01/03/2012 12:41

Un tribunal condamne l'Etat à verser 30 millions d'euros à TF1


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Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à rembourser à TF1 30 millions d'euros. Une somme correspondant aux taxes versées par la chaîne au Centre National du Cinéma pendant deux ans. C'est ce que révèle le site Internet de "La Tribune". 

Nos confrères rappellent que les films et productions télévisées françaises sont subventionnées par le CNC grâce aux chaînes de télévision, aux entrées en salles ou encore grâce aux ventes de DVD. 

"Or, durant 22 mois (de juin 2004 à mars 2006), les taxes ont continuées à être prélevées, et les subventions distribuées, sans feu vert de Bruxelles. En effet, la Commission avait donné une autorisation initiale qui avait expiré en juin 2004, mais ensuite n'a donné un nouveau blanc seing qu'en mars 2006. Entre ces deux dates, tout ce régime d'aide était donc « illégal », comme l'avait d'ailleurs écrit Bruxelles à Paris dès décembre 2004" expliquent nos confrères.  

Bercy a fait appel de ce jugement. "La Tribune" précise que d'autres chaînes ne pourront pas exploiter cette faille juridique: la période contestée est trop ancienne. 

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héhé "cash back".. comprendra qui peut :)


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