Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu un avis favorable, "sous réserves secondaires", sur le cahier des charges portant sur la fusion de RFI et France 24, qui lui a été présenté par la direction générale des médias et des industries culturelles, a-t-il déclaré lundi.
Ce cahier des charges a été présenté en plénière au CSA la semaine dernière. L'avis favorable et les "réserves secondaires" ont été transférés ce lundi au ministère de la Communication, a précisé le CSA.
La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la suspension de la procédure d'information/consultation sur le projet de fusion de RFI avec France 24, tant que le comité d'entreprise de la radio n'aura pas eu communication du cahier des charges relatif à cette fusion, "dans sa version définitive".
Alain de Pouzilhac, PDG de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), a déclaré lundi que ce cahier des charges définitif n'était pas élaboré par l'AEF, mais par l'Etat (direction générale des médias et industries culturelles) et le CSA.
Le ministère de la Communication n'était pas en mesure de commenter l'information dans l'immédiat.
Vos réactions
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?