14/02/2012 13:36

Recours en justice pour que les détenus apparaissent à visage découvert à la télé


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Les prisonniers peuvent-ils apparaître à visage découvert dans un documentaire à la télévision ou faut-il les protéger contre eux-mêmes? La justice est saisie d'un recours sur la question et devra trancher, a-t-on appris mardi auprès de l'avocat des requérants.

Ce recours "pour excès de pouvoir" a été déposé fin janvier devant le tribunal administratif de Paris par le producteur et la réalisatrice d'un documentaire interdit de diffusion sur France 3 sur décision de l'administration pénitentiaire (AP), a précisé leur avocat, Me Etienne Noël. Ce documentaire, "Le Déménagement", présente le transfèrement des détenus de l'ancienne prison de Rennes vers un nouveau centre pénitentiaire. Les prisonniers ayant donné leur accord écrit, ils apparaissent à visage découvert.

La projection du film a été autorisée dans les festivals mais interdite à la télévision, l'AP invoquant le "droit à l'oubli" des personnes condamnées et s'appuyant sur l'article 41 de la loi pénitentiaire de 2009.

Cet article stipule que l'AP peut s'opposer à la diffusion "de l'image ou de la voix d'une personne condamnée" dès lors que "cette restriction s'avère nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des victimes ou de ceux des tiers ainsi qu'à la réinsertion des personnes concernées".

"On nous oppose (cet article), mais sans motiver le refus de diffusion à visage découvert", proteste Me Etienne Noël, pour le compte du producteur rennais du documentaire, Candela Production, et de sa réalisatrice Catherine Réchard.

"La question est de savoir si les personnes détenues ont encore leur propre personnalité, ou si elles doivent être mises sous tutelle", estime l'avocat. Une action en référé (urgence) ayant été refusée par le tribunal, la procédure prendra plusieurs mois. Les militants contre la "censure" du documentaire continuent par ailleurs leur combat. Une projection du film était prévue mardi à l'Assemblée nationale, et l'association de défense des détenus Robin des Lois a demandé à cette occasion au ministre de la Justice d'intervenir pour que le documentaire ait une "diffusion normale".

"Cette censure est clairement politique, puisque (le documentaire) dresse un implacable réquisitoire contre les +usines carcérales+ et leur inhumanité", estime l'association, dirigée par l'ancien détenu François Korber.

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