24/01/2012 13:37

Justice: Samsung peut continuer à vendre ses tablettes aux Pays-Bas

La cour d'appel de La Haye a débouté mardi le fabricant informatique Apple et ordonné que le Sud-Coréen Samsung puisse continuer à vendre ses tablettes Galaxy Tab 10.1 aux Pays-Bas, a-t-on appris de source judiciaire.

"La cour d'appel de La Haye a confirmé la décision prise en première instance selon laquelle Samsung ne portait pas atteinte aux droits d'auteur du design d'Apple datant de 2004 en vendant ses tablettes Galaxy tab 10.1", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

Le 24 août 2011, le tribunal de La Haye avait ordonné en première instance l'interdiction de trois modèles de smartphones Samsung mais avait estimé que les tablettes ne comportaient aucune violation des droits d'auteur.

Suite à cette décision, Apple avait introduit un appel sur la décision concernant les tablettes, estimant encore que le design des tablettes Samsung était une violation d'un design déposé par la firme de Cupertino en Europe en 2004, et à l'origine du design de l'iPad, a expliqué la cour d'appel.

L'interdiction de mercredi est un épisode de plus de la lutte qui oppose les rivaux Apple et Samsung. Les deux groupes, qui commercialisent notamment les téléphones multifonctions iPhone et Galaxy S, ont porté plainte l'un contre l'autre dans plusieurs pays depuis avril 2011, s'accusant mutuellement de se copier et de violer différents brevets.

 

 

 

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