29/04/2009 14:32

Procès TV-réalité/GLEM: La justice examine le pourvoi formé


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Un rapport demandé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à deux professeurs de droit soulignait dès 2005 que les contrats de participants à une émission de télé-réalité se présentaient comme des "contrats de travail déguisés", selon un document consulté par l'AFP.

"Les contrats de participation à l'émission +Opération séduction+", diffusée à l'époque par M6, "se présentent comme des contrats de travail déguisés et donnent lieu, comme tels, à la commission de plusieurs infractions au regard de la législation sociale", peut-on notamment lire dans la cinquantaine de pages du rapport, signé des professeurs de droit Philippe Stoffel-Munck et Anne Lepage et daté du 6 juillet 2005.

L'émission "ne constitue pas un contrat de jeu au sens du code civil, mais réunit les éléments caractéristiques d'un contrat de travail conclu entre la société de production et les participants", ajoutent les deux spécialistes. Contacté par l'AFP, le CSA a confirmé avoir demandé cette analyse, qui concernait aussi l'émission "Y'a que la vérité qui compte" (TF1).

Mais, ajoute-t-on, si une synthèse du rapport avait bien été envoyée aux chaînes par le CSA, les éléments concernant le droit du travail n'ont pas été transmis à TF1, car aucun grief n'était retenu dans ce domaine contre "Y'a que la vérité qui compte".

"Le CSA n'est absolument pas compétent en matière de droit du travail. Il s'agissait d'une consultation beaucoup plus large sur la protection du droit des personnes dans ces émissions", notamment en termes d'image, a-t-on aussi expliqué à la haute autorité audiovisuelle.

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi formé par la société de production Glem, filiale à 100% de TF1, contre la requalification par la justice (Conseil des prud'hommes de Paris, puis Cour d'appel de Paris), des contrats de participants à l'émission de télé-réalité "L'île de la tentation" en contrats de travail.

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Les réactions

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Portrait de italia09
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3.857145

elle les a annulé :D


Portrait de helldark
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Ce n'est pas GLEM qui produit Secret Story ou le Loft ! L'image est pas tres adapter...


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