28/02/2012 10:09

Guerre des brevets: La justice allemande donne raison à Apple face à Motorola


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Un tribunal allemand a donné raison lundi au géant américain de l'informatique Apple, estimant que son concurrent Motorola ne pouvait pas exiger la suspension de la vente des iPad et des iPhone pour un litige sur des brevets.

"Motorola enfreint ses obligations découlant du droit de la concurrence, s'il continue d'exiger l'interdiction de la vente de l'iPhone et de l'iPad", a décidé le tribunal de grande instance de Karlsruhe (ouest).

Apple avait fait appel devant cette juridiction d'une première décision, défavorable, rendue le 9 décembre dernier par un tribunal de première instance.

Le tribunal de Karlsruhe ne s'est toutefois pas encore prononcé sur le fond de l'affaire.

Motorola, engagé dans une guerre contre Apple dans le domaine des téléphones et des tablettes, reproche à Apple d'enfreindre certains de ses brevets avec ses appareils.

Mais selon Apple, les brevets litigieux se rapportent à des standards techniques indispensables de la technologie mobile, et Motorola ne peut pas en interdire l'accès à ses concurrents en raison du droit de la concurrence.

Apple a été contraint par la justice allemande de faire une offre à Motorola pour utiliser ses licences et les juges de Karlsruhe ont estimé que cette offre "prenait suffisamment en compte les intérêts légitimes de Motorola".

"C'est une victoire judiciaire très importante contre Motorola" qui pourrait même remettre en cause la stratégie de Google, en train de racheter l'équipementier Motorola Mobility pour 12,5 milliards de dollars, estimait sur son blog Florian Müller, spécialiste des questions de propriété intellectuelle dans la téléphonie.

"En continuant à décliner les propositions d'Apple, Motorola prend le risque de conséquences qui pourraient aller jusqu'à des amendes de la commission européenne", selon lui.

"Même si la décision n'est que préliminaire (...) cela indique que l'appel d'Apple a de grandes chances d'être victorieux", a-t-il ajouté, rappelant que d'autres litiges juridiques étaient toujours en cours entre les deux géants en Allemagne.

Les brevets sont au centre de la bataille que se livrent les géants mondiaux de la technologie, en particulier sur les appareils mobiles, et les poursuites entre les uns et les autres sont légion.

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