14/05/2009 12:51

L'Oréal débouté de ses poursuites en contrefaçon contre eBay

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi le groupe français de cosmétiques L'Oréal, qui avait assigné le site américain de vente aux enchères eBay en contrefaçon.

Pour le tribunal, eBay ne fait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais ne "contrôle" pas le contenu des offres. A ce titre, il est donc bien un simple hébergeur, et non un "éditeur", responsable de ses contenus, comme l'affirme L'Oréal.

Or, rappelle la 3e chambre civile du TGI, "la responsabilité d'un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de service s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".

L'Oréal, qui reprochait à eBay d'avoir laissé vendre sur son site des parfums et cosmétiques contrefaits, réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.

Dans son jugement, le tribunal a considéré qu'eBay avait "rempli son obligation de loyauté" en mettant en oeuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon".

Toutefois, reconnaît la juridiction, "il est avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes". Aussi, il a considéré que seule "une collaboration étroite" entre L'Oréal, titulaire des droits des marques, et eBay pouvait aboutir à diminuer la contrefaçon.

Afin d'aider les parties à définir ensemble des mesures anti-contrefaçon, le tribunal leur propose de s'adresser à un médiateur judiciaire. L'Oréal et eBay devront donner leur avis sur cette proposition lors d'une nouvelle audience, le 25 mai.

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Vos réactions

Portrait de legitan
14/mai/2009 - 19h48

Ebay s efforce grace a son programme "Vero Infrigmement " d éradiquer les contrefacons, mais ne peux pas mettre un flic derriere chaque internaute qui vends des produits cosmetiques.
C est uniquement une plateforme et non un site de recelle ou je ne sais quoi..., il y a des arnaqueurs partout...

Portrait de Espace Glossup
14/mai/2009 - 15h08

Rien à voir Landi. Il s'agit au contraire d'une décision intelligente car difficile pour eBay de lutter contre des produits de contrefaçon. Je peux très bien écrire que je vend du vrai shampoing et envoyer un carton de faux; puis disparaître et recommencer.

La décision permettra à L'Oréal de gagner plus intelligemment de l'argent à long terme en travaillant en collaboration avec la plate forme de vente.

Il n'a jamais été question de crimes, mais de délits de contrefaçons. On joue pas dans la même cour là...

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