09/04/2009 13:48

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement


4.444445
Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de films et de musique.

A main levée et en l'absence de la grande majorité des députés, l'assemblée nationale a rejeté par 21 voix contre 15 le projet de loi alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat (chambre haute).

Une partie de la majorité UMP (droite au pouvoir) a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte sous la pression du Sénat. Les sénateurs avaient rétabli l'obligation pour le "pirate" internet de payer son abonnement pendant la coupure de deux mois à un an.

Le gouvernement français avait défendu ce texte qui faisait de la France un pionnier dans ce domaine, en étant le premier pays à faire adopter par la loi une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la coupure d'accès à internet.

Il n'existe pas de législation européenne spécifique en matière de lutte contre le piratage en ligne des contenus culturels, seulement une obligation générale pour les Etats membres d'assurer la protection du droit d'auteur, quel que soit le moyen de reproduction.

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Les réactions

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Portrait de D4dOu
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Quand les salaires seront raisonnables alors on aura sans doute moins de scrupules à prendre sur le net. Remarque. Pas la peine maintenant on peut écouter ce que l'on veut partout! Donc en quoi ça résout le souci des artistes ça?!
On rapproche juste son dictaphone mp3, on le réécoute après sur son téléphone et puis voilà! C'est légal ça! Pff


Portrait de Gr3mZ
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oulalalala je sens que je vais choquer !!
je suis HEUREUX que cette loi n'est pas été votée...!! et oui désolé de choquer les partisans!
mais laissez moi vous expliquer pourquoi, car aujourd'hui est le jour où, nous les vilains pirates pouvons fêtes quelque chose : la bêtises de nos politiques (non pas que nous n'en doutions pas avant vous me direz)
Bref prenons quelques exemples pour vous expliquer que au final je ne suis pas pour le téléchargement illégal contrairement à ce que toi liseur tu as cru !! ne le nie pas tu l'as cru !!
1er exemple:
je suis chomeur, mon enfant fais des etudes d'infographiste, son lycée possede les licences pour tout les logiciels utiles à son travail, cependant par crainte des virus ou je ne sais quelle petites bêtes, mon enfant ne peux mettre son travail sur clé usb... bouuuh le vilain pourrait pirater l'école !
bref son prof lui demande de faire un devoir qui compte pour sa validation... malheur je n'ai pas les moyens pour acheter ses logiciels !! je rappelle je suis chomeur !
Que dois je faire ...??? dire à mon fils qu'il ne faut pas esperer que je lui paye ces logiciels ? non je sais je vais prendre un crédit pour lui acheter et dans plusieurs mois je lui dirais désolé mon trésor on n'a rien à manger ce soir ! mais tu as tes logiciels !!
et bien je m'y refuse ! je téléchargerai ces logiciels !! et m..... aux politiques qui eux peuvent s'en payer des logiciels !!

2ème exemple:
Ma fille de 16 ans est une mordue de cinéma... au moins 3 films par mois mini !! Je lui donne 20€ d'argent de poche... je suis un fonctionnaire qui gagne 1400€ et qui paye 900€ de loyer (et oui il parait que je gagne pas assez pour un logement social!!)
donc elle part toute fière avec ces 20€ au ciné sauf que la place (merci carte imaginaire !!) est à 6€, et comme c'est une jeune elle veut manger avec ses copines une salade (la ligne oblige) au Mc Do (grrr)
ah le menu macDo est à 6€ environ... fesons le calcul : 6 + 6 = 12 €
il lui reste donc 8 € pour finir le mois tiens ma fille connait mon monde d'adulte à 16 ans ! (c'est bien ma fille !)
et vous savez quoi elle est allée voir "coco" ahhhhhh la malheureuse ! un sûprème navet !
Et bien vous savez quoi elle aurait du le télécharger !!
donc comment devons nous faire ?
que devons nous faire ?
et là je ne parle que de ciné !
prochain post... le CD :p


Portrait de D4dOu
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Personne n'a dit que télécharger illégalement c'est bien. M'enfin qu'on trouve une bonne façon de rémunérer tout un chacun et qu'on ne nous propose pas des cd hors de prix avec un titre sympa, un film trop cher non plus! Quant aux jeux vidéos, c'est réellement n'importe quoi!!


Portrait de toureiffel
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2.70103

C'est quoi la différence entre télécharger illégalement et voler un cd ou un dvd chez un disquaire ? Remarque c'est pratique, si ton PC plante tu va te servir dans un magasin.


Portrait de D4dOu
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Il vaut mieux faire une sauvegarde de ses commentaires parfois.
20 à 50e? par séance?! Ce n'est réellement pas assez et de plus chaque séance ne se vaut pas!


