Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a invité les radios et télévisions à prendre en compte à partir de lundi prochain les interventions du président de la République qui, "en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèveront du débat politique national".

Le CSA précise dans un communiqué que cette disposition est "temporaire" et qu'il en dressera le bilan après les élections européennes. "Il définira après les élections européennes, au moins de juin, en relations avec les radios et  les télévisions, les règles définitives applicables en dehors des périodes électorales au temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs".

Les Sages de l'audiovisuel appliquent ainsi un arrêt du Conseil d'Etat qui avait invalidé le 8 avril le précédent dispositif de répartition du temps de parole, en estimant que la parole présidentielle ne pouvait être exclue "par principe" de la comptabilité. Chargé de faire respecter un "équilibre" dans les interventions politiques, le Conseil appliquait jusqu'à cet arrêt une règle dite des trois tiers (un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition). Les interventions présidentielles étaient exclues de la répartition.

"Pour l'actualité non liée à l'élection (européenne), les services de télévision et de radio prendront en compte celles des interventions du président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèveront du débat politique national, au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril", indique le CSA.