SFR et le gestionnaire de centres d'appel Teleperformance devront payer entre 4.000 et 30.000 euros d'indemnités à environ 200 anciens salariés transférés d'une entreprise à l'autre à seule fin de les faire partir selon leur avocat, a indiqué ce dernier vendredi.
Le nombre de salariés à indemniser risque de gonfler considérablement dans les prochains mois, après l'arrêt rendu vendredi par la cour d'appel de Toulouse, a déclaré Me Romain Geoffroy.
Selon ce dernier, la cour d'appel a confirmé vendredi dans toutes ses dispositions un jugement rendu en première instance par le conseil des prud'hommes et reconnaissant une "collusion frauduleuse" entre SFR, deuxième opérateur téléphonique français, et Infomobile, repris depuis par Teleperformance.
Ce qu'on reproche à SFR et à Infomobile (donc à Teleperformance aujourd'hui), c'est de s'être entendus pour que SFR transfère à Infomobile son centre d'appel de Toulouse avec ses salariés et laisse Infomobile monter ensuite un plan de départs volontaires, a expliqué Me Geoffroy.
SFR, filiale de Vivendi, avait transféré en 2007 à deux sous-traitants trois de ces centres qui traitent par téléphone la relation avec ses clients. Les deux sous-traitants étaient Infomobile pour les centres de Toulouse et Lyon, et Arvato Services (du groupe allemand Bertelsmann) pour Poitiers.
Selon Me Geoffroy, les conditions très inférieures faites aux salariés après le transfert n'ont laissé d'autre choix à la plupart d'entre eux que d'accepter finalement un plan de départs volontaires.
SFR s'est ainsi "exonérée de ses obligations en matière de plan de sauvegarde de l'emploi" en laissant Infomobile élaborer un plan social déguisé et en lui versant même 100 millions d'euros pour le financer, a ajouté Me Geoffroy.
L'ardoise pourrait être beaucoup plus lourde, pour SFR notamment puisque, selon Me Geoffroy, c'est surtout l'opérateur télécoms qui devrait être appelé à payer les indemnités.
En effet, les 191 salariés qui ont obtenu gain de cause vendredi ne sont qu'une partie des 1.877 salariés concernés au total par les transferts, a-t-il dit.
Me Geoffroy attend en effet que les prud'hommes de Toulouse statuent dans les prochaines semaines sur 150 ou 200 autres dossiers d'anciens salariés. Les prud'hommes de Lyon devraient se prononcer d'ici à fin mars pour environ 140 autres cas, en attendant que 150 ou 200 nouveaux dossiers soient plaidés, a précisé l'avocat.
Au total, à raison d'une moyenne de 15.000 euros par salarié, le montant global des indemnités pourrait atteindre entre 10 et 15 millions d'euros, selon Me Geoffroy.
Vos réactions
Transfert d'activités effectué dans une indifférence quasi-générale à l'époque. Et peu de commentaires sur ce sujet aujourd'hui. Sans doute moins intéressant que les pérégrinations des débiles de la télé-réalité.
C'est vrai Free a plus d'employés en France que SFR ?
Bien fait pour eux !! Voilà ce que c'est de se moquer des salariés !!
Transfert d'activités effectué dans une indifférence quasi-générale à l'époque. Et peu de commentaires sur ce sujet aujourd'hui. Sans doute moins intéressant que les pérégrinations des débiles de la télé-réalité.
Bravo SFR ! (ironie) Cela ne leur fait pas de pub en tout cas ! Déjà beaucoup sont partis pour aller chez free , mais avec cette nouvelle d'autres partiront encore !
Free en est très certainement la cause (ironie).
ah ils peuvent jugés FREE.
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