Portrait de qdusex
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les parlemntaies absent devrais payr une amande de 20 a 50 euro
c est gens on etait elu pour nous repressenter
moi si je ne vai pas travailler mon employeur m enleve les heures de mon salaire
je pense qun sondage sur ce sujet serais le bien venu


Portrait de l ancien
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T'a pas de sous la culture n'est pas pour toi !:twisted:


Portrait de dandag94
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L'art et la manière de faire des lois qui ne servent à rien.....
D'une part, les FAI ne pourront pas se mettre en accord avec la loi avant 2 ans....Pendant ce temps-là, on peut faire confiance aux informaticiens pour pondre des logiciels qui nous rendront totalement invisibles...
Déjà aujoud'hui, quand on passe par un proxy, ce qui est tout à fait légal (çà, c'est pour les modos...), bonjour pour être retracé. Et on trouve sur le net quelques soft gratuits qui garantissent l'anonymat (dont un, TRES BIEN, qui porte le nom d'un dieu scandinave, mais sans "H"...)


Portrait de rastacountry
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non le plus choquant c'est que les amendement de cet loi sont passé avec 16 députés en tout dans l'hémiscylcle


Portrait de mauzemontole
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Il va falloir le dire en quelle langue que cette loi est inapplicable?
Il existe des moyens de la contourner pour ceux qui téléchargent beaucoup...
Il faut sécuriser son WIFI. L'utilisateur lambda ne saura pas faire, et le professionnel te dira que c'est impossible à sécuriser à 100%
Aucun recours possible. Dans un Etat de Droit c'est très grave !
Bafoue le Droit Européen, puisque cette disposition va passer le 22 Avril et que le gouvernement en a rien à faire.

Dans cette affaire, les artistes pro-HADOPI se sont aussi fait manipuler. Pas un kopeck ira aux artistes, cette loi est uniquement destinée à sauver les majors qui refusent de s'adapter aux technologies nouvelles ! Alors moi je dis, vive les artistes auto produit, et espérons qu'il y en ait de plus en plus afin que les grands majors se prennent les pieds dans le tapis


Portrait de Jo9363
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En fait la gauche encourage le non-respect des lois dans quelque domaine que ce soit et je trouve ça grave !!! Je sais je suis trop c***e pour comprendre ......


Portrait de Negara
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Cette loi est un scandale. C'est le résultat du copinage et du lobbyisme à l'état pur. Comment les majors peuvent-elles se plaindre de leur vente de CD ? En France un CD coûte 15 euros, un DVD 20 euros - Au Royaume-Uni, les prix sont deux fois moins cher, preuve en est les tarifs affichés sur Amazon.co.uk (c'est d'ailleurs sur ce site que je fais la plupart de mes achats, les prix français sont totalement prohibitifs). Personnellement je commencerais par là.

Autre stupidité, une œuvre piraté n'est pas une œuvre de moins vendu par l'industrie, tout simplement parce que l'achat d'un voire deux CD par mois est déjà un gouffre financier. Les millions de chansons piratées ne se changeront pas en millions de disques vendus. Quant au cinéma français, c'est une épave seulement bonne à produire des navet Europacorp et autres Coco/Safari, pas étonnant que les recettes en salles soient minables face aux vrais films venus de l'étranger.

Ensuite, la médiatisation qu'a reçu cette loi l'a proprement rendu obsolète étant donné que si elle est appliquée, les moyens techniques pour la contourner seront tout autant médiatiser (merci iPredator, il commence déjà à faire parler de lui sur la toile).

Et pour finir (et c'est peut-être le plus important), c'est une loi liberticide et invalidée par l'Europe. Albanel essaie de faire passer l'Hadopi avant que l'Europe n'adopte le principe de "Internet = droit fondamental", principe dont l'adoption avait été retardée par N. Sarkozy pendant la présidence française de l'Europe. Aucun recours n'est possible face à la sanction ; quand on connait la facilité déconcertante avec laquelle on peut pirater le Wi-Fi du voisin de palier, c'est très inquiétant.


Portrait de nimbus
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Ouai, bon... il est quand même hallucinant que sur plus de 500 députés, il n'y ait que 36 députés présents. C'est cela qui me choque le plus lol ! Surtout qu'ils sont pas par la nation... Après, les absents ont toujours tord, comme à toute élection. Quel exemple pour lutter contre l'abstention !


Portrait de Raminagrobizz
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?!? Ici c'est au grand max 300 € / jour, et encore dans la formule grand luxe.

Sans parler que le numérique permet aussi de faire des mixages professionnels sur un simple PC (le numérique rend le mix non plus tributaire du matos mais de l'algorithme utilisé).

Alors payer 2000€ / jour le mix, c'est surtout fouttre l'argent par les fenètres !


