30/04/2009 17:31

Vente du siège de France-Soir: Yves de Chaisemartin condamné


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L'ancien président de la Socpresse, Yves de Chaisemartin, a été condamné jeudi pour abus de biens sociaux à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de la cession du siège parisien de France-Soir en 1989.

Le volet dans lequel a été condamné M. de Chaisemartin fait partie d'un dossier plus vaste tranché jeudi par la 11e chambre et relatif à la faillite du Crédit Lyonnais.

Ce dossier concerne des malversations commises lors d'opérations immobilières ayant transité par la banque IBSA, ancienne filiale du Lyonnais.

Sont en cause diverses transactions à l'occasion desquelles des membres d'IBSA ou de la SNC du Havre auraient perçu des commissions indues au détriment de leurs sociétés.

Dans le volet France-Soir, les poursuites portaient sur les conditions de cession par la Socpresse du siège parisien de France-Soir, rue Réaumur à Paris (IIe arrondissement), en 1989.

La vente de cet immeuble, négociée à l'époque 550 millions de francs (83 millions d'euros) a, selon l'accusation, donné lieu au versement d'une commission de 91 millions de francs (13 millions d'euros) qui aurait transité par IBSA, avant de disparaître sur des comptes off-shore. M. de Chaisemartin était alors directeur général adjoint de la Socpresse, anciennement groupe Hersant.

Actuellement, M. de Chaisemartin préside le groupe de conseil Altran. Il est également président du conseil d'administration du musée Rodin. Parmi les autres condamnés figurent Jean-Maxime-Lévêque, fondateur et directeur général d'IBSA (10 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende), Michel de Brem, président du conseil d'administration d'IBSA (15 mois avec sursis et 50.000 euros d'amende) ou encore Marc Berdugo, gérant de la SNC du Havre, détenue indirectement par IBSA (18 mois avec sursis et 150.000 euros d'amende).

A l'audience, qui s'était tenue du 14 janvier au 13 février, le ministère public avait requis trois relaxes et des peines allant jusqu'à 3 ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende pour les 15 autres prévenus.

Jeudi, la 11e chambre a prononcé cinq relaxes et treize condamnations. Outre les sanctions pénales, certains des condamnés devront verser un total de plus de 20 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, principalement au CDR, qui gère le passif du Crédit Lyonnais. Cette affaire était le premier dossier emblématique qu'avait eu à traiter le pôle financier à sa création, juste avant l'affaire Elf.

E lle avait été instruite par Eva Joly qui avait renvoyé 18 personnes en correctionnelle pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" ou "recel".

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