03/06/2009 12:39

France 3 condamnée pour avoir plagié les "6 Minutes" de M6


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La chaîne publique de télévision France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié l'émission "6 minutes" de la chaîne privée M6 en diffusant des émissions d'information sous le titre "7 minutes", a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

M6 diffuse depuis 1987 un journal quotidien intitulé le "6 minutes", une émission déclinée dans les décrochages locaux. Constatant que France 3 Méditerranée avait déposé en avril 2006 la marque "7 minutes" pour désigner une émission du même type, M6 avait assigné la chaîne publique en contrefaçon.

Dans un jugement rendu le 29 avril, la 3e chambre civile du TGI de Paris a donné raison à M6 interdisant à France 3 de réutiliser la formule "7 minutes", et la condamnant à verser à M6 10.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de justice.

"La marque +6 minutes+ est exploitée par la société M6 depuis plus de vingt ans pour intituler un programme court d'information", a indiqué le tribunal dans son jugement. "Dès lors, a-t-il conclu, le choix du signe +7 minutes+ pour désigner un programme d'information d'un format quasi-identique est de nature à créer chez le téléspectateur un risque de confusion, ce dernier étant porté à croire à une déclinaison de la marque +6 minutes+ de M6 sur France 3 Méditerranée".

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Les réactions

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Portrait de Dubinat
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2.466665

pf n'importe quoi ! ben, france 3 n'a qu'a porter plainte contre M6 pour 'le 12h50".
En effet France3 propose "le midi pile", les deux informant sur un horaire peu porter a confusion :mrgreen:


Portrait de inconnu25
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pffff... Bientot nous aussi on n'aura plus le droit de dire dans 6 minutes ou je ne sais quoi... Stupide... :roll: :roll: :roll:


Portrait de Mr H
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Bonjour,

À quand une plainte entre TF1 et France 2 pour le "13H" et le "20H"? Je croyais que le 13H de France 2 était une déclination de celui de TF1! :roll: :roll: :roll: LOL.

Et l'info méteo qui s'appele "Méteo" dans toutes les chaînes? C'est n'importe quoi cette décission judiciaire...

@+!


Portrait de romain83570
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Le 7 minutes de France 3 était une émission ou il y avait un invité qui répondait à des questions,rien à voir avec le 6 minutes d'M6 ! pffff


Portrait de célinecmoi
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Attention... le grand journal pris par Canal...le petit journal de fin de journée ira mieux à M6


Portrait de Tempix2
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Donc le 20h de M6 risque de plagier celui de TF1 et/ou France, non ? :mrgreen:


Portrait de berrygone
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c'est balot !!! ils veulent pas mettre un grand journal à la place du 6 minutes d'ici peu ?


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FRANCE 2
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20:55
(Magazine)
Razzia sur le bois, les promesses en kit des géants du meuble
FRANCE 3
Pacte sacré
20:55
(Téléfilm)
CANAL +
Coupe de la Ligue
20:55
(Sport)
Bordeaux/Paris-SG
FRANCE 5
L'inquiétant monsieur Trump
20:45
(Documentaire)
M6
Glacé
21:00
(Série/Feuilleton)
C8
Rocky 4
21:00
(Film)
W9
Pretty Woman
20:55
(Film)
NT1
On a échangé nos mamans
20:55
(Divertissement)
Jean-François vs Gérard
6TER
Once Upon a Time
20:55
(Série/Feuilleton)
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CHERIE 25
Mères et filles
20:55
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