10/01/2012 13:09

La cour d'appel de Douai juge abusif un licenciement après des injures sur Facebook


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La cour d'appel de Douai (Nord) a jugé mi-décembre abusif le licenciement d'un salarié qui avait tenu sur sa page privée de Facebook des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre de son employeur , dans un arrêt a eu connaissance lundi.

En août 2009, Romain Dupré, animateur à la radio Contact FM, située à Tourcoing (Nord) s'était vu délivrer une promesse d'embauche pour un contrat à durée déterminée pour la saison 2009-2010, à la suite d'un premier contrat de ce type, selon son avocat Me Jacques Djian.

Sur le "mur" de sa page Facebook privée - l'animateur ayant par ailleurs une page publique à destination de ses fans - M. Dupré avait qualifié sa direction de "belles balletringues anti-professionnelles" après avoir appris qu'un autre salarié n'était pas reconduit.

L'employeur, qui avait eu connaissance de ces propos, avait retiré sa promesse d'embauche de l'animateur, qui avait saisi les prud'hommes de Tourcoing.

En première instance, M. Dupré avait été débouté, le conseil de prud'hommes ayant estimé que "la rétractation (...) de cette promesse d'embauche est justifiée du fait des injures et menaces proférées à l'encontre de sa direction par M. Romain Dupré, sur le réseau Facebook", rappelle la cour d'appel de Douai dans sa décision.

Le 16 décembre dernier, la cour a estimé dans son arrêt que "des propos diffamatoires ou injurieux tenus par un salarié à l'encontre de l'employeur ne constituant pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat, cette rupture ne procède pas non plus d'un cas de force majeure".

"Faute pour l'employeur d'avoir allégué un des motifs de résiliation prévus à l'article L. 1243-1 du Code du travail (selon lequel un CDD ne peut être rompu (...) qu'en cas de faute grave ou de force majeure, NDLR), il convient de dire que la rupture du contrat est abusive", a estimé la cour, qui a condamné l'employeur à verser 17.160 euros de dommages et intérêts.

Me Djian, qui affirme qu'il s'agit là d'une première, a dit à l'AFP sa "satisfaction d'avoir une décision en faveur des salariés", rappelant que le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt avait rendu en novembre 2010 une décision dans le sens contraire. La cour d'appel de Versailles doit examiner ce dossier mercredi.

A l'inverse, Me Yves Nicol, avocat spécialiste du droit du travail, estime que cet arrêt est un peu "hors sujet" et "par rapport à la problématique globale +licenciements Facebook+ n'apporte pas de réponse ni dans un sens ni dans l'autre". Selon lui, les propos tenus sur Facebook servent de "toile de fond" à cette affaire, mais l'arrêt dit que ni la faute grave ni le cas de force majeure ne peuvent être retenus à l'encontre de ce salarié.

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Les réactions

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J en ai perdu mon boulot qd même....la galère du chômage et le regard méprisant des gens«actifs»...voilà se que ma coûte ma franchise...mon patron n'a pas accepté...


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Ma franchise n'a pas payé non plus....


Portrait de Kikic83
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LNA HO LAOTCO a écrit :
Si ça ce n'est pas un encouragement à tous ceux qui veulent vomir sur leur Patron ou n'importe qui sur Facebook... Le Patron a eu raison de virer ce type qui n'a pas osé lui dire en face ce qu'il pensait, mais a préféré s'abriter derrière son clavier.

Pas du tout d'accord...si sur NOTRE Facebook on ne peut pas exprimer nos ressentis,ou peut on le faire???le dire en face au patron....sûrement pas...sa m'a couté ma place...et je vous garanti je suis quelqu'un de très diplomate...


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