09/04/2009 13:48

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de films et de musique.

A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).

Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.

Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.

Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.

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Vos réactions

Portrait de lepalois
9/avril/2009 - 14h51

Pour info en rentrant sur cette page mon anti-virus ( Kaspersky ) ma signaler un trojean dans la pop-up qui voulais s'ouvrir.

Pour en revenir à HADOPI, les député UMP ont peut être pris consience qu'un CD ne pouvez pas rentrez dans un IPOD, par conséquence qu'il fallait revoir d'abord la filière de distribution.

Hors sujet : quel bel exemple de démocratie quand même, la France ce résume à 16 ou 36 gus (sur 577). Donc 16 personnes suffise pour faire une loi en France 16 pour 56 000 000 d'habitants, ce n'est pas cette fameuse démocratie participative (joke) :)

Portrait de vanessah
9/avril/2009 - 14h51

Y a bien Grégoire qui s'est fait produire par les internautes... Mais bon, est-ce un bien pour la musique ?

Portrait de D4dOu
9/avril/2009 - 14h48

Que des artistes que j'écoute à longueur de journée!!!

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h48

Ca va hélas revenir

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 14h47

C'est vrai çà ou ouvrir un compte en suisse! :mrgreen:

Portrait de D4dOu
9/avril/2009 - 14h46

Et maintenant la prochaine étape c'est quoi? Enfin, c'est mort de chez mort ou il y a possibilité qu'elle revienne sur le devant de la scène? J'ai beau essayé de me rappeler du schéma qu'on faisait au collège, je n'y arrive pas, si quelqu'un pouvait m'éclairer... Merci!:oops:

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 14h43

Il y a d'autres moyens de gagner de l'argent: faire des concerts par exemple. Un peintre, lui, vends une fois son tableau après, il ne touche plus rien même si son tableau prends de la valeur.

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h43

Sauf que concretement il ne passe rien

Portrait de manuchanteur
9/avril/2009 - 14h43

par rapport à quoi n'e-tu pas d'accord??

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h42

ET hop on y va dans le populisme

Portrait de vanessah
9/avril/2009 - 14h42

merci pour cette rigolade... mdrrrrrr
J'suis fan, et j'achète tous tes disques !

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h41

C'ets bien ce que je dis!!!! cela ne sert qu'a engraisser les maisons de disques donc vive la licence globale malgré ses imperfections

Portrait de inés1
9/avril/2009 - 14h41

pour moi un artiste qui veut gagner beaucoup d'argent n'a cas se remuer le popotin et faire des concerts moi si je reste chez moi je gagne pas d'argent ce serait trop facile:!:

Portrait de manuchanteur
9/avril/2009 - 14h39

une honte !!! premier point, comment peut-on être contre ce texte??? C'est impossible et les députés qui sont contre n'ont jamais eu de facultes intellectuelles qu'ils voulaient protéger !!! Deuxième point, pourquoi paient aussi chers des députés qui ne sont pas à leur poste???? car 36 députés sur 577 , ça fait beaucoup !! Moi, quand je ne suis pas là on ne ma paie pas mais eux oui !!!

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 14h34

Oui mais la commission européenne va légiférer à son tour et la loi française sera inaplicable car contraire au droit européen qui je le rappelle vont certainement mettre internet comme droit fondamental: droit d'accès à l'information, droit d'expression...

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 14h33

Ce texte était inapplicable de toutes façons

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h33

non c'ets encore une fois faux, la SACEM par le biais de M.Chamfort expliquait combien cette loi était importante puisque cela permettait sur un téléchargement à 0,99 euros de rémunérer l'auteur à hauteur de 2 ou 3 cts ...de qui se moque t-on???? je suis 200% contre engraisser les maisons disques ou itunes pour pres de 95% du montant d'un téléchargement.

Portrait de darkjay
9/avril/2009 - 14h32

Cette news est un poil réductrice, la loi Création et Internet ne contient pas que ça. Vous oubliez de mentionner, entre autres, l'obligation d'installer un mouchard sur votre ordi pour vérifier que vous n'utilisez pas votre bande-passante pour le p2p, ou bien encore l'impossibilité de contester l'infraction si, par exemple, notre accès wi-fi a été hacké et utilisé pour du p2p, etc etc etc...

Portrait de remyblanco
9/avril/2009 - 14h31

Avis de recherche : 541 députés ont disparu subrepticement pourtant on m'informe que leur salaire est bien versé tous les mois ! :lol: :lol: :lol: Hadopi tant pis !! :mrgreen:

Portrait de Moony
9/avril/2009 - 14h31

Bonne nouvelle :D
Mais ces propositions absurdes et dangereuses reviendront surement sous une forme ou une autre. Je doute qu'ils acceptent cet échec :s

Portrait de Medion
9/avril/2009 - 14h31

Erreur de ma part il y avait 50 députés présents (et non 57) et seulement 36 qui ont votés la loi.

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h30

Hélas ça va rêpasser en lecture dans 3 semaines et là consignes oblige, tout le monde sera là pour la voter

Portrait de inés1
9/avril/2009 - 14h29

moi non plus...... d'ailleurs aucune connerie française :s

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 14h29

Ce texte était inapplicable et inadapté aux standards informatique. C'était loin d'être la recette miracle

Portrait de Medion
9/avril/2009 - 14h28

Contrairement à vous je pense que c'est une défaite de la démocratie. Sans parler de loi en elle même on peut se demander où est la démocratie : 57 députés élus décident pour 60 millions de citoyens, je ne vois pas en quoi c'est une victoire de la démocratie ? Cela montre simplement la dérive actuelle de la recherche médiatique car je peux vous assurez que si ce vote aurait été télévisé on aurait eut beaucoup plus de députés présents et même si le vote aurait été tout de même rejeter on peut se demander comment dans notre démocratie on peut accepter qu'une extrême minorité d'élus participent aux débats politiques ?
(PS : je suis tout même heureux du rejet "temporaire" de cette loi qui été antidémocratique)

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 14h28

Ils se préparent à aller chercher les oeufs !

Portrait de Monkey D Luffy
9/avril/2009 - 14h27

Oh non ça veux dire qu'on entendra plus albanel nous parler d'informatique? ;( c'était tellement drôle pourtant :D

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 14h27

Gad elmalhey risque de ne pas être content mais qu'il se rassure, je ne téléchargerais jamais un de ses films, aucun risque ! :mrgreen:

Portrait de remyblanco
9/avril/2009 - 14h27

Au-delà de cette information, qui est une bonne nouvelle, ce qui est le plus aberrant c'est le nombre de députés présents... 36 députés sur 577... :shock: Ils sont passés où les 541 autres ? En vacances ? Ils sont payés pour quoi ?

Portrait de coupdegueule
9/avril/2009 - 14h24

Normal, plutôt amusant mais normal