Un homme de 40 ans, sans emploi, a été condamné jeudi à neuf mois de
prison
avec sursis et 373.500 euros de
dommages et intérêt
s par le tribunal correctionnel de Dax pour avoir enregistré 27 films dans des salles de cinéma des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et les avoir ensuite mis sur internet.
Le tribunal a suivi en partie les réquisitions du parquet concernant les peines d'emprisonnement tandis que les parties civiles, la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Metropolitan et Studio canal, ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner Bros, réclamaient ensemble 1,280 million d'euros de dommages et intérêts.
"C'est une sanction qui est humaine sur l'aspect pénal car mon client n'ira pas en prison", a commenté l'avocat du mis en cause, Me Jean-Benoît Saint-Cricq, mais "les majors ont fortement exagéré dans leur demandes au regard de l'exemplarité qu'elles recherchaient".
"Le tribunal nous a écoutés en divisant par quatre l'addition mais c'est encore trop car le préjudice n'est pas celui-là", a-t-il estimé pour justifier sa demande d'appel sur intérêt civil.
Originaire de la région parisienne, l'homme avait été interpellé le 3 mai 2011, repéré par des caméras de surveillance du cinéma CGR de Tarnos (Landes), avec un enregistreur audio caché dans ses chaussettes.
Lors de l'audience fin octobre il avait avoué agir depuis le mois de juin 2010 et être devenu "addict" à la pratique, à laquelle il consacrait "15 à 16 heures par jour", et à la reconnaissance dont il bénéficiait sur la toile.
Son avocat, avait parlé d'un "lampiste, amoureux du cinéma, qui n'a retiré aucun enrichissement personnel de cette activité".
Il avait également contesté les sommes demandées par les parties civiles qui ont basé leur calcul sur les 516.455 connections comptabilisées pour le téléchargement des oeuvres, et avait soutenu que "la qualité exécrable des films enregistrés au caméscope ne peut pas être confondue avec une copie DVD".
Les deux plateformes de téléchargement pour lesquelles l'homme oeuvrait n'ont, elles, pas été poursuivies puisqu'elles sont la propriété de sociétés basées dans des paradis fiscaux.
Les réactions
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Absolument d'accord... c'est d'un ridicule fini .... sauf si on considère que c'est le fond de solidarité qui va payer ... bref c'est la société qui va engraisser les majors du cinéma...
373500 euro d'amende pour un chômeur de 40 ans c'est vraiment pas crédible, autant dire que le type ne paiera jamais rien ou peut être 50 euro par mois pendant 25 ans, en bref son budget cinéma de chaque mois, si le cinéma l'aurait laisser faire ce serait eux qui aurait empoché le pognon, là ils ont juste perdu un bon client, et le pire c'est que son arrestation n’amènera pas plus de monde dans leurs salles
il ne risque pas grand chose : quand on doit 3000 euros c'est grave, on peut les saisir, quand tu dois 400000 euros, "ils" peuvent toujours courir.
par contre, il faut admettre que si on ne veut pas perdre, il ne faut pas jouer
En effet, beaucoup pour un seul homme. Au point qu'on peut se demander si cela ne sera pas commué en amende avec sursis, ou forte réduction.
Les ayants-droits essaient de frapper "l'ennemi" avec les armes qu'ils trouvent. Ils cherchent à créer la rumeur "T'as vu, faut faire gaffe maintenant, l'amende est très chère !"
Quand on voit la qualité des 'cam' ... ... franchement... faut un sacré culot pour dire que cela est nuisible économiquement.. pas un mec qui mate un divx cam n'aurait payé sa place de ciné... pas un !!!!
Encore une fois... le mec paye pour l'exemple. Les puissants contre... ... comme d'hab.
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