23/01/2012 13:27

L'UE renforcera la protection des données des citoyens sur internet


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La Commissaire européenne à la Justice Viviane Reding a détaillé dimanche ses propositions pour protéger davantage les données des citoyens européens sur internet, lors d'une conférence à Munich (sud de l'Allemagne).

Mme Reding présentera "dans quelques jours" ses propositions pour "remplacer le patchwork de lois actuel par une loi (européenne) qui s'appliquera à tous les Etats membres, à toutes les entreprises qui offrent leurs biens et services aux consommateurs même si leurs serveurs sont basés en dehors de l'Union européenne".

La Commissaire européenne veut ainsi éviter que des entreprises, comme les géants de l'internet Facebook ou Google, ne collectent des données personnelles en Europe et ne se soustraient ensuite à la législation européenne en les stockant à l'étranger.

La réforme européenne obligera les entreprises à obtenir le consentement en des termes "clairs" des utilisateurs pour recueillir les données, et leurs expliquer comment elles seront stockées, combien de temps et à quelles fins.

Les compagnies éditant des sites internet devront recruter des responsables chargés du respect des données personnelles.

Elle doit également garantir aux Européens un "droit à être oublié": c'est à dire "le droit de retirer le consentement qu'ils avaient donné" à la collecte de leurs données personnelles.

"Le citoyen doit avoir plus de pouvoir, et pouvoir contrôler ce qui est mis en ligne", a justifié Mme Reding.

Seule exception à cette règle, un "intérêt légitime", comme le droit à l'information ou la liberté d'expression, peuvent faire obstacle à l'effacement des données.

Enfin, en cas "de perte, vol ou piratage de données personnelles, les individus doivent être rapidement informés", et les entreprises auront l'obligation de tenir au courant les autorités et leurs utilisateurs de tels évènements dans les 24 heures.

La réforme proposée devrait permettre aux entreprises et aux citoyens européens de faire 2,3 milliards d'euros d'économies, a-t-elle fait valoir.

 

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