03/01/2012 17:41

Décret sur les modalités du blocage des sites de paris en ligne illégaux


0

Les modalités du blocage des sites de jeux illégaux , prévu par la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard, font l'objet d'un décret d'application paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur lundi.

Ce décret dispose que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) pourront être indemnisés des coûts engagés pour ce blocage par l' Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel ), la "police des polices" des jeux et paris en ligne.

L'article 61 de la loi du 12 mai 2010 prévoit en effet que lorsque l?arrêt de l?accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne a été ordonné par le président du tribunal de grande instance de Paris, les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de sites doivent procéder à cet arrêt.

Le décret prévoit l'utilisation par les FAI du blocage par nom de domaine (DNS, Domain name system) pour rendre inopérant le système de noms utilisé pour localiser des ordinateurs et des services en ligne.

Les éventuels surcoûts, dit le décret, résultant de ces opérations de blocage, seront pris en charge par l'Arjel.

Le terme de "surcoût", précise le décret, "désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage auront pu entraîner" pour les FAI.

Pour obtenir une compensation, les FAI devront adresser à l'Arjel un document détaillant le surcoût lié à leur intervention qui sera vérifié par le Conseil général de l'industrie, de l?énergie et des technologies avant d'être réglé par l'Arjel.

Dans les faits, a précisé le président de l'Arjel Jean-François Vilotte, "95 % du millier de procédures de blocage" engagées par l'Arjel à l'encontre des sites illégaux, ont été suivies d'effet avant même la saisie en référé du TGI de Paris.

Actuellement, 34 opérateurs sont agréés par l'Arjel. Ils se partagent 47 agréments (certains opérateurs détenant deux ou trois agréments) : 16 pour les paris sportifs, 9 agréments pour les paris hippiques, 22 agréments pour le poker en ligne.

 

Rafraichir !

Les réactions

La réaction aux articles est réservée aux membres.

Portrait de Bichon33
Vote: 
3
rené_1953 a écrit :
et pourquoi seulement dans les casinos "exotiques"? ils sont exotiques car ils ne sont pas autorisés en france, mais ils ne sont pas moins sérieux (ni plus) que ceux qui ont accepté de payer une redevance à l'état... Un célèbre patron de casinos a l'habitude de dire que pour gagner au casino, il faut en acheter un dans la réalité comme dans le virtuel, tout le reste n'est que faux espoir et crédulité. @+

Autre formule

Pour sortir d'un casino avec une petite fortune ..il suffit ..

d'y entrer avec une grosse!
:)


Portrait de SuloevSuperstar
Vote: 
2.703705
LoladeL a écrit :
Quand on sait que tout le programme est sur informatique, et que de toute façon, c'est le site qui gagne, mieux vaut ne jamais jouer et c'est tout !


j'ai fait en moyenne un benefice de 500€ par mois durent 2ans et demi (du temp ou on pouvait jouer ou l'on voulait et sur le sport que l'on voulait, avant les loies de prise de controle par l'etat, dite "legalisation")
trouver qui d'un joueur de tennis ou d'un combatant gagnera n'a rien d'un hasard,
les gens mettent toujours les paris dans le méme panier que les jeux de hasards pour gogo(les).
a chaque fois que l'on parle de jeux en lignes les commentairs sont abérants...


Portrait de Bichon33
Vote: 
3
orion4 a écrit :
? C'est le principe de tout jeu d'argent géré par une société professionnelle. A la roulette il y a 37 cases mais le casino ne redistribue que 35 fois la mise pour un numéro plein (aux usa, que les médias nous montre en exemple, c'est d'ailleurs pire car il a non seulement un zéro mais en plus un double zéro). D'ailleurs c'est le principe de la tombola de Casanova... c'est mathématiques, récolter plus que l'on ne redistribue...

A Las vegas il y avait deux casinos seulement avec des roulettes à un seul zéro (une ou deux tables)

le "monte carlo" et le" strastosphère tower" .;tout le reste deux zéros comme vous l'indiquez !

et concernat le black jack où l'on pouvait s'en tirer en "comptant les cartes" c'est fini ..il y a des machines à battre dans tous les casinos à partir des tailles moyennes
il restait juste quelques petits casinos du downton avec des sabots ..

je dis il y avait ,car il y a un bail que je n'y suis pas allé ..
:)


Portrait de LoladeL
Vote: 
0

Quand on sait que tout le programme est sur informatique, et que de toute façon, c'est le site qui gagne, mieux vaut ne jamais jouer et c'est tout !


Portrait de Bichon33
Vote: 
3
rené_1953 a écrit :
les parties étant enregistrées et certaines rediffusées sur les chaines "adsl" toutes cartes en clair (poker channel, chaine 145 sur free), il faut se poser la question pour TOUS les organisateurs de tournois. un des "champions du monde" de poker est marié avec la soeur d'un chef de la "cause" roumaine en amérique du nord. financé par sa belle-famille, il est ambassadeur du plus grand site mondial, et est réputé pour participer à plus de 20 tables en même temps, sur le site de son sponsoir...

Comme grand champion d'origine roumaine je ne vois que Daniel Negreanu .;
je ne sais pas si c'est de lui que vous parlez ??
;)


Programme TV

TF1
Koh-Lanta
20:55
(Jeu)
La grande finale
FRANCE 2
Deux flics sur les docks
20:55
(Série/Feuilleton)
CANAL +
Tout schuss
21:00
(Film)
FRANCE 5
La maison France 5
20:45
(Magazine)
M6
NCIS
21:00
(Série/Feuilleton)
Nuit blanche à Washington
W9
Enquête d'action
20:55
(Magazine)
Policiers de choc au coeur des banlieues sensibles
TMC
Mentalist
20:55
(Série/Feuilleton)
Or noir, rouge sang
NT1
Super Nanny
20:55
(Divertissement)
On travaille trop : nos enfants nous le font payer
NRJ12
No Limit
20:55
(Série/Feuilleton)
HD1
Une famille formidable
20:55
(Série/Feuilleton)
CHERIE 25
Vacances mortelles
20:55
(Téléfilm)

Top 15 des membres du jour

1
dolphins - (67 commentaires)

2
Jarod26 - (65 commentaires)

3
Caramella - (57 commentaires)

4
Milie01 - (53 commentaires)

5
Soso87 - (43 commentaires)

6
PseudoIlluZion - (42 commentaires)

7
pistouille - (37 commentaires)

8
Vannes56 - (34 commentaires)

9
Kaelya75 - (29 commentaires)

10
Patrick83 - (26 commentaires)

11
Celya30 - (24 commentaires)

12
Eclipse - (21 commentaires)

13
PtiGlaçon - (19 commentaires)

14
Steph38 - (19 commentaires)

15
Lilounette92 - (18 commentaires)


Haut de la page