31/03/2009 13:25

Orange triple-play: La justice confirme l'interdiction


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La Cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande d'Orange qui réclamait la levée provisoire de l'interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l'abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet).

Le tribunal de commerce avait ordonné le 23 février à Orange de cesser sa +vente liée+, présentée comme un avantage par Free et Neuf Cegetel, qui ont saisi la justice. Le tribunal avait assorti sa décision d'une exécution provisoire, mais Orange avait avait fait appel.

La Cour d'appel a confirmé l'exécution provisoire mais ne se prononcera queplus tard sur le fond. Le dossier sera exéminé par les magistrats le 30 avril.

France Télécom, maison mère d'Orange, estimait que l'exécution provisoire de la mesure d'interdiction "aurait des conséquences manisfestement excessives" et que "la mise en oeuvre de l'injonction se heurter(ait) à des difficultés considérables et aur(ait) pour effet de brouiller, de manière irréversible, l'image de France Télécom dont la stratégie ser(ait) condamnée à cour terme", selon l'ordonnance, consultée par l'AFP.

La première chambre de la cour d'appel a expliqué que l'éxécution provisoire "n'implique pas l'arrêt de la diffusion de la chaîne auprès de ses anciens clients, ainsi que l'admettent Free et Neuf Cegetel (les plaingnants, ndlr), ni la modification immédiate des conditions techniques actuelles de diffusion dans l'attente de l'arrêt à intervenir sur le fond".

Il estime que "France Télécom ne démontre pas que la poursuite de l'exécution provisoire se heurte à une inmpossibilté technique".

Les magistrats estiment également que France Télécom ne prouve pas en quoi l'exécution provisoire "conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (...) ou irréparables alors même qu'elle indique (...) avoir eu jusqu'à présent de l'ordre de 4600 nouveaux clients par mois, ce qu'elle qualifie elle-même de +dérisoire+, et qu'en cas d'infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieure".

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Les réactions

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Portrait de Matt69
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Il est toujours question de s'abonner a quelque chose pour pouvoir avoir acces au foot !!!!! canal c'est 35€ par mois et/ou Canalsat 20,90€ sans compter les frais de location du décodeur

:evil:


Portrait de alsacom
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Tout a fait d'accord, l'opérateur historique est specialiste depuis des années dans la concurrene déloyale, frustré d'avoir perdu son monopôle, il emploie des méthodes peu reluisantes, comme a l'époque de l'arrivé de l'adsl et du dégroupage (friture sur les lignes des concurrents,...), sans compter les pratiques commerciales qui étaient en place avant l'arrivée des concurrents (des mamies payaient des forfaits "locaux" 2x 3heures 12,40€ alors que personne ne consomez plus de 20 minutes, et ca dans toutes les maisons, dans tous les villages...).
Ca change pas, tjrs le même esprit

:evil: :evil: :evil: :evil:


Portrait de _cat_
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tout simplement car canal vend du contenus en laissant libre choix du contenant (adsl , sat ou cable, free, sfr bouygues etc...)

alors qu orange oblige le contenant pour avoir le contenu. On voit bien qu ici le but n est pas de vendre le contenu mais bel et bien le contenant ( adsl) et ne s en cache pas en disant que son business plan vole en éclat. Comme défense pour la vente liée c est pas top

maintenant dans un mois si la sanction est maintenue je suis curieux de voir la réaction de la ligue de foot si orange s entête. Déjà que la colère grondait avant cette affaire ....


Portrait de Humble citoyen
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Ce qui me choque ( façon de parler ) c'est que l'on fait un procès d'intention à Orange car son offre foot nécessite d'être abonné Orange, alors que pour s'abonner à foot plus cette option nécessite d'être abonné à canal...
En résumé, pourquoi donc canal ne diffuse t'il pas foot+ en option sans obligation de prendre canal+ ou sat dans des offres opérateurs comme SFR, BBOX, Darty box, Orange etc... ?


Portrait de slktat
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Cela n'a rien à voir, foot + est lié à un diffuseur certes, mais pas à un fournisseur d'accès à internet. Pour s'abonner à Orange foot vous devez être abonné chez Orange, alors que vous pouvez vous abonner à Canalsat et foot + quel que soit votre fournisseur d'accès à internet (orange, free, sfr ou autres...)


Portrait de jerleroy3530
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complètement d'accord


Portrait de Artrod
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La guerre que se livre France Télécom/ Orange et Canal+/vivendi/SFr est plus intéréssante que de nombreuses séries diffusés sur TF1 :twisted: , ce qui est dommage c'est que comme d'habitude, nous serons certainement les grands perdants. ;(


Portrait de Matt69
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Que c'est degeu !!! et Foot + alors , il faut etre obligatoirement abonné a Canal ou Canalsat pour y avoir accés ! INJUSTICE !!!:evil:


Portrait de Alfy
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"il y a belle lurette que l'image de FT est mauvaise... et irréversible"

Tellement mauvaise qu'ils suppriment le nom "France Telecom"... Le scandale du service public continue. Il est urgent de séparer l'activité du monopole naturel de FT de ses activités commerciales. C'est une honte d'être obligé d'aller dans une boutique Orange pour ouvrir une ligne téléphonique chez soi... Ils en profitent pour faire leur pub, et après c'est pas de la concurrence déloyale ? Mais que fait l'ARCEP !!!


Portrait de legaulois2009
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3.271605

il n'on pas d'interdiction de diffuser juste interdiction de souscrire de nouveaux abonnement, le match seras diffuse normalement


Portrait de drogba
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Avec cette décision du tribunal, et l'astreinte qui n'est toujours pas levée contre Orange (ils doivent payer 50000 euros par jour), vont-ils diffuser le prochain match de Ligue 1 ce samedi?
Même si ce n'est que Caen-Toulouse, ce serait un très gros coup dur pour la Ligue si ce match n'était pas diffusé au final.


Portrait de D4dOu
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J'ai lu la phrase plus de trois fois, je n'ai pas compris ce qu'elle voulait dire. Elle est longue et sans ponctuation? lourde!

Mais on est quel jour là?!
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