10/03/2012 - 10:06

Bettencourt: La Cour d'appel confirme la condamnation du Point


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La Cour d'appel de Paris a confirmé le 22 février une décision du tribunal de grande instance de Paris de condamner Le Point pour atteinte à la présomption d'innocence de François-Marie Banier dans le cadre de l'affaire Bettencourt, selon un arrêt.

La cour a confirmé "en toutes ses dispositions" un jugement prononcé le 24 novembre 2010 par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris. Le journaliste du Point, Hervé Gattegno, et son magazine avaient été condamnés par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris à verser un euro symbolique au photographe, ainsi qu'à publier le jugement.

Ils avaient fait appel de la décision. L'article litigieux était daté du 24 juin 2010. Intitulé "Les amis de Mme Bettencourt", il proposait notamment des extraits d'une conversation entre François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, son avocat Me Georges Kiejman et son notaire Jean-Michel Normand.

La cour a considéré que les premiers juges avaient relevé "à juste titre" que le choix de publier des extraits de cette conversation relevant de la défense de M. Banier "sans aucune précaution ni explicitation particulière destinée à éviter une lecture dénaturée de leur retranscription" avait compromis sa présomption d'innocence.

Par ailleurs, dans un autre arrêt, la cour a infirmé un jugement rendu le 21 juin 2010 par le tribunal de Paris et qui donnait raison au Point.

Cette décision concernait deux articles d'Hervé Gattegno datés du 10 décembre 2009 et du 4 février 2010, respectivement titrés "Enquête sur un ami très cher" et "Comment gagner un milliard", dans lesquels étaient publiés des actes de procédure extraits de l'enquête préliminaire diligentée par le parquet de Nanterre. La cour a condamné Le Point, son directeur de la publication et le journaliste a versé un euro symbolique pour chacun des deux articles à M. Banier au titre de la réparation du préjudice moral, ainsi qu'à publier la décision.

Dans le cadre de l'affaire Bettencourt instruite à Bordeaux, M. Banier a été mis en examen en décembre pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravés et blanchiment.

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