12/01/2012 16:33

Dénigrement sur Facebook: la cour d'appel de Versailles se prononcera le 22 février


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La cour d'appel de Versailles a mis mercredi en délibéré au 22 février sa décision concernant deux ex-salariées d'une entreprise d'ingénierie , licenciées en 2008 pour faute grave après avoir dénigré leur hiérarchie sur Facebook .

Connectés depuis leur domicile sur le réseau social Facebook, un samedi soir, trois salariés de la société d'ingénierie Alten avaient échangé des propos critiques envers leur hiérarchie et un responsable des ressources humaines.

Lors des échanges, l'un des salariés avait ironisé sur sa situation en indiquant, sur sa page personnelle, faire partie d'un club des "néfastes".

Les deux autres salariées s'en étaient amusées en écrivant notamment: "Bienvenue au club".

Une autre personne, un "ami" des employés sur Facebook et ayant accès à leur conversation, les avait dénoncés à leur direction. Quelques semaines plus tard, les trois salariés avaient été licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".

Deux d'entre eux, des femmes, avaient décidé de porter l'affaire devant les prud'hommes, le troisième ayant accepté une transaction à l'amiable avec l'entreprise.

En première instance, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avait jugé "fondé" le licenciement de ces deux anciennes employées.

Mercredi, l'avocat des ex-salariées, Me Grégory Saint-Michel, a dénoncé une "sanction disproportionnée et injustifiée" pour des propos tenus lors d'une conversation "qui relevait de la vie privée (...) sur leur ordinateur personnel".

Il a par ailleurs souligné le "caractère humoristique" de ces propos, "en aucun cas des insultes".

L'avocate de l'enteprise, Me Anne-Christine Barateig, a pour sa part rétorqué que ces propos avaient été diffusés sur un "mur", "nécessairement considéré comme étant une sphère publique".

"Lorsque l'on publie des propos sur un +mur+, c'est que l'on veut que cela se voie", a-t-elle affirmé.

Mi-décembre, lors d'une affaire à peu près similaire, la cour d'appel de Douai (Nord) avait jugé abusif le licenciement d'un salarié qui avait tenu sur sa page privée de Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de son employeur.

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Les réactions

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Portrait de Kikic83
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Rizzlou a écrit :
La justice encadre peu à peu le plus gros réseau social du monde... C est une bonne chose.. Facebook doit être perçu par tous comme étant un lieu public .. Peut être que certains comprendront le danger ...

Non mais sérieux... si nous ne pouvons plus nous exprimer librement sur NOTRE PROFIL FACEBOOK..... où se situe la liberté d'expression???


Portrait de Rizzlou
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La justice encadre peu à peu le plus gros réseau social du monde... C est une bonne chose.. Facebook doit être perçu par tous comme étant un lieu public .. Peut être que certains comprendront le danger ...


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