09/04/2009 13:48

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de films et de musique.

A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).

Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.

Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.

Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.

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Vos réactions

Portrait de D4dOu
9/avril/2009 - 17h17

Quant au Point.fr :
"Le Parlement européen pourrait porter le coup de grâce

Pendant les vacances parlementaires en France, les députés européens doivent se prononcer le 22 avril sur le paquet télécom, un ensemble de directives qui régiront les télécommunications dans l'Union européenne. Un amendement défendu par la socialiste Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture, pourrait rendre la loi antipiratage française contraire au droit européen, s'il est adopté. Son vote ne fait guère de doute, puisque les eurodéputés se sont déjà prononcés par deux fois en faveur d'un amendement similaire, à la quasi-unanimité."

Portrait de oops
9/avril/2009 - 17h16

Ouh la les gars , préparez vos cartes d'élécteurs ! Y 'a de la mutation dans l'air pour tous les parlementaires UMP qui se trouvaient à la buvette au lieu d'être dans l'hémicylcle . Va falloir jouer sérré pour ne pas se faire virer par numéro 1. A moins qu'il ne préfère une ptite dissolution ... Vu le climat merdique ça occupera les médias à autre chose que nous rabattre les oreilles toute la journée en nous disant que la France est rapée foutue. Ca va tellement bien que lorsque l'on zappe et que l'on tombre sur Jupé , qui est un type hyper avenant il faut bien le reconnaitre , nous lui sommes reconnaissants de nous remonter le moral . A suivre ....

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h14

oui, c'est un appareil qui se présente sous la forme d'une grosse bonbonne rouge avec une poignée sur le dessus. Et open office en contient un pour éviter les incendies des feuilles de calcul.

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 17h14

Surtout que çà fait plus de 10 ans que l'industrie de la musique baisse mais les majors ont préféré se remplir les poches plutôt que de se rénover, maintenant, ils pleurent.

Portrait de D4dOu
9/avril/2009 - 17h13

"lepoint.fr : Que va-t-il advenir de la loi Hadopi ?
Copé : Cela ne change rien sur le fond. Nous allons réinscrire ce texte à l'ordre du jour. Ils sera adopté dans quelques jours jours. Quand je ne peux pas encore le dire précisément. J'invite d'ailleurs les socialistes à venir expliquer leur attitude aux artistes et aux créateurs de France. Ce texte est fait pour les protéger."

Portrait de offreenday
9/avril/2009 - 17h13

Le probléme des téléchargement illégaux ce n'est pas forcement l'utilisateur, mais le systeme qui dure depuis des lustres avec les majors, qui fait que pour essayer, fallait payer coute que coute.
Maintenant la majorité des gens en on marre qu'on les prennent pour des vaches à lait : on nous vend des CD 12 titres avec ... 2 titres au maximum potables dedans, on va voir un film au ciné qui est résumé dans son teaser,etc...
Ce qui gene surtout c'est que les gens "bien", ben c'est pas qu'ils achetent plus apres avoir téléchargé, c'est qu'ils achetent en import et gagnent jusqu'a 50% sur les prix avec les frais de port compris avec des fois les vrais DVD/bluray alors qu'on attend toujourrs en france sa sortie (j'ai plein d'exemples), et ca c'est legal.
Exemple simple, sur deux media : j'ai precommandé le prochain Green Day et les comtes de desperaux en bluray (VF incluse) sur un site etrangé et j'en ai eu pour 27 euros FDP inclus.
Ils ont voulu l'Europe et son ouverture des marchés, que nos politiciens assument le fait que ca arrange pas forcement tout le monde !

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h12


Bah selon Albanel OpenOffice a un parefeu :mrgreen:

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h11

Quand tu penses que ceux qui ont pondu cette loi n'ont sans doute jamais mis les doigts sur un clavier, et que la plupart de ceux qui étaient supposés la voter pensent qu'un ternet, c'est un morceau d'ordinateur...

Portrait de rastacountry
9/avril/2009 - 17h11

et comment le chanteur Grégoire a fait? il existe des alternative au maison de disque encore faut il vouloir ce remettre en cause.
Quand une société va mal, elle se remet en cause. Pourquoi quand l'industrie de la musique va mal, elle remet en cause ses clients?

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h07

Le monde et notamment ce forum est peuplé de mal-comprenants :mrgreen: :roll:

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h06

nina et ignomignous, faites gaffe, si vous critiquez coco vous allez vous faire taxer d'antisémitisme.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h06


A toi aussi tu te retrouve comme moi a expliquer 36 000 fois la même chose :?: :mrgreen:

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 17h04

toi pas avoir compris. Moi expliquer à toi. Pressage CD fini dans 3 ans. Comme typo en imprimerie ou développeur photo argentique.

