23/02/2012 13:15

Microsoft porte plainte contre Google et Motorola Mobility à Bruxelles


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Le groupe informatique Microsoft a annoncé qu'il avait saisi la Commission européenne d'une plainte contre Google et Motorola Mobility, qu'il accuse d'"essayer de bloquer les ventes" de ses produits, dans une nouvelle bataille d'une guerre des brevets sans merci.

"Motorola est en voie d'utiliser des brevets standards essentiels pour tuer la vidéo sur internet, et Google, son nouveau propriétaire, ne semble pas vouloir changer d'orientation", a accusé le directeur juridique adjoint de Microsoft Dave Heiner, sur un blog du groupe.

Selon lui, cette attitude revient à vouloir bloquer la vente "d'ordinateurs sous Windows, de consoles de jeu XBox et d'autres produits".

M. Heiner a évoqué des "actions en justice engagées des deux côtés de l'Atlantique par lesquelles Motorola exige que Microsoft retire ses produits des marchés, ou enlève les fonctionnalités permettant de diffuser des vidéos et de se connecter à internet sans fil" par les systèmes wifi.

"Malheureusement, Motorola refuse de rendre ses brevets accessibles à un prix qui soit proche du raisonnable", selon lui.

Cette plainte est annoncée neuf jours après le feu vert des autorités américaines et européennes au rachat de Motorola Mobility par Google, une opération qui permet au géant de l'internet de mettre la main sur quelque 17.000 brevets, notamment dans la vidéo et la téléphonie mobile.

Les plus grands groupes technologiques du monde, au premier rang desquels Microsoft et Google, sont engagés dans une âpre guerre de brevets.

Google a réagi mercredi en assurant que "la plainte de Microsoft n'est qu'un exemple de plus de ses tentatives pour utiliser les processus réglementaires afin d'attaquer ses concurrents".

La semaine dernière, Motorola Mobility avait indiqué dans son rapport annuel que la Commission européenne l'avait informé de poursuites similaires lancées par Apple. "La plainte d'Apple demande l'intervention de la Commission pour des questions de brevets standards essentiels", avait indiqué Motorola.

En approuvant la fusion entre Motorola Mobility et Google la semaine dernière, le ministère américain de la Justice avait évoqué son inquiétude quant à la façon dont la nouvelle entité entendait utiliser ses "brevets standards essentiels" (ou SEP, standard essential patents).

"Les inquiétudes des services (de la concurrence) au sujet de l'utilisation potentiellement anticoncurrentielle des SEP ont été apaisées par les engagements clairs pris par Apple et Microsoft de fournir des licences sur des bases équitables, raisonnables et non discriminatoires (...). Les engagements pris par Google ont été plus ambigus", faisait valoir le ministère.

Un blogueur influent, spécialiste du droit des brevets, Florian Mueller, souvent très critique envers Google, estimait mercredi sur son blog que "si tous les propriétaires de SEP se comportaient comme Motorola, le secteur serait plongé dans le chaos et serait freiné jusqu'à l'immobilisation".

"Les SEP ne sont pas puissants en raison de leurs mérites techniques", ajoutait M. Mueller: "la plupart du temps, ils ne sont pas particulièrement novateurs. Ils sont juste essentiels parce qu'ils recouvrent des pans obligatoires de (certaines) normes, c'est la seule raison pour laquelle on ne peut pas s'en passer une fois qu'ils font partie de la norme d'un secteur".

En août, Google, qui venait alors de voir lui échapper la reprise du trésor de brevets de l'équipementier en liquidation Nortel, s'était dit de son côté victime d'une "campagne hostile" menée par Microsoft, Oracle, Apple et d'autres, "par le biais de brevets bidons".

Le groupe de Mountain View a depuis cherché à étoffer son portefeuille de brevets avec l'acquisition de Motorola Mobility, et l'achat de plusieurs lots de propriété intellectuelle d'IBM.

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