03/06/2009 13:38

Justice: participer à une TV-réalité s'assimile à un travail


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Participer à une émission de télé-réalité comme L'Ile de la tentation constitue un travail, et justifie donc un contrat de travail, a tranché mercredi la Cour de cassation, réglementant ainsi pour la première fois en France le statut des candidats à de telles émissions.

"Les sociétés de production ne pourront plus disposer des individus comme ils l'ont fait depuis des années, 24 heures sur 24, en leur faisant faire n'importe quoi", s'est réjoui l'un des avocats des candidats, Me Jérémie Assous.

"Ce n'est pas la fin de la télé-réalité", lui répondait le président de TF1 Production, Edouard Boccon-Gibod, reconnaissant toutefois que les producteurs devraient s'adapter à cette nouvelle donne.

L'Ile de la tentation, une émission produite par Glem, devenue TF1 Production, propose à des couples "de soumettre leur amour à la tentation", durant douze jours, sur une île paradisiaque, entre croisières en yacht et soupers au champagne.

Le 30 novembre 2005, les prud'hommes avaient donné raison à trois participants, jugeant qu'ils avaient bien accompli "un travail", fût-ce dans un décor de rêve. Les règlements de participants avaient alors été requalifiés en contrats de travail à durée déterminée (CDD).

Le 12 février 2008, la cour d'appel de Paris avait adopté la même analyse, allant jusqu'à requalifier les règlements en contrats à durée indéterminée (CDI) et à condamner Glem pour "travail dissimulé". Glem s'était alors pourvu en cassation.

Mercredi, la chambre sociale de la Cour a annulé sa condamnation pour "travail dissimulé", estimant que la société n'avait pas contourné la loi "intentionnellement". En revanche, elle a donné tort à TF1 sur le plus important: la requalification en CDI.

"L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs", rappelle la cour suprême.

Or, la prestation des participants --qui consiste "à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues", à être disponible en permanence, sans communiquer avec l'extérieur-- la "distingue du seul enregistrement de la vie quotidienne".

Pour la Cour, le critère décisif d'un contrat de travail est bien le "lien de subordination" entre l'employeur et les participants, et ce, que l'activité soit ludique ou non.

"Cette décision marque une modification nécessaire de ce qu'est aujourd'hui la télé-réalité", en déduisait Me Patrice Spinosi, qui défend les candidats. A l'avenir, "il va falloir des contrats de travail", et pour le passé, "il y aura des actions en requalification", a complété Me Assous. Un scenario que conteste TF1 Production.

"Les poursuites devant les prud'hommes n'ont plus lieu d'être", affirme M. Boccon-Gibod. En effet, dit-il, la Cour a reconnu la "bonne foi" de TF1 Production, en considérant qu'elle n'avait pas délibérément violé le droit social.

Or le plus gros des indemnités décidées par la cour d'appel l'ont été pour "travail dissimulé".

Cette infraction n'ayant pas été retenue, les candidats ne pourront "réclamer des fortunes", comme certains l'espéraient déjà.

Mais surtout, a mis en garde M. Boccon-Gibod, cette décision va s'appliquer non pas seulement à la télé-réalité, mais à "l'ensemble des producteurs audiovisuels qui font appel à des candidats, soumis à des contraintes".

Des émissions comme Fort Boyard ou Koh Lanta seront bientôt elles aussi "obligées de s'adapter".

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Les réactions

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Portrait de minauslegaucher
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3

la tv realité un secteur qui embauche... on postule où??? parce que perso deux semaine à la plage à boire des verres et à bronzer sur la plage, heu je pense pouvoir le faire.

:mrgreen:


Portrait de paalky
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kelly_21ans a écrit :
" qu'elle triste image ça donne aux jeunes.....tu fou rien durant 2 semaines au soleile et tu gagne 20 000 euros.... "

Tu oublies qu'ils vont devoir rembourser 16.000 € à TF1 (l'indemnité pour travail dissimulé annulée par la Cour de Cassation).
Mais je suis d'accord avec toi, même en leur reprenant ces 16.000 €, c'est encore trop cher payé pour 2 semaines de vacances !


Portrait de loco_31
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OK la réflexion est pertinente mais à partir du moment où on considère que c'est un travail, il faut un temps de travail et est-il légal de travailler 24h/24 (dans le cas de la téléréalité) ? Si ce n'est pas légal, est-ce tout bonnement la fin des émissions style Secret Story et compagnie ?
:roll:
Ce qui est sûr c'est que cette décision de justice va sûrement changer beaucoup de choses !


Portrait de Mega LuWiigi
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Ca dépend comment le problème est posé, clairement dans votre question, on répond oui, mais la question est mal posée...
Si on participe à un jeu, on est pas à la disposition d'une personne, et par exemple dans Secret Story, si on a pas envie ede faire ce que fait la Voix, on le fait pas, mais après il peut avoir des scantions dans le cadre du jeu, ce qui me parait logique.


Portrait de Claudiaz
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2.46392

Oui, mais si ton considère que seul le lien de subordination qualifie le contrat de travail, tu risques de faire entrer dans cette catégorie pas mal de situation comme le bénévolat ou le service rendu.


Portrait de Claudiaz
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2.46392

Pas seulement, il faut également une rémunération et une prestation de travail.


Portrait de Claudiaz
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2.46392

Cette décision est justifiée au niveau du droit. Encore une fois, on ne raisonne pas selon le juste et l'injuste, ni selon un cas donné, on juge en droit... la question est: est-ce que le fait d'être sous la direction d'une personne pendant 24h/24 fait naitre un contrat de travail? La réponse est évidemment oui... c'est pour tout le monde pareil, qu'on soit dans un bureau ou sous les cocotiers ne rentrent pas en considération...


Portrait de loco_31
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C'est du grand n'importe quoi cette décision ! Les candidats à ces émissions savent bien où ils mettent les pieds et pour quoi ils signent quand même (quoique vu leur niveau intellectuel, on peut se poser la question) !
Pourquoi la justice ne dit pas à ces pseudos travailleurs : "Vous n'aviez qu'à demander à signer un contrat de travail au lieu de signer un règlement de participants et cela avant de participer à l'émission au lieu de vous plaindre après". A ce niveau-là, les personnes suivies dans les émissions comme Super Nanny, D&Co, confessions intimes ou autres programmes entrant dans la vie privée sont aussi des travailleurs ! N'importe quoi j'vous dis ! :evil:


Portrait de paalky
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Comme TF1 a gagné sur le travail dissimulé, les trois candidats qui avaient déclenché la procédure en ... janvier 2004 (!) vont devoir lui rembourser 16.000 € chacun, en espérant pour eux qu'ils n'aient pas tout dépensé...
Plus de 5 ans de procès pour ça !
A part les avocats et les huissiers, personne ne se sera enrichi au jeu du "qui perd gagne". En tout cas, il ne va pas rester grand chose aux candidats, pour qui c'était quand même de l'argent trop facilement gagné.
Moralité : bien mal acquis ne profite jamais


Portrait de Toad06
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Oui sans doute, mais tu imagines, ça a de l'allure de mettre ça dans la partie "Expérience professionnelle" de son CV. :lol:


Portrait de Toad06
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Et toi, t'es payé au nombre de smileys ? :mrgreen:


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