12/05/2009 10:47

Plan social à RFI: la procédure suspendue


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La Cour d'appel de Paris a suspendu la procédure sur le plan social à Radio France Internationale (RFI) et demande à la direction d'informer le comité d'entreprise sur la mise en place de la holding Audiovisuel extérieur de la France, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Cette décision intervient alors que quatre syndicats (SNJ, FO, SNRT-CGT et SNJ-CGT) ont appelé à la grève contre le plan social à compter de ce mardi pour une durée indéterminée, entraînant des perturbations à l'antenne. Le comité d'entreprise avait été débouté en première instance de sa demande d'annulation du plan social qui prévoit 206 suppressions d'emplois sur un millier.

Selon les syndicats opposés au plan social, celui-ci est lié à la mise en place de la holding AEF, qui chapeaute RFI et France 24.

La direction justifie les suppressions d'emplois par les difficultés financières de la station publique.

Dans son arrêt rendu lundi, la Cour d'appel a "fait injonction à RFI de procéder sans délai à l'information et consultation du comité d'entreprise de RFI sur la mise en place de l'AEF (...) et sur la négociation par cette dernière de son COM (contrat d'objectifs et de moyens, NDLR)".

Elle "ordonne jusqu'alors la suspension de la procédure d'information et consultation en cours" et condamne RFI à payer au CE 3.500 euros.

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