mégalomanie. Il lui sera difficile avec Hadopi vidée de ses arrières-pensées de restreindre l'accès aux sites que lui et lui seul aurait trouvés "inopportuns".
Il n'y a plus guère qu'Albal-pas-net (Albanel) qui y croit encore, mais là rien d'étonnant... "


Toujours autant de haine anti-sarkozyste. Vous allez finir par avoir un ulcère...
10 juin 2009 - 22:27
billiejoerb a écrit :
" Qu'ils me fliquent, c'est pas grave, j'ai Open Office et son superbe firewall !!! "


Vous vous trompez si vous pensez que c'est un problème pour la cellule informatique de la gendarmerie.
10 juin 2009 - 22:21
Content de cette censure c'est pas demain la veille que je vais acheté une film a 20 euro pour le regarder une fois.

Le seul truc que j'achète c'est les série tv étant un méga fan des série tv je sais que je pourrais le voir 10 fois donc un investissement rentable même si le prix et quand même exagéré :/ mais bon quand on est fan on ne compte pas.
10 juin 2009 - 22:16
furax1973 a écrit :
" l'andouille de la culture vint de dire que la lois serait quand même appliquée... "


Son propos te surprend? Il lui faut un temps d'adaptation avant de comprendre. Laisse-lui au moins une bonne quinzaine de réflexion à SarkoAlbal.....
10 juin 2009 - 22:13
l'andouille de la culture vint de dire que la lois serait quand même appliquée...
10 juin 2009 - 22:02
Qu'ils me fliquent, c'est pas grave, j'ai Open Office et son superbe firewall !!!
10 juin 2009 - 21:41
noelletess a écrit :
"
Il va y avoir une réunion internationale aux Etats-Unis qui envisagent d'adapter la loi HADOPI à son pays. "


T'as pas du bien comprendre les propos de Obama ... il a dit exactement l'inverse: pas de flicage du net....
10 juin 2009 - 21:36
loup_blanc14 a écrit :
" Bien fait pour leur gueule à l'UMP.

MAIS MAIS MAIS : attention, le principe de surveillance d'Internet par l'Hadopi n'a pas été censuré.

Donc Big Brother UMP/Sarko a réussi ce qu'il voulait faire : fliquer l'Internet.
"


Pas d'accord, Naboléon s'est pris une méga claque égale à sa mégalomanie. Il lui sera difficile avec Hadopi vidée de ses arrières-pensées de restreindre l'accès aux sites que lui et lui seul aurait trouvés "inopportuns".
Il n'y a plus guère qu'Albal-pas-net (Albanel) qui y croit encore, mais là rien d'étonnant...
10 juin 2009 - 21:36
noelletess a écrit :
" Salut les pirates responsables de la presque faillite de mon mari (il n'y a pas que les artistes qui sont pénalisés par les téléchargements, espèces d'idiots, vous ne voyez même pas le mal que vous faites). Vous êtes tout simplement des voleurs. J'espère qu'un jour vous vous ferez piquer le fruit de votre travail et vous verrez si c'est agréable.
Ne vous réjouissez pas, cela va passer par les tribunaux et ce sera pire.
Bien fait.
Il va y avoir une réunion internationale aux Etats-Unis qui envisagent d'adapter la loi HADOPI à son pays.
Christine ALBANEL doit se déplacer pour ça.
En attendant, j'espère que votre adresse IP va être repérée "


méchante
10 juin 2009 - 21:25
quelle bonne nouvelle en cette soirée il y en a un qui doit pas être content ce soir (sarko)
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