Portrait de leabk
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3.333335

Ce n'est pas la première fois qu'il y a des lois contraires aux règles européennes mais ils préfèrent trainer les pieds quitte à payer des pénalités et à obliger les plaignants à franchir toutes les étapes prévues par la loi française :evil:


Portrait de jon1138
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2.964285

"A mon avis,Pascal Nègre ne doit pas être satisfait ce soir."

ah beh, le pauvre, faut le comprendre, il avait sans doute commandé du caviar à 4000€ les 100g (avant c'était 10 000€ les 100g mais avec le partage de musiquez sur internet, il a dû revoir le tarif à la baisse...le pauvre...) pour fêter le vote avec Sarkozy et les lobbyistes du gouvernement...


Portrait de Dom76800
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2.666665

Quelle mauvaise foi de la part de l'UMP, selon lui les députés de l'opposition ne peuvent plus voter ?
Mais le plus étonnant c'est de voir que plus de 500 députés ne sont même pas là alors que c'était un projet de loi important (et je pense que c'est le cas pour beaucoup de votes).
A mon avis,Pascal Nègre ne doit pas être satisfait ce soir.


Portrait de zogotounga
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tu ne penses toute de même pas que l'information est honnête en france si ?


Portrait de BON1
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Je ne cacherais pas ma joie sur le rejet de cette lois, mais ce qui est dingue c'est que le vote à été de 21 voies contre et 15 voies pour soit 36 députés sur les 577, c'est vraiment hallucinant !!
Maintenant pour ce qui est de la lois en elle même , heureusement qu'elle n'existe plus car je trouve qu'elle était vraiment absurde car inégale, en effet il suffisait d'utiliser un proxy pour masquer son ip, ou télécharger au boulot, ou encore dans un lieu public équipé du wifi...
Et puis ceux qui télécharge ne sont pas tous des pirates en puissance, il faudrait déjà que les chaines respecte le téléspectateur en diffusant les séries dans leur ordre chronologique, et à des heures convenable....
Bref un rejet que je ne pleurerais pas :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:


Portrait de nina24
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2.32

ou ils n'ont qu'à baisser les tarifs.


Portrait de mauzemontole
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Bienvenue chez les parlementaires... Là où tous les coups sont permis, à condition que ça aille dans le sens de la majorité... République bananière :mrgreen:


Portrait de zogotounga
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encore une heure et je me passe une super soirée :D


Portrait de zogotounga
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92,76% des 4 épisodes de 13 a 16 de 24 heures chrono saison 7 chargés dans la journée
:D


Portrait de Matt69
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moi je suis totalement contre cette loi !!
je telecharge les film car au ciné c'est trop chère pour les voir (9€80 a Lyon):evil:


Portrait de zogotounga
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Ben oui mais elle confond motivation et compétence. Elle est sûre que sa loi doit passer, mais elle pense aussi qu'il y a un firewall dans openoffice (je cite)


Portrait de zogotounga
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oui, c'est ce que je disais plus bas, cette loi est d'ors et déjà obsolète, inapplicable, et anticonstitutionnelle (elle impose à l'internaute de prouver son innocence) et en plus elle sera bientôt contraire au droit européen.:mrgreen:


Portrait de zogotounga
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Le 22 avril, le parlement européen va voter une loi sur le "package telecom" dans laquelle un amendement défendu par Catherine Trautman, député européenne PS, ancienne ministre de la culture, interdira aux états membres de supprimer l'accès internet aux citoyens de l'Union. Cet amendement sera probablement voté à l'unanimité.


Portrait de mandrakxx
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2

C'est comme cette taxe bidon sur les supports de stockage CDR et autre disque dur...
Lutter contre le piratage rapporte beaucoup d'argent ..Mais la cyber criminalité et en hausse et ce n'est pas le téléchargement d'oeuvre sous copyright....
Pour moi il faudrait déjà quantifier les "voleur" faire le rapport de perte...
Punir pour punir c'est nul et pour une fois certain député l'on compris...
A 30 euros par moi c'est du vole ...Ca ne coute même pas 5 euros au FAI....Si au moins à ce prix là on avait droit à 5 films 5 album et 5 jeux par mois.....Bref du vent....


Portrait de zogotounga
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Oui, le tam tam, la courrier par la poste aussi, les signaux de fumée. Aujourd'hui, pour beaucoup de personnes, pour appeler les pompiers, ça passe par VOIP, donc coupure d'internet signifie coupure de téléphone... Ca tient pas debout cette loi


Portrait de coupdegueule
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Euh même si je trouve cette loi idiote, mais pour ton observation ne confondons pas tout, il s'agit d'une possibilité légale c'est tout


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