29/04/2009 15:34

TVRéalité: la Cour de Cassation s'oppose aux contrats


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La participation à l'émission de téléréalité de TF1 "L'île de la tentation" ne peut s'assimiler à un contrat de travail, a estimé mercredi l'avocat général de la Cour de cassation, préconisant l'annulation de trois arrêts en ce sens rendus en février 2008 à Paris.

Le 30 novembre 2005, le conseil des prud'hommes de Paris avait donné raison à trois participants de l'émission "L'île de la Tentation", produite par Glem, alors filiale à 100% de TF1.

L'émission propose à quatre couples non mariés et non pacsés "de soumettre leur amour à la tentation", durant douze jours, sur une île paradisiaque.

Les prud'hommes avaient jugé que les participants avaient bien accompli "un travail", fût-ce dans un décor de rêve. Ils avaient donc décidé de requalifier en "contrat de travail à durée déterminée" les "règlements de participant" que Glem leur avait fait signer. Le 12 février 2008, la cour d'appel de Paris avait été plus loin, en requalifiant les règlements en contrats à durée indéterminée et en condamnant Glem pour "travail dissimulé".

La cour avait considéré que "l'immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d'un simple divertissement".

Glem, devenu TF1 Productions, s'est depuis pourvu en cassation. Mercredi, devant la chambre sociale de la cour suprême, l'avocat général Dominique Allix lui a en partie donné raison, concluant à la cassation des trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris.

Certes, les participants ont été rémunérés, subordonnés à une hiérarchie, mais ils ont participé à l'émission litigieuse "à des fins personnelles et non à des fins professionnelles", a expliqué l'avocat général.

Pour le représentant du ministère public, "la participation à une émission de téléréalité dont l'objet consiste à exprimer ses propres sentiments et à s'impliquer dans des relations inter-personnelles générées naturellement par une vie communautaire entre couples et célibataires ne peut donc, qu'elles qu'en soient les contraintes, s'analyser en une prestation de travail".

La Cour rendra sa décision d'ici quelques semaines.

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Les réactions

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Portrait de Claudiaz
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2.46392

Il est possible que la Cour ne suive pas l'avocat général :mrgreen: :mrgreen: Je pense qu'elle va rejeter le pourvoi :mrgreen: :mrgreen:


Portrait de Emir44
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Euh... Dites...
Si je vais en vacances, je peux demander une requalification de celles-ci en contrat de travail à mon agence de voyage si je rentre crevé ??? :roll: :mrgreen: :mrgreen:

P.S. J'ai un contrat, je me déplace en avion, je couche à l'hôtel, faut que je trempe mes pieds dans l'eau et que je subisse les GOs en fin de soirée dans leurs divertissements, sans compter la tentation des GM... Mais quel boulot !! :shock: :8)


Portrait de Kyel
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4

c'est une jeu ! les candidats le savaient. Ils sont gonflés de demander un contrat de travail alors qu'ils se sont inscrit en tout état de causes. je ne comprend même pas qu'on leur donne raisons en appel. C'est absurde. A ce compte là, on donne des contrats de travail à tous les élèves de france qui vont à l'école car ils sont soumis à des règles, un chef d'Etablissement...... oui ca serait ridicule, et bien ce cas est identique pour moi. On veut se faire de l'argent par tous les moyens de nos jours.


Portrait de dpmat
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Vraiment le cadet de mes soucis que cette " Île de malheur " :8) :8)


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