08/04/2009 15:34

Temps de parole présidentiel: Le CSA doit fixer des règles


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Le Conseil d'Etat a décidé mercredi d'annuler "pour une erreur de droit" la décision du CSA sur la prise en compte de la parole présidentielle dans l'audiovisuel mais a renvoyé au CSA la fixation de nouvelles règles, ne pouvant "exclure par principe toute forme de prise en compte".

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat, qui avait été saisi de la question par les socialistes, ne se prononce pas ainsi sur le fond, mais annule la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 3 octobre 2007 au motif d'une "erreur de droit".

Le CSA "ne peut pas pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs", estime le Conseil d'Etat.

Mais, le Conseil ne va pas plus loin et souligne qu'il ne peut pas "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées".

"Cette mission incombe en effet en l'état de la législation, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national".
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Les réactions

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Portrait de Pixmor
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Il n'a pas la prétention d'être Président de la République. Il faut comparer ce qui est comparable.


Portrait de noelletess
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Parce que vos propos font preuve d'intelligence ?


Portrait de fabienjoly
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Qui a rédigé le contenu de cette news ? Comment pouvez-vous dire que le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond de l'affaire ? En annulant la décision du CSA pour erreur de droit, il a au contraire considéré que le refus du CSA de prendre en compte de manière générale et absolue et comme cela se faisait jusqu'alors le temps de parole du Président de la République était illégal... Que demander de plus ?


Portrait de luc21
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2.833335

Quel fossé entre ton avatar si charmant et tes propos toujours caricaturaux et sectaires !


Portrait de evia49
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j'espere qu'on va moin l'entendre franchement y en à ras le bol de ses bla bla pour ne rien dire d'intelligent


Portrait de PoPi9567
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arrete noelletess sarko on le voit toute les deux minutes a la tele fallai bien que ca arrive cette (futures) loi


Portrait de olivier200
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ah la France patrie des droits de l homme avec ses officines(genre csa ) au garde a vous devant le pouvoir sa justice muselée de plus en plus par l executif (principe allant a l encontre de la definition de la democratie).


Portrait de noelletess
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Est-ce que les propos tenus quotidiennement par Madame CHARENTE-POITOU seron décomptés du temps de parole du PS.
Cela ne s'est jamais fait par le passé, le PS voudrait donc priver le Président de s'exprimer.
C'est cela qu'ils appellent la démocratie ?
Vraiment, la rancoeur de ne pas être au pouvoir leur fait faire n'importe quoi.


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