14/05/2009 15:23

Orange Sport: la cour d'appel de Paris donne raison à Orange


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La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi Orange à commercialiser Orange Sports, considérant que l'opérateur pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet), contrairement à ce qu'affirmaient Free et SFR.

Le 23 février, le tribunal de commerce de Paris avait interdit à Orange de subordonner l'abonnement à Orange Sports, la chaîne proposant notamment un match de Ligue 1 en exclusivité le samedi, à une souscription "triple play".

Dans un arrêt rendu jeudi, la chambre 5-5 de la cour d'appel de Paris a annulé cette décision, considérant que la stratégie d'Orange ne constituait pas une "pratique commerciale déloyale".

En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs.

"Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats.

A leurs yeux, "il est en effet constant que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les fournisseurs d'accès à internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels".

"Il ne saurait être considéré, concluent-ils, que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire".

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Les réactions

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Portrait de Malicious1
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Si la chaînes (et ses programmes) n'existent pas, oui. Au passage, il est impossible d'accéder à Foot+ sans avoir déjà un abonnement (ADSL, Canal+, Canalsat ou le Câble). Il faut donc rajouter au minimum 30 euros pour avoir la "chance" de ne payer QUE 7 euros pour 8 rencontres... !


Portrait de DonMateo
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Déjà le dossier de l'Iphone n'a rien à voir car il est totalement différent, le litige est sur des articles de loi différents donc hors-sujet.

Ensuite pour Free ou SFR, personne ne dit qu'Orange ne doit pas imposer la souscription d'une offre triple-play !!! Lit l'arrêt de la cour d'appel, tu verras bien que Canal et Free ne demande que de pouvoir commercialiser l'offre eux aussi dans leur pack tripleplay (comme par exemple Orange commercialise Canalsat, Canal + et Foot + par ADSL alors qu'en agissant comme FT, Canal aurait du réserver la version ADSL de son offre aux abonnés Neufbox...)

Donc comme l'a dit Bertrand Méheut, c'est totalement déloyal, et FT dévoile son jeu, il n'a enchérit sur la L1 que dans l'unique but de vendre du téléphone !


Portrait de DonMateo
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Donc c'est bien ce que je disais plus bas, tu es de mauvaise foi, s'il y a à tout casser 4 personnes sur les 200 000 abonnés à l'option qui sont abonnés pour autre chose que pour le foot, c'est déjà beaucoup...


Portrait de DonMateo
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Parce qu'obliger un internaute de quitter un FAI alternatif pour avoir la même chose pour 10 € de plus par mois plus une multitude d'options payants (gratuites chez SFR et Free) dont Orange Foot à 6€ pour 1 match (là où Foot+ coûte 7 € pour 8 matchs) ça contribue à faire baisser les prix ?


Portrait de Malicious1
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"harcèlement" ou "contrainte" :
Orange a mis un flingue sur la tête de mammies pour qu'elles s'abonnent ?

Canal est en position ultra dominante pour le foot et le cinéma.

Un peu de concurrence permettrait de faire baisser les tarifs : 45 euros par mois, c'est bien trop cher !!!


Portrait de DonMateo
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Donc si tout le monde réagit comme toi, je n'ai qu'un souhait que les abonnés à Orange n'est plus accès à Canal +, Foot + et Canalsat par ADSL.


Portrait de Adriien
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Nul doute que Free et Sfr vont saisire la cour de cassation.
En tout la décision de la cour d'appel est surprenante. Pour moi c de la concurrence déloyale. Il faut obligatoirement s'abonner à Orange pour regarder Orange Sport.


Portrait de spears
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tant mieux. c'est orange qui a créé cette chaine. elle reste dans le groupe normal


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