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 17h03

Et encore ! Entre un Coco de Gad elmaleh et un yaourt périmé depuis 3 jours, je me tâte...mmmh le yaourt ! :mrgreen:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h03


Quand j'ai dit s'écrouleront j'ai pas dit disparaitre, je voulais dire quand ils arrêteront de se goinfrer sur le dos des artistes. Je trouve pas normal que sur un titre à 0.99€ l'artiste n'en récupère que 0.02€. Quelque part l'artiste se fait voler aussi avec le peu qui lui est reversé

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h01


Bah pour lui si tu utilises pas le CD Audio t'es forcément un pirate en même temps :mrgreen:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 17h01


Les nouvelles technologies auront toujours un temps d'avance sur les lois. Ça sert à rien de lutter. D'ailleurs les autres pays européens l'ont bien compris... et comme d'hab qui c'est qui est à la traine ? La France
:mrgreen:

Portrait de SuperBeauMec
9/avril/2009 - 17h00

Crack = Mp3 ?? :s

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 16h59

En fait, nous assistons ici à une opposition entre deux visions du monde. L'une, veut empêcher les choses d'évoluer, et sous le terme de réformes, nous propose ni plus ni moins que l'arrêt de l'évolution pourtant inéluctable des technologies. Cette loi réformatrice soi disant, n'était rien d'autre qu'une Nième tentative de restreindre des libertés, sous couvert de protéger des artistes.
L'autre vision, est celle d'un monde en permanente évolution, qui souhaite simplement que la dictature qui se met en place mette le plus de temps possible à se mettre en place. Le retard de cette loi n'est qu'un épiphénomène après tout. Ils vont surement nous la repondre d'une manière ou d'une autre, mais entre-temps, elle sera simplement devenue encore plus obsolète, car tous les téléchargeur auront quitté emule pour d'autre logiciels qui codent l'adresse IP pour la rendre invisible.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 16h57


C'est beau la diffamation

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 16h56

C'est ça, reste dans ton monde. Par contre dans quelques années attends toi à la dure réalité des faits. Les majors finiront par s'écrouler. Et là seuls les meilleurs seront connus

Portrait de Pifpafpouf
9/avril/2009 - 16h51

cela dépend du film...les bronzés 3 est un film aussi indigeste qu'un yaourt périmé non?

Portrait de zogotounga
9/avril/2009 - 16h51

quand je compare certains films avec mon yaourt, il y a des fois, je me demande lequel a développé le plus de culture :mrgreen:

Portrait de vanessah
9/avril/2009 - 16h47

Radiohead l'a fait !
Un carton.
Mais bon, c'est Radiohead.

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 16h45

Et vu le prix de la place de ciné, çà fout les boules ! Un satisfait ou remboursé, serait bien, non ? :mrgreen:

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 16h43


Là c'est à nuancer, car je suis persuadé que certains députés UMP ont déserté pour éviter d'avoir à voter... En plus c'était l'heure de bouffer, je veux pas être méchant, mais il est humain de bouffer. Sans oublier que tous les députés ne peuvent pas être là, faut bien qu'ils soient dans leur circonscription un peu sinon les gens vont hurler d'avoir élu quelqu'un qui ne va jamais les voir

Portrait de donvega
9/avril/2009 - 16h41

36 votants sur 577 élus à l'Assemblée Nationale. Ca veut dire seulement 6,2 % de députés présents pour ce vote !!! Et on voudrait que les Français s'intéressent plus à la politique Que les politiques commencent par montrer qu'ils s'intéressent à la France.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 16h41


D'ailleurs chose amusante, les films qui coutent aussi cher que les CD musicaux. Pourtant il me semble qu'un film c'est plus cher à produire non ?
:mrgreen:

Portrait de nina24
9/avril/2009 - 16h40

Ils achètent quand le prix est raisonnable. Par exemple, à la fnac, Pour 20 euros, on a 3 DVD, les gens se jettent dessus. Un DVD c'est toujours mieux qu'un dvix. Maintenant, ils mettent de plus en plus de bonus dans les DVD pour encourager les gens à les acheter.
Il y a des artistes qui essaient de rendre le CD attractif avec des photos, les paroles des chansons...Pour gagner, il faut innover.

Portrait de mauzemontole
9/avril/2009 - 16h40


J'ai pas dit qu'il fallait le faire non plus. Mais c'était pour distinguer télécharger et télécharger. Y a celui qui va télécharger dans l'optique de voler et celui qui va télécharger pour voir si ça vaut le coup d'acheter.